Arrêté du 6 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules




Arrêté du 6 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules

NOR: INTS1611757A
Version consolidée au 26 mai 2019


La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le ministre de l'intérieur,
Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information (texte codifié), notamment la notification n° 2016/385/F ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1 et R. 317-8 ;
Vu l'arrêté du 9 février 2009 modifié fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules,
Arrêtent :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :


Les dispositions des 1°, 2°, 3°, 4°, 5° et 7° de l'article 1er entrent en vigueur le 1er janvier 2017.


Le directeur général de l'énergie et du climat et le délégué à la sécurité et à la circulation routières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 6 décembre 2016.


Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières,

E. Barbe


La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel