Arrêté du 12 décembre 2016 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques




Arrêté du 12 décembre 2016 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques

NOR: ECFE1635793A


Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 modifié relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-991 du 26 août 2010 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale des finances publiques en date du 2 décembre 2016,
Arrête :

Article 1 (abrogé au 11 février 2018) En savoir plus sur cet article...


Les postes comptables de la direction générale des finances publiques sont classés en cinq groupes. Le nombre de postes par groupe est fixé à l'annexe 1.
Le premier groupe comprend les postes relevant de l'emploi de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques. La liste de ces postes est fixée aux annexes 2 à 6.

Article 2 (abrogé au 11 février 2018) En savoir plus sur cet article...


Les dispositions de l'article précédent entrent en vigueur, pour chaque service chargé de la publicité foncière, à la date d'effet de la nomination du comptable succédant au conservateur des hypothèques en place au 31 décembre 2012.

Article 3 (abrogé au 11 février 2018) En savoir plus sur cet article...


Lorsque le service chargé de la publicité foncière ne relève pas du groupe visé au deuxième alinéa de l'article 1er, l'emploi de chef de service comptable issu des dispositions de l'article 5-3 du décret du 7 juillet 2006 susvisé est transféré. Le poste comptable d'implantation de cet emploi est fixé par arrêté du ministre chargé du budget. Le nombre de ces emplois par catégorie de chef de service comptable au 1er janvier 2017 est fixé à l'annexe 7.

Article 4
A modifié les dispositions suivantes :
Article 5 (abrogé au 11 février 2018) En savoir plus sur cet article...


Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 2017 et sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexes
    Annexe 1 (abrogé au 11 février 2018) En savoir plus sur cet article...


    NOMBRE DE POSTES COMPTABLES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

    CATÉGORIE DU POSTE COMPTABLE
    NOMBRE DE POSTES
    Groupe 1 (C1)
    850
    Groupe 2 (C+)
    42
    Groupe 3 (C2)
    1 642
    Groupe 4 (C3)
    1 138
    Groupe 5 (C4)
    214
    Annexe 2 (abrogé au 11 février 2018) En savoir plus sur cet article...


    LISTE DES EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE COMPTABLE DE 1RE CATÉGORIE

    DPT
    RÉFÉRENCE
    FAMILLE
    LIBELLÉ
    DATE D'EFFET
    13
    013018
    Trésorerie spécialisée
    MARSEILLE MUN. ET METROPOLE AMP
    01/01/2017
    13
    013038
    SIE
    AIX-EN-PROVENCE SUD
    01/01/2017
    21
    021016
    SIE
    DIJON NORD
    01/01/2017
    28
    028013
    Trésorerie mixte
    CHARTRES BANLIEUE
    01/01/2017
    30
    030006
    SPF
    NIMES 1
    01/01/2017
    31
    031097
    SPF
    TOULOUSE 3
    01/01/2017
    33
    033017
    Trésorerie spécialisée
    BORDEAUX MUNICIPALE ET METROPOLE
    01/01/2017
    34
    034020
    SIP
    MONTPELLIER II
    01/01/2017
    34
    034023
    SPF
    MONTPELLIER 2
    01/01/2017
    35
    035050
    Trésorerie spécialisée
    CONTROLE AUTOMATISE
    01/01/2017
    44
    044052
    SIP
    NANTES CENTRE
    01/01/2017
    56
    056019
    Trésorerie spécialisée
    VANNES MUNICIPALE
    01/01/2017
    59
    059078
    SPF
    LILLE 3
    01/01/2017
    63
    063074
    SPF
    CLERMONT-FERRAND
    01/01/2017
    66
    066039
    SPF
    PERPIGNAN 1
    01/01/2017
    67
    067053
    SIP
    STRASBOURG OUEST
    01/01/2017
    68
    068038
    SIE
    MULHOUSE
    01/01/2017
    69
    069017
    SIE
    LYON CENTRE
    01/01/2017
    69
    069019
    Trésorerie spécialisée
    LYON MUNICIPALE-METROPOLE LYON
    01/01/2017
    69
    069022
    Trésorerie spécialisée
    LYON HOSPICES CIVILS
    01/01/2017
    69
    069071
    SIE
    LYON BERTHELOT
    01/01/2017
    74
    074045
    SIP-SIE
    SEYNOD
    01/01/2017
    74
    074047
    SPF
    ANNECY
    01/01/2017
    75
    075010
    SIP
    PARIS 7e
    01/01/2017
    75
    075051
    SIE
    PARIS 1e
    01/01/2017
    75
    075057
    SIE
    PARIS 9e OUEST
    01/01/2017
    75
    075066
    Trésorerie spécialisée
    CENTRE D'ACTION SOCIALE DE PARIS
    01/01/2017
    75
    075088
    SIE
    PARIS 8e CHAMPS-ELYSEES
    01/01/2017
    75
    075091
    SIE
    PARIS 8e EUROPE-ROME
    01/01/2017
    75
    075703
    SIE
    PARIS 17e TERNES
    01/01/2017
    75
    075707
    SIE
    PARIS 7e
    01/01/2017
    77
    077061
    SPF
    MEAUX
    01/01/2017
    78
    078045
    Trésorerie spécialisée
    OPIEVOY-HLM
    01/01/2017
    83
    083043
    SPF
    TOULON 2
    01/01/2017
    87
    087040
    SIE
    LIMOGES
    01/01/2017
    92
    092025
    SIP
    NANTERRE-RUEIL
    01/01/2017
    92
    092026
    Trésorerie spécialisée
    NANTERRE MUNICIPALE
    01/01/2017
    92
    092041
    Trésorerie spécialisée
    HAUTS-DE-SEINE HABITAT-OPH
    01/01/2017
    92
    092047
    PRS
    HAUTS-DE-SEINE - NANTERRE
    01/01/2017
    92
    092059
    SIE
    NEUILLY
    01/01/2017
    92
    092063
    SIE
    ISSY-LES-MOULINEAUX
    01/01/2017
    92
    092071
    SPF
    NANTERRE 3
    01/01/2017
    92
    092073
    SPF
    VANVES 2
    01/01/2017
    A45
    940001
    SIE
    POSTE COMPTABLE DE LA DGE
    01/01/2017
    TAF
    178000
    Trésorerie étranger
    Etats-Unis
    01/01/2017
    Annexe 3 (abrogé au 11 février 2018) En savoir plus sur cet article...


    LISTE DES EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE COMPTABLE DE 2E CATÉGORIE

    DPT
    RÉFÉRENCE
    FAMILLE
    LIBELLÉ
    DATE D'EFFET
    01
    001014
    Trésorerie mixte
    GEX
    01/01/2017
    01
    001045
    SIP-SIE
    TREVOUX
    01/01/2017
    03
    003008
    Trésorerie spécialisée
    MOULINS MUNICIPALE
    01/01/2017
    06
    006012
    SIP
    NICE COLLINES
    01/01/2017
    06
    006026
    Trésorerie spécialisée
    COTE D'AZUR HABITAT
    01/01/2017
    06
    006030
    PRS
    ALPES-MARITIMES
    01/01/2017
    06
    006033
    SIE
    CANNES
    01/01/2017
    06
    006105
    SIP
    CANNES
    01/01/2017
    13
    013030
    SIE
    MARSEILLE 2e 15e ET 16e
    01/01/2017
    13
    013039
    SIE
    AIX-EN-PROVENCE NORD
    01/01/2017
    14
    014032
    SPF
    CAEN 1
    01/01/2017
    17
    017011
    Trésorerie spécialisée
    LA ROCHELLE MUNICIPALE
    01/01/2017
    17
    017051
    SIE
    LA ROCHELLE
    01/01/2017
    21
    021012
    SIP
    DIJON SUD
    01/01/2017
    22
    022019
    SIP
    SAINT-BRIEUC
    01/01/2017
    22
    022020
    Trésorerie spécialisée
    SAINT-BRIEUC BANLIEUE
    01/01/2017
    22
    022061
    SPF
    SAINT-BRIEUC
    01/01/2017
    25
    025005
    Trésorerie spécialisée
    GRAND BESANÇON
    01/01/2017
    26
    026047
    SIE
    VALENCE
    01/01/2017
    28
    028014
    Trésorerie spécialisée
    CHARTRES MUNICIPALE
    01/01/2017
    31
    031032
    Trésorerie mixte
    L'UNION
    01/01/2017
    31
    031069
    SIE
    TOULOUSE-RANGUEIL
    01/01/2017
    31
    031095
    SPF
    TOULOUSE 1
    01/01/2017
    33
    033018
    Trésorerie spécialisée
    BORDEAUX CHU
    01/01/2017
    33
    033032
    SIE
    BORDEAUX-CENTRE-AMONT
    01/01/2017
    33
    033095
    SPF
    BORDEAUX 3
    01/07/2017
    34
    034008
    SPF
    MONTPELLIER 1
    01/01/2017
    34
    034019
    SIP
    MONTPELLIER I
    01/01/2017
    34
    034022
    Trésorerie spécialisée
    MONTPELLIER CHR
    01/01/2017
    34
    034058
    SIE
    MONTPELLIER I
    01/01/2017
    35
    035031
    Trésorerie spécialisée
    RENNES MUNICIPALE
    01/01/2017
    36
    036010
    Trésorerie spécialisée
    CHATEAUROUX MUNICIPALE
    01/01/2017
    37
    037037
    SIP
    TOURS SUD-EST
    01/01/2017
    37
    037041
    Trésorerie spécialisée
    TOURS MUNICIPALE
    01/01/2017
    37
    037050
    SPF
    TOURS 1
    01/01/2017
    38
    038019
    Trésorerie spécialisée
    GRENOBLE MUNICIPALE
    01/01/2017
    38
    038020
    Trésorerie spécialisée
    GRENOBLE CHU
    01/01/2017
    38
    038063
    SIE
    GRENOBLE OISANS-DRAC
    01/01/2017
    38
    038075
    SIP
    GRENOBLE OISANS-DRAC
    01/01/2017
    42
    042016
    Trésorerie spécialisée
    SAINT-ETIENNE MUNICIPALE
    01/01/2017
    42
    042039
    SIE
    SAINT-ETIENNE
    01/01/2017
    44
    044017
    Trésorerie mixte
    SAINT-HERBLAIN
    01/01/2017
    44
    044020
    Trésorerie spécialisée
    NANTES CHU
    01/01/2017
    44
    044043
    SIE
    NANTES EST
    01/01/2017
    44
    044044
    SIE
    NANTES NORD
    01/01/2017
    44
    044054
    SIP
    NANTES SUD
    01/01/2017
    44
    044090
    Trésorerie spécialisée
    LOIRE-ATLANTIQUE
    01/01/2017
    45
    045056
    SPF
    ORLEANS 1
    01/01/2017
    49
    049003
    Trésorerie spécialisée
    ANGERS MUNICIPALE
    01/01/2017
    51
    051055
    SPF
    REIMS
    01/01/2017
    51
    051211
    Trésorerie spécialisée
    REIMS MUNICIPALE
    01/01/2017
    54
    054014
    Trésorerie spécialisée
    NANCY MUNICIPALE
    01/01/2017
    56
    056030
    Trésorerie spécialisée
    LORIENT COLLECTIVITES
    01/01/2017
    56
    056049
    SPF
    VANNES
    01/01/2017
    59
    059024
    Trésorerie spécialisée
    LILLE MUNICIPALE
    01/01/2017
    59
    059053
    Trésorerie spécialisée
    METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
    01/01/2017
    59
    059054
    SIP-SIE
    ARMENTIÈRES
    01/01/2017
    67
    067060
    Trésorerie spécialisée
    STRASBOURG HOP. UNIVERSITAIRES
    01/01/2017
    68
    068035
    SIE
    COLMAR
    01/01/2017
    68
    068117
    Trésorerie spécialisée
    MULHOUSE MUNICIPALE
    01/01/2017
    69
    069002
    SIP
    CALUIRE
    01/01/2017
    69
    069011
    SIP
    LYON 3e ARRONDISSEMENT
    01/01/2017
    69
    069015
    SIP
    LYON BERTHELOT
    01/01/2017
    69
    069069
    SIE
    LYON SUD-OUEST
    01/01/2017
    69
    069080
    Trésorerie spécialisée
    AUVERGNE-RHONE-ALPES
    01/01/2017
    72
    072033
    Trésorerie spécialisée
    LE MANS VILLE
    01/01/2017
    73
    073038
    Trésorerie spécialisée
    OPAC DE LA SAVOIE
    01/01/2017
    75
    075013
    PRS
    PARISIEN 1
    01/01/2017
    75
    075021
    SIP
    PARIS 12e DAUMESNIL
    01/01/2017
    75
    075026
    SIP
    PARIS 14e ALESIA
    01/01/2017
    75
    075028
    SIP
    PARIS 15e SAINT-LAMBERT
    01/01/2017
    75
    075031
    SIP
    PARIS 16e AUTEUIL
    01/05/2017
    75
    075033
    SIP
    PARIS 16e MUETTE
    01/01/2017
    75
    075054
    SIE
    PARIS 3e
    01/01/2017
    75
    075092
    SIE
    PARIS 8e MADELEINE
    01/01/2017
    75
    075701
    SIE
    PARIS 17e BATIGNOLLES
    01/01/2017
    75
    075712
    SIE
    PARIS 16e CHAILLOT
    01/01/2017
    75
    075801
    SPF
    PARIS 1
    01/01/2017
    76
    076035
    SIP
    ROUEN VILLE
    01/01/2017
    76
    076037
    Trésorerie spécialisée
    ROUEN METROPOLE
    01/01/2017
    76
    076090
    Trésorerie spécialisée
    SEINE-MARITIME
    01/01/2017
    77
    077016
    SIP
    MELUN
    01/01/2017
    77
    077049
    SIE
    MELUN
    01/01/2017
    77
    077058
    SPF
    MELUN
    01/01/2017
    77
    077090
    Trésorerie spécialisée
    SEINE-ET-MARNE
    01/01/2017
    78
    078064
    SIP
    SAINT-GERMAIN-EN-LAYE NORD
    01/01/2017
    78
    078090
    Trésorerie spécialisée
    YVELINES
    01/01/2017
    80
    080007
    Trésorerie spécialisée
    GRAND AMIENS ET AMENDES
    01/01/2017
    81
    081003
    Trésorerie spécialisée
    ALBI-VILLE ET PERIPHERIE
    01/01/2017
    83
    083020
    Trésorerie spécialisée
    TOULON MUNICIPALE
    01/01/2017
    83
    083026
    SPF
    DRAGUIGNAN 2
    01/01/2017
    83
    083042
    SPF
    DRAGUIGNAN 1
    01/01/2017
    85
    085003
    SPF
    LA ROCHE-SUR-YON
    01/01/2017
    85
    085014
    Trésorerie spécialisée
    PAYS YONNAIS ET ESSART MUNICIPAL
    01/01/2017
    86
    086002
    SIP
    POITIERS SUD
    01/01/2017
    87
    087044
    SIP
    LIMOGES
    01/01/2017
    91
    091007
    Trésorerie spécialisée
    EVRY MUNICIPALE
    01/01/2017
    92
    092013
    SIP
    COLOMBES
    01/01/2017
    92
    092049
    SIP
    BOULOGNE-BILLANCOURT
    01/01/2017
    92
    092061
    SIE
    BOULOGNE-BILLANCOURT
    01/01/2017
    92
    092090
    Trésorerie spécialisée
    HAUTS-DE-SEINE
    01/01/2017
    92
    092108
    Trésorerie spécialisée
    MEUDON
    01/01/2017
    93
    093020
    Trésorerie spécialisée
    PANTIN MUNICIPALE
    01/01/2017
    93
    093039
    Trésorerie spécialisée
    SEINE-SAINT-DENIS AMENDES
    01/01/2017
    93
    093090
    Trésorerie spécialisée
    SEINE-SAINT-DENIS
    01/01/2017
    94
    094021
    SIP
    VILLEJUIF
    01/01/2017
    94
    094049
    SIE
    VILLEJUIF
    01/01/2017
    94
    094090
    Trésorerie spécialisée
    VAL-DE-MARNE
    01/01/2017
    94
    094101
    SIP
    CHAMPIGNY-SUR-MARNE
    01/01/2017
    94
    094111
    SIP
    VINCENNES
    01/01/2017
    95
    095103
    Trésorerie mixte
    GONESSE
    01/01/2017
    971
    101021
    SIP
    GRANDE-TERRE
    01/01/2017
    974
    104001
    Trésorerie mixte
    LE PORT
    01/01/2017
    TAF
    111000
    Trésorerie étranger
    Algérie
    01/01/2017
    Annexe 4 (abrogé au 11 février 2018) En savoir plus sur cet article...


    LISTE DES EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE COMPTABLE DE 3E CATÉGORIE

    DPT
    RÉFÉRENCE
    FAMILLE
    LIBELLÉ
    DATE D'EFFET
    01
    001006
    Trésorerie spécialisée
    BOURG-EN-BRESSE MUNICIPALE
    01/01/2017
    06
    006016
    Trésorerie spécialisée
    NICE CENTRE HOSPITALIER
    01/01/2017
    06
    006031
    SIE
    ANTIBES
    01/01/2017
    06
    006038
    SIE
    NICE CENTRE
    01/01/2017
    06
    006039
    SIE
    NICE EST
    01/01/2017
    06
    006041
    SIE
    NICE EXTERIEUR
    01/01/2017
    06
    006047
    SPF
    NICE 1
    01/01/2017
    06
    006102
    Trésorerie spécialisée
    ANTIBES MUNICIPALE
    01/01/2017
    06
    006107
    Trésorerie spécialisée
    CANNES MUNICIPALE
    01/01/2017
    11
    011002
    SPF
    CARCASSONNE
    01/01/2017
    11
    011047
    SIP
    NARBONNE
    01/01/2017
    11
    011054
    SIE
    NARBONNE
    01/01/2017
    13
    013014
    SIP
    MARSEILLE 11e/12e
    01/01/2017
    13
    013016
    SIP
    MARSEILLE 2e/15e/16e
    01/01/2017
    13
    013017
    Trésorerie spécialisée
    AMENDES DES BOUCHES-DU-RHÔNE
    01/01/2017
    13
    013027
    SIP-SIE
    LA CIOTAT
    01/01/2017
    13
    013034
    SIE
    MARSEILLE 5e/6e
    01/01/2017
    13
    013043
    SIE
    SALON DE PROVENCE
    01/01/2017
    13
    013049
    SPF
    AIX-EN-PROVENCE 1
    01/01/2017
    13
    013101
    SIP
    AIX-EN-PROVENCE NORD
    01/01/2017
    13
    013103
    Trésorerie spécialisée
    MUNICIPALE D AIX ET CAMPAGNE
    01/01/2017
    13
    013214
    Trésorerie spécialisée
    ISTRES
    01/01/2017
    14
    014013
    Trésorerie spécialisée
    CAEN MUNICIPALE
    01/01/2017
    14
    014014
    Trésorerie spécialisée
    CAEN CHU
    01/01/2017
    17
    017009
    SIP
    LA ROCHELLE
    01/01/2017
    17
    017037
    Trésorerie spécialisée
    SAINTES ET BANLIEUE MUNICIPALE
    01/01/2017
    18
    018042
    Trésorerie spécialisée
    BOURGES HÔPITAUX
    01/01/2017
    19
    019026
    Trésorerie spécialisée
    BRIVE MUNICIPALE
    01/01/2017
    21
    021011
    SIP
    DIJON NORD
    01/01/2017
    21
    021013
    Trésorerie spécialisée
    DIJON MUNICIPALE
    01/01/2017
    21
    021064
    SPF
    DIJON 1
    01/01/2017
    22
    022058
    SIE
    SAINT-BRIEUC
    01/01/2017
    24
    024024
    Trésorerie spécialisée
    PERIGUEUX MUNICIPALE
    01/01/2017
    25
    025052
    SIE
    BESANÇON
    01/01/2017
    26
    026027
    Trésorerie spécialisée
    VALENCE AGGLOMERATION
    01/01/2017
    26
    026046
    SIP
    VALENCE
    01/01/2017
    26
    026050
    SPF
    VALENCE 1
    01/01/2017
    28
    028009
    SIE
    CHARTRES
    01/01/2017
    28
    028025
    Trésorerie mixte
    MAINTENON
    01/01/2017
    28
    028043
    SPF
    CHARTRES 1
    01/01/2017
    28
    028047
    Trésorerie spécialisée
    HOSPITALIERE DEPARTEMENTALE
    01/01/2017
    29
    029003
    SIP
    BREST IROISE
    01/01/2017
    29
    029004
    Trésorerie spécialisée
    BREST MUNICIPALE ET COM. URB
    01/01/2017
    29
    029005
    Trésorerie spécialisée
    BREST CHU
    01/01/2017
    29
    029026
    Trésorerie spécialisée
    MORLAIX MUNICIPALE
    01/01/2017
    29
    029052
    SPF
    BREST 1
    01/01/2017
    2B
    02B024
    SIE
    BASTIA
    01/01/2017
    30
    030018
    Trésorerie spécialisée
    NÎMES AGGLOMERATION
    01/01/2017
    31
    031001
    PRS
    HAUTE-GARONNE
    01/01/2017
    31
    031034
    Trésorerie spécialisée
    TOULOUSE AMENDES
    01/01/2017
    31
    031070
    SIE
    TOULOUSE-MIRAIL
    01/01/2017
    31
    031092
    SIP
    BALMA
    01/01/2017
    31
    031096
    SPF
    TOULOUSE 2
    01/01/2017
    33
    033014
    SIP
    BORDEAUX CENTRE
    01/01/2017
    33
    033015
    SIE
    CENON
    01/01/2017
    33
    033037
    SIE
    BORDEAUX-PESSAC-TALENCE
    01/01/2017
    33
    033077
    Trésorerie spécialisée
    LIBOURNE
    01/01/2017
    33
    033087
    SIP
    MERIGNAC
    01/01/2017
    33
    033091
    SIE
    LIBOURNE
    01/01/2017
    33
    033093
    SPF
    BORDEAUX 1
    01/01/2017
    34
    034017
    Trésorerie spécialisée
    MAUGUIO
    01/01/2017
    34
    034029
    SIP
    SETE
    01/01/2017
    34
    034033
    Trésorerie mixte
    AGDE
    01/01/2017
    34
    034052
    SIE
    MONTPELLIER II
    01/01/2017
    34
    034059
    SIE
    MONTPELLIER SUD-EST
    01/01/2017
    34
    034090
    Trésorerie spécialisée
    HERAULT
    01/01/2017
    35
    035029
    SIP
    RENNES OUEST
    01/01/2017
    35
    035033
    Trésorerie spécialisée
    RENNES CHU
    01/01/2017
    35
    035090
    Trésorerie spécialisée
    ILLE-ET-VILAINE
    01/01/2017
    37
    037010
    SIP
    TOURS NORD-OUEST
    01/01/2017
    37
    037035
    SIE
    TOURS NORD-OUEST
    01/01/2017
    37
    037042
    Trésorerie spécialisée
    TOURS CHU
    01/01/2017
    37
    037044
    Trésorerie spécialisée
    OPH VAL TOURAINE HABITAT
    01/01/2017
    37
    037045
    Trésorerie spécialisée
    TOURS HABITAT
    01/01/2017
    38
    038043
    Trésorerie mixte
    LE TOUVET
    01/01/2017
    38
    038090
    Trésorerie spécialisée
    ISERE
    01/01/2017
    38
    038110
    Trésorerie spécialisée
    BOURGOIN-JALLIEU COLLECTIVITES
    01/01/2017
    40
    040008
    Trésorerie spécialisée
    MONT-DE-MARSAN AGGLOMERATION
    01/01/2017
    40
    040009
    Trésorerie spécialisée
    MONT-DE-MARSAN DAGAS
    01/01/2017
    40
    040039
    SIP
    DAX
    01/01/2017
    41
    041001
    SIP
    BLOIS
    01/01/2017
    41
    041003
    Trésorerie spécialisée
    BLOIS AGGLOMERATION
    01/01/2017
    41
    041038
    SIE
    BLOIS
    01/01/2017
    42
    042017
    Trésorerie spécialisée
    SAINT-ETIENNE CHU
    01/01/2017
    42
    042030
    Trésorerie mixte
    SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT
    01/01/2017
    42
    042210
    Trésorerie spécialisée
    ROANNE MUNICIPALE
    01/01/2017
    43
    043023
    Trésorerie spécialisée
    LE PUY VILLE
    01/01/2017
    44
    044015
    SIP
    NANTES NORD
    01/01/2017
    44
    044057
    PRS
    LOIRE-ATLANTIQUE
    01/01/2017
    44
    044058
    SPF
    NANTES 1
    01/01/2017
    44
    044059
    SPF
    NANTES 2
    01/10/2017
    44
    044104
    Trésorerie mixte
    LA BAULE-ESCOUBLAC
    01/01/2017
    44
    044111
    SIP
    SAINT-NAZAIRE
    01/01/2017
    45
    045020
    Trésorerie spécialisée
    ORLEANS CENTRES HOSPITALIERS
    01/01/2017
    45
    045055
    SIP
    ORLEANS OUEST
    01/01/2017
    49
    049004
    Trésorerie spécialisée
    ANGERS CHU
    01/01/2017
    49
    049045
    Trésorerie spécialisée
    CHOLET MUNICIPALE ET VEZINS
    01/01/2017
    49
    049060
    SPF
    ANGERS 1
    01/01/2017
    51
    051212
    Trésorerie spécialisée
    REIMS ETS HOSPITALIERS
    01/01/2017
    53
    053033
    SIE
    LAVAL
    01/01/2017
    54
    054015
    Trésorerie spécialisée
    NANCY CHU
    01/01/2017
    54
    054017
    SPF
    NANCY
    01/01/2017
    56
    056034
    Trésorerie spécialisée
    LORIENT HÔPITAUX-HLM
    01/01/2017
    56
    056038
    Trésorerie spécialisée
    PONTIVY
    01/01/2017
    56
    056047
    SIE
    VANNES GOLFE
    01/01/2017
    57
    057030
    Trésorerie spécialisée
    METZ MUNICIPALE
    01/01/2017
    57
    057061
    Trésorerie spécialisée
    METZ-THIONVILLE ETS. HOSP
    01/01/2017
    59
    059015
    PRS
    NORD
    01/01/2017
    59
    059018
    SIP
    GRAND LILLE EST
    01/01/2017
    59
    059045
    SIP
    TOURCOING
    01/01/2017
    59
    059057
    SIP
    LILLE OUEST
    01/01/2017
    59
    059060
    SIE
    GRAND LILLE EST
    01/01/2017
    59
    059062
    SIE
    ROUBAIX NORD
    01/01/2017
    59
    059065
    SIE
    TOURCOING
    01/01/2017
    59
    059077
    SPF
    LILLE 2
    01/01/2017
    59
    059080
    Trésorerie spécialisée
    HAUTS-DE-FRANCE
    01/01/2017
    59
    059305
    Trésorerie spécialisée
    DOUAI MUNICIPALE
    01/01/2017
    59
    059407
    SIP
    DUNKERQUE
    01/01/2017
    59
    059408
    Trésorerie spécialisée
    DUNKERQUE MUNICIPALE ET COM.URB
    01/01/2017
    59
    059512
    Trésorerie mixte
    SAINT-AMAND-LES-EAUX
    01/01/2017
    60
    060007
    Trésorerie spécialisée
    BEAUVAIS MUNICIPALE
    01/01/2017
    60
    060014
    SPF
    SENLIS
    01/01/2017
    61
    061002
    Trésorerie spécialisée
    ALENCON VILLE ET CAMPAGNE
    01/01/2017
    62
    062003
    SIP
    ARRAS OUEST
    01/01/2017
    62
    062061
    Trésorerie spécialisée
    BETHUNE MUNICIPALE ET BANLIEUE
    01/01/2017
    62
    062090
    Trésorerie spécialisée
    PAS-DE-CALAIS
    01/01/2017
    63
    063008
    SIP
    CLERMONT-FERRAND SUD-OUEST
    01/01/2017
    63
    063010
    Trésorerie spécialisée
    CLERMONT-FERRAND BANLIEUE
    01/01/2017
    63
    063012
    Trésorerie spécialisée
    CLERMONT-FERRAND CHU
    01/01/2017
    63
    063067
    SIE
    CLERMONT-FERRAND NORD
    01/01/2017
    63
    063090
    Trésorerie spécialisée
    PUY-DE-DOME
    01/01/2017
    64
    064026
    Trésorerie spécialisée
    PAU MUNICIPALE
    01/01/2017
    64
    064036
    Trésorerie spécialisée
    BAYONNE MUNICIPALE
    01/01/2017
    64
    064060
    SIP
    PAU NORD
    01/01/2017
    64
    064064
    SPF
    BAYONNE 1
    01/01/2017
    66
    066014
    Trésorerie spécialisée
    PERPIGNAN MUNICIPALE
    01/01/2017
    66
    066029
    Trésorerie spécialisée
    PERPIGNAN HLM
    01/01/2017
    67
    067047
    SIP-SIE
    SELESTAT
    01/01/2017
    67
    067073
    SIE
    STRASBOURG OUEST
    01/01/2017
    67
    067076
    SIE
    SCHILTIGHEIM
    01/01/2017
    67
    067080
    Trésorerie spécialisée
    GRAND EST
    01/01/2017
    67
    067090
    Trésorerie spécialisée
    BAS-RHIN
    01/01/2017
    68
    068112
    SIP
    MULHOUSE PLAINE
    01/01/2017
    68
    068124
    Trésorerie spécialisée
    SUD ALSACE GROUPE HOSPITALIER
    01/01/2017
    69
    069003
    PRS
    RHÔNE
    01/01/2017
    69
    069023
    SIE
    LYON 3EME ARRT
    01/01/2017
    69
    069034
    SIP
    VILLEURBANNE
    01/01/2017
    69
    069035
    Trésorerie spécialisée
    VILLEURBANNE MUNICIPALE
    01/01/2017
    69
    069056
    Trésorerie spécialisée
    VILLEFRANCHE RIVOLI
    01/01/2017
    69
    069062
    SIE
    CALUIRE
    01/01/2017
    69
    069065
    SIE
    LYON 9EME ARRT
    01/01/2017
    69
    069067
    SIE
    LYON EST
    01/01/2017
    71
    071017
    Trésorerie spécialisée
    MACON MUNICIPALE
    01/01/2017
    71
    071026
    SIE
    CHALON-SUR-SAONE
    01/01/2017
    71
    071050
    Trésorerie spécialisée
    CHALON-SUR-SAONE MUNICIPALE
    01/01/2017
    72
    072029
    SIP
    LE MANS NORD-EST
    01/01/2017
    72
    072055
    Trésorerie spécialisée
    OPH LE MANS HABITAT
    01/01/2017
    73
    073010
    Trésorerie spécialisée
    CHAMBERY MUNICIPALE
    01/01/2017
    73
    073037
    Trésorerie spécialisée
    CHAMBERY ETS HOSPITALIERS
    01/01/2017
    73
    073045
    SIE
    CHAMBERY
    01/01/2017
    73
    073046
    SIE
    MOUTIERS
    01/01/2017
    73
    073050
    SPF
    CHAMBERY 1
    12/01/2017
    73
    073051
    SPF
    CHAMBERY 2
    01/01/2017
    74
    074004
    Trésorerie spécialisée
    ANNECY MUNICIPALE
    01/01/2017
    74
    074037
    SIE
    ANNECY LE VIEUX
    01/01/2017
    74
    074039
    SIE
    BONNEVILLE
    01/01/2017
    74
    074090
    Trésorerie spécialisée
    HAUTE-SAVOIE
    01/01/2017
    75
    075008
    SIP
    PARIS 6e
    01/01/2017
    75
    075014
    SIP
    PARIS 9e
    01/01/2017
    75
    075019
    SIP
    PARIS 11e LEDRU-ROLLIN
    01/01/2017
    75
    075024
    SIP
    PARIS 13e MAISON BLANCHE
    01/01/2017
    75
    075029
    SIP
    PARIS 15e GRENELLE
    01/01/2017
    75
    075032
    SIP
    PARIS 16e PORTE DAUPHINE
    01/01/2017
    75
    075037
    SIP
    PARIS 17e REIMS
    01/01/2017
    75
    075042
    SIP
    PARIS 19e BUTTES CHAUMONT
    01/01/2017
    75
    075052
    SIE
    PARIS 2e BONNE NOUVELLE
    01/01/2017
    75
    075053
    SIE
    PARIS 2e VIVIENNE
    01/01/2017
    75
    075056
    SIE
    PARIS 9e EST
    01/01/2017
    75
    075058
    SIE
    PARIS 10e NORD
    01/01/2017
    75
    075064
    Trésorerie spécialisée
    PARIS CENTRES HOSPITALIERS SPEC.
    01/01/2017
    75
    075086
    SIE
    PARIS 20e CHARONNE
    01/01/2017
    75
    075089
    SIE
    PARIS 8e EUROPE-HAUSSMANN
    01/01/2017
    75
    075093
    SIE
    PARIS 8e ROULE-ARTOIS
    01/01/2017
    75
    075094
    SIE
    PARIS 8e ROULE-HOCHE
    01/01/2017
    75
    075704
    SIE
    PARIS 17e MONCEAU EPINETTES
    01/01/2017
    75
    075706
    SIE
    PARIS 18e GDES CARRIERES
    01/01/2017
    75
    075708
    SIE
    PARIS 15e SAINT-LAMBERT
    01/01/2017
    75
    075709
    SIE
    PARIS 15e GRENELLE-JAVEL
    01/01/2017
    75
    075714
    SIE
    PARIS 16e PORTE DAUPHINE
    01/01/2017
    75
    075716
    SIE
    PARIS 6e
    01/01/2017
    75
    075802
    SPF
    PARIS 2
    01/09/2017
    75
    075803
    SPF
    PARIS 3
    01/01/2017
    75
    075804
    SPF
    PARIS 4
    01/01/2017
    75
    075808
    SPF
    PARIS 8
    01/03/2017
    76
    076038
    Trésorerie spécialisée
    ROUEN CHU
    01/01/2017
    76
    076044
    Trésorerie mixte
    SOTTEVILLE-LES-ROUEN
    01/01/2017
    76
    076209
    SIP
    LE HAVRE OCEANE
    01/01/2017
    76
    076213
    Trésorerie spécialisée
    LE HAVRE MUNICIPALE
    01/01/2017
    76
    076216
    Trésorerie mixte
    LILLEBONNE
    01/01/2017
    77
    077015
    Trésorerie spécialisée
    MELUN VAL DE SEINE SEC PU LOCAL
    01/01/2017
    77
    077046
    SIE
    LAGNY-SUR-MARNE
    01/01/2017
    77
    077047
    SIE
    MEAUX
    01/01/2017
    77
    077204
    Trésorerie mixte
    CLAYE-SOUILLY
    01/01/2017
    77
    077209
    Trésorerie mixte
    BUSSY-SAINT-GEORGES
    01/01/2017
    77
    077211
    Trésorerie spécialisée
    LAGNY-SUR-MARNE SECTEUR LOCAL
    01/01/2017
    77
    077219
    SIP
    MEAUX
    01/01/2017
    78
    078037
    Trésorerie spécialisée
    VERSAILLES MUNICIPALE
    01/01/2017
    78
    078046
    SIP
    SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES EST
    01/01/2017
    78
    078048
    PRS
    YVELINES
    01/01/2017
    78
    078051
    SIE
    POISSY
    01/01/2017
    78
    078056
    SIE
    SAINT-GERMAIN-EN-LAYE NORD
    01/01/2017
    78
    078060
    SIE
    VERSAILLES SUD
    01/01/2017
    78
    078062
    SIE
    SAINT-QUENTIN EST
    01/01/2017
    78
    078109
    Trésorerie spécialisée
    MANTES COLLECTIVITES LOCALES
    01/01/2017
    78
    078114
    SIP
    POISSY
    01/01/2017
    78
    078115
    Trésorerie spécialisée
    SARTROUVILLE COLLECTIV. LOCALES
    01/01/2017
    79
    079030
    Trésorerie spécialisée
    NIORT-SEVRE MUNICIPALE - AMENDES
    01/01/2017
    80
    080008
    Trésorerie spécialisée
    AMIENS ETS HOSP.
    01/01/2017
    81
    081021
    Trésorerie spécialisée
    CASTRES VILLE
    01/01/2017
    82
    082017
    Trésorerie spécialisée
    MONTAUBAN MUNICIPALE
    01/01/2017
    83
    083032
    SIE
    DRAGUIGNAN NORD
    01/01/2017
    83
    083090
    Trésorerie spécialisée
    VAR
    01/01/2017
    83
    083110
    Trésorerie spécialisée
    ESTEREL
    01/01/2017
    83
    083111
    Trésorerie mixte
    GRIMAUD
    01/01/2017
    84
    084035
    SIE
    AVIGNON
    01/01/2017
    84
    084037
    SIE
    CARPENTRAS
    01/01/2017
    85
    085036
    Trésorerie spécialisée
    CÔTE DE LUMIERE
    01/01/2017
    85
    085037
    Trésorerie mixte
    SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE
    01/01/2017
    85
    085045
    SIE
    LA ROCHE-SUR-YON
    01/01/2017
    86
    086016
    Trésorerie spécialisée
    POITIERS MUNICIPALE
    01/01/2017
    87
    087014
    Trésorerie spécialisée
    LIMOGES MUNICIPALE
    01/01/2017
    87
    087015
    Trésorerie spécialisée
    LIMOGES CHU ET CH ESQUIROL
    01/01/2017
    89
    089004
    Trésorerie spécialisée
    AUXERRE ETS HOSP.
    01/01/2017
    91
    091005
    Trésorerie spécialisée
    BRUNOY
    01/01/2017
    91
    091040
    SIE
    CORBEIL
    01/01/2017
    91
    091045
    SIE
    MASSY
    01/01/2017
    91
    091090
    Trésorerie spécialisée
    ESSONNE
    01/01/2017
    91
    091113
    Trésorerie mixte
    SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
    01/01/2017
    91
    091118
    SIP
    JUVISY
    01/01/2017
    91
    091121
    SIP
    PALAISEAU
    01/01/2017
    92
    092018
    Trésorerie spécialisée
    GENNEVILLIERS
    01/01/2017
    92
    092027
    SIP
    NEUILLY
    01/01/2017
    92
    092030
    Trésorerie spécialisée
    PUTEAUX MUNICIPALE
    01/01/2017
    92
    092042
    Trésorerie spécialisée
    HAUTS-DE-SEINE AMENDES
    01/01/2017
    92
    092055
    SIE
    LEVALLOIS-PERRET
    01/01/2017
    92
    092056
    SIE
    NANTERRE LA DEFENSE
    01/01/2017
    92
    092057
    SIE
    NANTERRE-RUEIL
    01/01/2017
    92
    092069
    SPF
    NANTERRE 1
    01/01/2017
    92
    092072
    SPF
    VANVES 1
    01/01/2017
    92
    092101
    Trésorerie spécialisée
    ANTONY
    01/01/2017
    92
    092105
    Trésorerie mixte
    CLAMART
    01/01/2017
    92
    092111
    SIP
    SCEAUX NORD
    01/01/2017
    92
    092112
    SIP
    SEVRES
    01/01/2017
    93
    093004
    Trésorerie mixte
    BAGNOLET
    01/01/2017
    93
    093016
    Trésorerie spécialisée
    MONTREUIL MUNICIPALE
    01/01/2017
    93
    093018
    SIP
    NOISY-LE-SEC
    01/01/2017
    93
    093032
    Trésorerie spécialisée
    BOBIGNY MUNICIPALE
    01/01/2017
    93
    093034
    Trésorerie mixte
    NOISY-LE-GRAND
    01/01/2017
    93
    093041
    PRS
    SEINE-SAINT-DENIS
    01/01/2017
    93
    093043
    SIE
    AUBERVILLIERS
    01/01/2017
    93
    093048
    SIE
    MONTREUIL
    01/01/2017
    93
    093053
    SIE
    NOISY-LE-SEC
    01/01/2017
    93
    093056
    SIE
    SAINT-DENIS
    01/01/2017
    93
    093101
    SIP
    AUBERVILLIERS
    01/01/2017
    93
    093105
    Trésorerie mixte
    EPINAY-SUR-SEINE
    01/01/2017
    93
    093107
    Trésorerie spécialisée
    SAINT-DENIS MUNICIPALE
    01/01/2017
    94
    094007
    SIP
    CRETEIL
    01/01/2017
    94
    094027
    Trésorerie spécialisée
    VITRY-SUR-SEINE MUNICIPALE
    01/01/2017
    94
    094035
    Trésorerie spécialisée
    VAL-DE-MARNE AMENDES-TAXES D'URB
    01/01/2017
    94
    094036
    Trésorerie spécialisée
    CRETEIL MUNICIPALE
    01/01/2017
    94
    094042
    SIE
    CRETEIL
    01/01/2017
    94
    094050
    SIE
    VINCENNES
    01/01/2017
    94
    094104
    Trésorerie spécialisée
    NORD VAL-DE-MARNE
    01/01/2017
    94
    094109
    Trésorerie spécialisée
    SAINT-MAUR-DES-FOSSES MUNICIPALE
    01/01/2017
    95
    095020
    SIP
    CERGY-PONTOISE SUD
    01/01/2017
    95
    095033
    Trésorerie spécialisée
    CERGY COLLECTIVITES
    01/01/2017
    95
    095045
    SIE
    CERGY-PONTOISE EST
    01/01/2017
    95
    095047
    SIE
    GARGES-LES-GONESSE EXTERIEUR
    01/01/2017
    95
    095055
    SIE
    ARGENTEUIL
    01/01/2017
    95
    095090
    Trésorerie spécialisée
    VAL-D'OISE
    01/01/2017
    972
    103004
    Trésorerie spécialisée
    FORT-DE-FRANCE CTRE HOSP.
    01/01/2017
    972
    103014
    SIP-SIE
    LE MARIN
    01/01/2017
    972
    103017
    SIE
    FORT-DE-FRANCE - SCHOELCHER
    01/01/2017
    974
    104009
    Trésorerie spécialisée
    SAINT-PIERRE
    01/01/2017
    974
    104013
    Trésorerie spécialisée
    SAINT-DENIS MALE ET AMENDES
    01/01/2017
    974
    104014
    Trésorerie spécialisée
    CHR DE LA REUNION
    01/01/2017
    974
    104017
    SIP
    SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION
    01/01/2017
    974
    104024
    SIE
    SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION
    01/01/2017
    974
    104025
    SPF
    SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
    01/01/2017
    974
    104090
    Trésorerie spécialisée
    REUNION
    01/01/2017
    987
    161006
    Trésorerie spécialisée
    PAIERIE DE POLYNESIE FRANÇAISE
    01/01/2017
    TAF
    119000
    Trésorerie étranger
    Tunisie
    01/01/2017
    TAF
    121000
    Trésorerie étranger
    Sénégal
    01/01/2017
    Annexe 5 (abrogé au 11 février 2018) En savoir plus sur cet article...


    LISTE DES EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE COMPTABLE DE 4E CATÉGORIE

    DPT
    RÉFÉRENCE
    FAMILLE
    LIBELLÉ
    DATE D'EFFET
    01
    001016
    SIE
    BOURG-EN-BRESSE
    01/01/2017
    01
    001048
    SIP-SIE
    BELLEGARDE-SUR-VALSERINE
    01/01/2017
    01
    001053
    SPF
    BOURG-EN-BRESSE
    01/01/2017
    03
    003035
    Trésorerie spécialisée
    VICHY
    01/01/2017
    06
    006035
    SIE
    GRASSE
    01/01/2017
    06
    006044
    SIE
    CAGNES-SUR-MER
    01/01/2017
    06
    006050
    SPF
    NICE 4
    01/01/2017
    06
    006051
    SPF
    ANTIBES 1
    01/01/2017
    06
    006052
    SPF
    GRASSE 1
    01/01/2017
    06
    006101
    SIP
    ANTIBES
    01/01/2017
    06
    006104
    SIP
    CAGNES-SUR-MER
    01/01/2017
    06
    006122
    SDE
    GRASSE
    01/01/2017
    07
    007005
    SIP-SIE
    AUBENAS
    01/01/2017
    10
    010035
    SIP
    TROYES AGGLOMERATION
    01/01/2017
    10
    010043
    SIE
    TROYES
    01/01/2017
    11
    011011
    SIP
    CARCASSONNE
    01/01/2017
    11
    011055
    SIE
    CARCASSONNE
    01/01/2017
    13
    013008
    SIP
    MARSEILLE 4/13
    01/01/2017
    13
    013012
    SIP
    MARSEILLE 7e ET 10e ARRONDT
    01/07/2017
    13
    013035
    SIE
    MARSEILLE 7e/10e ET 9e
    01/01/2017
    13
    013036
    SIE
    MARSEILLE 11e ET 12e
    01/01/2017
    13
    013037
    SIE
    MARSEILLE 1/8
    01/01/2017
    13
    013047
    SPF
    MARSEILLE 3
    01/01/2017
    13
    013118
    SIP
    SALON-DE-PROVENCE
    01/01/2017
    13
    013120
    SIP
    AIX-EN-PROVENCE SUD
    01/01/2017
    13
    013215
    Trésorerie spécialisée
    MARTIGUES
    01/01/2017
    14
    014016
    SIE
    CAEN NORD
    01/01/2017
    16
    016051
    SIE
    ANGOULEME
    01/01/2017
    17
    017020
    Trésorerie spécialisée
    ROCHEFORT ET BANLIEUE MUNICIPALE
    01/01/2017
    18
    018048
    SIE
    BOURGES
    01/01/2017
    21
    021023
    SIE
    DIJON SUD
    01/01/2017
    23
    023011
    Trésorerie spécialisée
    GUERET
    01/01/2017
    24
    024068
    SIE
    PÉRIGUEUX
    01/01/2017
    24
    024071
    SPF
    PERIGUEUX
    01/01/2017
    25
    025010
    SPF
    BESANCON 1
    01/01/2017
    25
    025013
    SIP
    BESANÇON-OUEST
    01/01/2017
    26
    026090
    Trésorerie spécialisée
    DROME
    01/01/2017
    27
    027009
    SPF
    EVREUX
    01/01/2017
    27
    027051
    SIE
    EVREUX
    01/01/2017
    29
    029039
    SIE
    BREST ELORN
    01/01/2017
    29
    029050
    SPF
    QUIMPER 1
    01/01/2017
    30
    030016
    SIP
    NIMES-OUEST
    01/01/2017
    30
    030090
    Trésorerie spécialisée
    DU GARD
    01/01/2017
    31
    031067
    SIE
    TOULOUSE-NORD-OUEST
    01/01/2017
    31
    031073
    SIE
    BALMA
    01/01/2017
    33
    033004
    SIE
    ARCACHON
    01/01/2017
    33
    033027
    SIE
    BORDEAUX-AVAL
    01/01/2017
    33
    033041
    Trésorerie spécialisée
    PESSAC
    01/01/2017
    33
    033044
    SIE
    MERIGNAC
    01/01/2017
    33
    033080
    Trésorerie spécialisée
    NOUVELLE AQUITAINE
    01/01/2017
    33
    033083
    PRS
    GIRONDE
    01/01/2017
    33
    033085
    SIP
    ARCACHON
    01/01/2017
    33
    033094
    SPF
    BORDEAUX 2
    01/01/2017
    34
    034030
    Trésorerie spécialisée
    SETE MUNICIPALE
    01/01/2017
    34
    034049
    SIE
    BEZIERS
    01/09/2017
    35
    035006
    Trésorerie mixte
    RENNES BANLIEUE EST
    01/01/2017
    35
    035063
    SIE
    SAINT-MALO
    01/01/2017
    35
    035065
    SPF
    RENNES 1
    01/01/2017
    37
    037029
    SIE
    TOURS SUD-EST
    01/01/2017
    38
    038061
    SIE
    GRENOBLE-BELLEDONNE-VERCORS
    01/01/2017
    38
    038062
    SIE
    GRENOBLE-CHARTREUSE
    01/01/2017
    38
    038065
    SIE
    GRENOBLE-GRESIVAUDAN
    01/01/2017
    38
    038082
    SPF
    VIENNE
    01/01/2017
    38
    038114
    Trésorerie spécialisée
    VIENNE AGGLOMERATION
    01/01/2017
    39
    039046
    SIE
    LONS-LE-SAUNIER
    01/01/2017
    40
    040029
    Trésorerie mixte
    SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE
    01/01/2017
    40
    040040
    SPF
    MONT-DE-MARSAN
    01/01/2017
    41
    041050
    SPF
    BLOIS 1
    01/01/2017
    42
    042013
    SIP
    SAINT-ETIENNE SUD
    01/01/2017
    42
    042209
    SIP
    ROANNE
    01/01/2017
    44
    044045
    SIE
    NANTES CENTRE
    01/01/2017
    44
    044047
    SIE
    NANTES SUD
    01/01/2017
    44
    044050
    SIE
    SAINT-NAZAIRE SUD-EST
    01/01/2017
    44
    044056
    SIP
    NANTES EST
    01/01/2017
    45
    045017
    SIP
    ORLEANS EST
    01/01/2017
    45
    045049
    SIE
    ORLEANS OUEST
    01/01/2017
    49
    049001
    SIP
    ANGERS OUEST
    01/01/2017
    49
    049056
    SIE
    CHOLET
    01/01/2017
    51
    051044
    SIE
    REIMS EST
    01/01/2017
    54
    054023
    Trésorerie mixte
    SAINT-NICOLAS-DE-PORT
    01/01/2017
    54
    054052
    SIE
    NANCY EST
    01/01/2017
    56
    056017
    SIP
    VANNES GOLFE
    01/01/2017
    57
    057107
    Trésorerie spécialisée
    FORBACH PORTE DE FRANCE
    01/01/2017
    57
    057117
    Trésorerie spécialisée
    SARREGUEMINES MUNICIPALE
    01/01/2017
    57
    057121
    SIP-SIE
    SAINT-AVOLD
    01/01/2017
    59
    059028
    Trésorerie mixte
    MARCQ-EN-BAROEUL
    01/01/2017
    59
    059034
    SIE
    DUNKERQUE
    01/01/2017
    59
    059061
    SIE
    LILLE-SECLIN
    01/01/2017
    59
    059067
    SIE
    LILLE OUEST
    01/01/2017
    59
    059076
    SPF
    LILLE 1
    01/01/2017
    59
    059085
    SPF
    VALENCIENNES
    01/01/2017
    59
    059304
    SIP
    DOUAI
    01/01/2017
    60
    060003
    SPF
    BEAUVAIS
    01/01/2017
    60
    060047
    Trésorerie spécialisée
    COMPIEGNE MUNICIPALE
    01/01/2017
    60
    060061
    SIE
    BEAUVAIS
    01/01/2017
    62
    062037
    SPF
    ARRAS
    01/01/2017
    62
    062202
    SIP
    BOULOGNE-SUR-MER
    01/01/2017
    63
    063069
    SIE
    CLERMONT-FERRAND SUD
    01/01/2017
    64
    064056
    SIE
    PAU NORD
    01/01/2017
    64
    064062
    SPF
    PAU 1
    01/01/2017
    65
    065036
    SIE
    TARBES
    01/01/2017
    66
    066034
    SIE
    PERPIGNAN TET
    01/01/2017
    67
    067002
    PRS
    BAS-RHIN
    01/01/2017
    67
    067045
    SIP
    SCHILTIGHEIM
    01/01/2017
    67
    067051
    SIE
    HAGUENAU
    01/01/2017
    67
    067074
    SIE
    STRASBOURG EST
    01/01/2017
    68
    068102
    SIP
    MULHOUSE VILLE
    01/01/2017
    69
    069018
    Trésorerie spécialisée
    LYON AMENDES
    01/01/2017
    69
    069068
    SIE
    LYON BRON
    01/01/2017
    69
    069070
    SIE
    VILLEURBANNE
    01/01/2017
    69
    069074
    SIE
    VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
    01/01/2017
    69
    069075
    SIE
    GIVORS
    01/01/2017
    69
    069076
    SPF
    LYON 1
    01/01/2017
    69
    069077
    SPF
    LYON 2
    01/01/2017
    69
    069078
    SPF
    LYON 3
    01/01/2017
    73
    073003
    SIP-SIE
    AIX-LES-BAINS
    01/01/2017
    73
    073009
    SIP
    CHAMBERY
    01/04/2017
    73
    073049
    SIP-SIE
    ALBERTVILLE
    01/01/2017
    74
    074041
    SIE
    THONON-LES-BAINS
    01/01/2017
    74
    074044
    SIP
    ANNEMASSE
    01/01/2017
    74
    074046
    SIP
    ANNECY
    01/01/2017
    75
    075043
    SIP
    PARIS 20e PERE LACHAISE
    01/01/2017
    75
    075055
    SIE
    PARIS 4e
    01/01/2017
    75
    075059
    SIE
    PARIS 10e SUD
    01/01/2017
    75
    075075
    SIE
    PARIS 12e DAUMESNIL
    01/01/2017
    75
    075084
    SIE
    PARIS 19e BUTTES CHAUMONT
    01/01/2017
    75
    075711
    SIE
    PARIS 16e AUTEUIL
    01/01/2017
    75
    075718
    SIE
    PARIS 13e
    01/01/2017
    75
    075720
    SIE
    PARIS 14e
    01/01/2017
    75
    075807
    SPF
    PARIS 7
    01/01/2017
    75
    075809
    SPF
    PARIS 9
    01/01/2017
    76
    076046
    SIE
    ROUEN EST
    01/01/2017
    76
    076076
    Trésorerie spécialisée
    ELBEUF
    01/01/2017
    76
    076091
    SIP
    ROUEN OUEST
    01/01/2017
    76
    076214
    Trésorerie spécialisée
    LE HAVRE CENTRE HOSPITALIER
    01/01/2017
    77
    077027
    SIP
    SENART-LIEUSAINT
    01/01/2017
    77
    077034
    Trésorerie spécialisée
    FONTAINEBLEAU-AVON
    01/01/2017
    78
    078033
    SIP
    VERSAILLES NORD
    01/01/2017
    78
    078049
    SIE
    MANTES-LA-JOLIE
    01/01/2017
    78
    078055
    SIE
    SAINT GERMAIN EN LAYE EXTERIEUR
    01/01/2017
    78
    078066
    SPF
    VERSAILLES 1
    01/01/2017
    78
    078067
    SPF
    VERSAILLES 2
    01/01/2017
    78
    078068
    SPF
    VERSAILLES 3
    01/01/2017
    78
    078072
    SIP
    SAINT-GERMAIN-EN-LAYE EST
    01/01/2017
    79
    079048
    SIE
    SUD DEUX-SEVRES
    01/01/2017
    79
    079054
    SPF
    NIORT
    01/01/2017
    80
    080004
    SIP
    AMIENS NORD-EST
    01/01/2017
    80
    080021
    SIE
    AMIENS SUD-OUEST
    01/01/2017
    80
    080025
    SPF
    AMIENS 1
    01/01/2017
    82
    082016
    SIP
    MONTAUBAN
    01/01/2017
    83
    083006
    SIP
    HYERES
    01/01/2017
    83
    083008
    PRS
    VAR
    01/01/2017
    83
    083018
    SIP
    TOULON NORD-OUEST
    01/01/2017
    83
    083027
    SPF
    TOULON 1
    01/01/2017
    83
    083038
    SIE
    TOULON NORD-EST
    01/01/2017
    83
    083122
    SIP
    FREJUS
    01/01/2017
    84
    084038
    SIE
    CAVAILLON
    01/01/2017
    85
    085001
    SIP
    LA ROCHE-SUR-YON
    01/01/2017
    85
    085009
    Trésorerie mixte
    MONTAIGU-ROCHESERVIERE
    01/01/2017
    85
    085011
    SPF
    LES SABLES-D'OLONNE
    01/01/2017
    85
    085039
    SIP-SIE
    FONTENAY-LE-COMTE
    01/01/2017
    85
    085040
    SIP
    CHALLANS
    01/01/2017
    85
    085048
    SIP-SIE
    LES HERBIERS
    01/01/2017
    86
    086047
    SIE
    POITIERS
    01/01/2017
    86
    086050
    SPF
    POITIERS 1
    01/01/2017
    87
    087045
    SPF
    LIMOGES 1
    01/01/2017
    88
    088003
    SPF
    EPINAL
    01/01/2017
    90
    090015
    SIP
    BELFORT
    01/01/2017
    91
    091038
    Trésorerie spécialisée
    ETAMPES COLLECTIVITES
    01/01/2017
    91
    091042
    SIE
    JUVISY
    01/01/2017
    91
    091046
    SIE
    PALAISEAU
    01/01/2017
    91
    091054
    SPF
    CORBEIL 1
    01/01/2017
    92
    092002
    SIP
    ASNIERES
    01/01/2017
    92
    092036
    SIP
    SURESNES
    01/01/2017
    92
    092043
    SIP
    ISSY-LES-MOULINEAUX
    01/01/2017
    92
    092065
    SIE
    SCEAUX
    01/01/2017
    93
    093003
    SIP
    AULNAY-SOUS-BOIS
    01/01/2017
    93
    093015
    SIP
    MONTREUIL
    01/01/2017
    93
    093019
    SIP
    PANTIN
    01/01/2017
    93
    093044
    SIE
    BLANC MESNIL-AULNAY
    01/01/2017
    94
    094010
    Trésorerie spécialisée
    NORD VAL-DE-BIEVRE
    01/01/2017
    94
    094040
    PRS
    VAL-DE-MARNE
    01/01/2017
    94
    094055
    SPF
    CRETEIL 2
    01/01/2017
    94
    094105
    SIP
    NOGENT-SUR-MARNE
    01/01/2017
    95
    095002
    SIP
    ARGENTEUIL VILLE
    01/01/2017
    95
    095037
    PRS
    VAL-D'OISE
    01/01/2017
    95
    095042
    SIE
    ERMONT
    01/01/2017
    971
    101018
    Trésorerie spécialisée
    POINTE-A-PITRE HOSPITALIERE
    01/01/2017
    971
    101024
    SIE
    GRANDE-TERRE
    01/01/2017
    971
    101026
    SIE
    NORD BASSE-TERRE
    01/01/2017
    971
    101029
    SIP
    NORD BASSE-TERRE
    01/01/2017
    972
    103003
    Trésorerie spécialisée
    FORT-DE-FRANCE MUNICIPALE
    01/01/2017
    972
    103012
    SIP
    FORT-DE-FRANCE SCHOELCHER
    01/01/2017
    972
    103023
    SPF
    FORT-DE-FRANCE
    01/01/2017
    974
    104004
    SIP
    SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION EST
    01/01/2017
    974
    104020
    SIE
    SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION OUEST
    01/01/2017
    B31
    903002
    SIE
    ENTREPRISES ETRANGERES
    01/01/2017
    B31
    903003
    SIE
    RECETTE DES NON RESIDENTS
    01/01/2017
    Annexe 6 (abrogé au 11 février 2018) En savoir plus sur cet article...


    LISTE DES EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE COMPTABLE DE 5E CATÉGORIE

    DPT
    RÉFÉRENCE
    FAMILLE
    LIBELLÉ
    DATE D'EFFET
    01
    001050
    SIP-SIE
    OYONNAX
    01/01/2017
    01
    001090
    Trésorerie spécialisée
    AIN
    01/01/2017
    02
    002003
    SPF
    LAON
    01/01/2017
    02
    002058
    SIP
    SAINT-QUENTIN
    01/01/2017
    03
    003018
    SIP
    VICHY
    01/01/2017
    04
    004033
    SIE
    MANOSQUE
    01/01/2017
    05
    005026
    SIE
    GAP
    01/01/2017
    05
    005031
    SPF
    GAP
    01/01/2017
    06
    006009
    SIP
    NICE CENTRE
    01/01/2017
    06
    006032
    SIE
    VALBONNE
    01/01/2017
    08
    008053
    SIE
    CHARLEVILLE-MEZIERES
    01/01/2017
    10
    010036
    Trésorerie spécialisée
    TROYES MUNICIPALE
    01/01/2017
    10
    010049
    SPF
    TROYES 1
    01/01/2017
    12
    012017
    Trésorerie spécialisée
    RODEZ
    01/01/2017
    12
    012053
    SIE
    RODEZ
    01/01/2017
    13
    013005
    PRS
    BOUCHES-DU-RHÔNE - MARSEILLE
    01/01/2017
    13
    013028
    SIE
    AUBAGNE
    01/01/2017
    13
    013041
    SIE
    MARIGNANE
    01/01/2017
    13
    013044
    SIE
    TARASCON
    01/01/2017
    17
    017019
    SIP-SIE
    ROCHEFORT
    01/01/2017
    17
    017043
    SIP
    ROYAN
    01/01/2017
    17
    017053
    SIE
    ROYAN
    01/01/2017
    17
    017057
    SPF
    LA ROCHELLE 1
    01/01/2017
    18
    018005
    SIP
    BOURGES
    01/01/2017
    19
    019038
    SIE
    BRIVE-LA-GAILLARDE
    01/02/2017
    21
    021007
    SIE
    BEAUNE
    01/01/2017
    22
    022035
    Trésorerie spécialisée
    LANNION
    01/01/2017
    24
    024045
    Trésorerie spécialisée
    PERIGUEUX ETS HOSP
    01/01/2017
    25
    025054
    SIE
    MONTBELIARD
    01/01/2017
    26
    026014
    SIE
    MONTELIMAR
    01/01/2017
    27
    027053
    SIE
    LOUVIERS
    01/01/2017
    29
    029040
    SIE
    BREST IROISE
    01/01/2017
    29
    029046
    SIE
    MORLAIX
    01/01/2017
    29
    029047
    SIE
    QUIMPER OUEST
    01/01/2017
    29
    029212
    Trésorerie spécialisée
    QUIMPER MUNICIPALE
    01/01/2017
    2A
    02A016
    SIE
    AJACCIO
    01/01/2017
    2A
    02A019
    SPF
    AJACCIO
    01/01/2017
    30
    030002
    PRS
    GARD
    01/01/2017
    30
    030019
    Trésorerie spécialisée
    NIMES CHU
    01/01/2017
    30
    030041
    SIP
    ALES
    01/01/2017
    30
    030055
    SIE
    ALES
    01/01/2017
    30
    030056
    SIE
    BAGNOLS-SUR-CEZE
    01/01/2017
    30
    030057
    SIE
    NIMES OUEST
    01/01/2017
    30
    030058
    SIE
    NIMES EST
    01/01/2017
    30
    030059
    SIE
    NIMES SUD
    01/01/2017
    31
    031025
    SIE
    TOULOUSE CENTRE
    01/01/2017
    31
    031028
    SIP
    TOULOUSE SUD-EST
    01/01/2017
    31
    031029
    SIP
    TOULOUSE SUD-OUEST
    01/01/2017
    31
    031066
    SIE
    TOULOUSE NORD
    01/01/2017
    31
    031094
    SIE
    MURET
    01/01/2017
    32
    032039
    SIE
    AUCH
    01/01/2017
    33
    033013
    SIP
    LE BOUSCAT
    01/01/2017
    33
    033033
    SIE
    LE BOUSCAT
    01/01/2017
    33
    033036
    SIP-SIE
    LESPARRE-MEDOC
    01/01/2017
    34
    034002
    SIP
    MONTPELLIER SUD-EST
    01/01/2017
    34
    034035
    SIP
    BEZIERS
    01/01/2017
    34
    034041
    SIP-SIE
    PEZENAS
    01/01/2017
    34
    034050
    SIE
    BITERROIS
    01/01/2017
    34
    034056
    SIE
    SETE
    01/01/2017
    34
    034057
    SIE
    LUNEL
    01/01/2017
    35
    035047
    Trésorerie spécialisée
    SAINT-MALO MUNICIPALE
    01/01/2017
    35
    035049
    SIP
    SAINT-MALO
    01/01/2017
    35
    035059
    SIE
    RENNES NORD
    01/01/2017
    35
    035060
    SIE
    RENNES OUEST
    01/01/2017
    35
    035061
    SIE
    RENNES SUD
    01/01/2017
    38
    038059
    SIE
    BOURGOIN-JALLIEU
    01/01/2017
    38
    038069
    SIE
    VIENNE
    01/01/2017
    39
    039003
    SPF
    LONS-LE-SAUNIER 1
    01/01/2017
    40
    040034
    SIE
    DAX NORD-OUEST
    01/01/2017
    40
    040035
    SIE
    DAX SUD-EST
    01/01/2017
    40
    040036
    SIE
    MONT-DE-MARSAN
    01/01/2017
    42
    042012
    SIP
    SAINT-ETIENNE NORD
    01/01/2017
    42
    042036
    SIE
    MONTBRISON
    01/01/2017
    42
    042037
    SIE
    ROANNE
    01/01/2017
    43
    043039
    SPF
    LE PUY-EN-VELAY
    01/01/2017
    44
    044040
    SIP-SIE
    CHATEAUBRIANT
    01/01/2017
    44
    044051
    SIE
    SAINT-NAZAIRE NORD-OUEST
    01/01/2017
    45
    045050
    SIE
    ORLEANS EST
    01/01/2017
    47
    047037
    SIE
    AGEN
    01/01/2017
    49
    049015
    SIE
    ANGERS NORD
    01/01/2017
    49
    049050
    SIP
    CHOLET
    01/01/2017
    50
    050052
    SIP-SIE
    COUTANCES
    01/01/2017
    51
    051043
    SIE
    EPERNAY
    01/01/2017
    51
    051045
    SIE
    REIMS NORD
    01/01/2017
    53
    053004
    SPF
    LAVAL
    01/01/2017
    54
    054013
    SIP
    NANCY NORD-EST
    01/01/2017
    54
    054059
    SIP-SIE
    LONGWY
    01/01/2017
    56
    056042
    SIE
    AURAY
    01/01/2017
    56
    056043
    SIE
    LORIENT NORD
    01/03/2017
    57
    057024
    SIE
    METZ CENTRE
    01/10/2017
    57
    057120
    SIP-SIE
    FORBACH
    01/01/2017
    58
    058019
    SIP
    NEVERS
    01/01/2017
    58
    058037
    SIE
    NEVERS
    01/01/2017
    59
    059051
    SIE
    LILLE NORD
    01/01/2017
    59
    059055
    SIP
    ROUBAIX NORD
    01/01/2017
    59
    059063
    SIE
    ROUBAIX SUD
    01/01/2017
    59
    059066
    SIE
    DOUAI
    01/01/2017
    59
    059074
    SIE
    VALENCIENNES LA RHONELLE
    01/01/2017
    59
    059075
    SIE
    VALENCIENNES VAL DE SCARPE
    01/01/2017
    60
    060004
    SIP
    BEAUVAIS
    01/01/2017
    60
    060065
    SIE
    CREIL
    01/01/2017
    60
    060066
    SIE
    SENLIS
    01/01/2017
    62
    062002
    SIE
    ARRAS
    01/01/2017
    62
    062015
    SIE
    BETHUNE
    01/01/2017
    62
    062016
    SIE
    BOULOGNE-SUR-MER
    01/01/2017
    62
    062023
    SIE
    LENS
    01/01/2017
    62
    062046
    SPF
    BOULOGNE-SUR-MER
    01/01/2017
    62
    062067
    SIP-SIE
    HENIN-BEAUMONT
    01/01/2017
    62
    062074
    SIP
    LENS NORD
    01/01/2017
    64
    064051
    SIE
    BAYONNE
    01/07/2017
    64
    064053
    SIE
    BIARRITZ
    01/01/2017
    64
    064057
    SIE
    PAU SUD
    01/01/2017
    66
    066033
    SIE
    PERPIGNAN AGLY
    01/01/2017
    66
    066035
    SIE
    PERPIGNAN REART
    01/01/2017
    67
    067052
    SIE
    MOLSHEIM
    01/01/2017
    67
    067077
    SIE
    ILLKIRCH
    01/01/2017
    67
    067117
    SIP-SIE
    SAVERNE
    01/01/2017
    68
    068002
    SIP
    COLMAR
    01/01/2017
    69
    069043
    SIP
    LYON BRON
    01/01/2017
    69
    069063
    SIE
    LYON 6e ARRT
    01/01/2017
    71
    071068
    SIE
    MACON
    01/01/2017
    72
    072058
    SIE
    LE MANS NORD-EST
    01/01/2017
    73
    073007
    Trésorerie mixte
    BOURG-SAINT-MAURICE
    01/01/2017
    74
    074013
    Trésorerie mixte
    CLUSES
    01/01/2017
    74
    074036
    SIE
    ANNECY
    01/01/2017
    74
    074038
    SIE
    ANNEMASSE
    01/01/2017
    74
    074043
    SIP
    THONON-LES-BAINS
    01/01/2017
    74
    074048
    SPF
    BONNEVILLE
    01/01/2017
    75
    075073
    SIE
    PARIS 11e LEDRU-ROLLIN
    01/01/2017
    75
    075083
    SIE
    PARIS 12e PICPUS
    01/01/2017
    75
    075087
    SIE
    PARIS 20e PERE-LACHAISE
    01/01/2017
    75
    075705
    SIE
    PARIS 18e CLIGNANCOURT
    01/01/2017
    75
    075710
    SIE
    PARIS 15e NECKER
    01/01/2017
    75
    075713
    SIE
    PARIS 16e MUETTE
    01/01/2017
    75
    075715
    SIE
    PARIS 5e
    01/01/2017
    76
    076033
    SIE
    LE HAVRE OCEANE
    01/01/2017
    76
    076043
    SIE
    ROUEN VILLE
    01/01/2017
    76
    076047
    SIE
    ROUEN OUEST
    01/01/2017
    77
    077002
    PRS
    SEINE-ET-MARNE
    01/01/2017
    77
    077054
    SIE
    ROISSY-EN-BRIE
    01/01/2017
    77
    077055
    SIE
    NOISIEL
    01/01/2017
    77
    077057
    SIE
    CHELLES
    01/01/2017
    78
    078058
    SIE
    VERSAILLES NORD
    01/01/2017
    79
    079029
    SIP
    NIORT
    01/01/2017
    80
    080012
    SIP
    AMIENS SUD-OUEST
    01/01/2017
    80
    080017
    SIE
    AMIENS NORD-EST
    01/01/2017
    81
    081013
    SIE
    ALBI
    01/01/2017
    81
    081016
    SIE
    CASTRES
    01/01/2017
    82
    082030
    SIE
    MONTAUBAN
    01/01/2017
    83
    083022
    Trésorerie mixte
    LA VALETTE-DU-VAR
    01/01/2017
    83
    083031
    SIE
    BRIGNOLES
    01/01/2017
    83
    083034
    SIE
    FREJUS
    01/01/2017
    83
    083035
    SIE
    HYERES
    01/01/2017
    83
    083036
    SIE
    SAINT TROPEZ
    01/01/2017
    84
    084011
    SPF
    AVIGNON 1
    01/01/2017
    85
    085041
    SIE
    CHALLANS
    01/01/2017
    85
    085047
    SIE
    SABLES D'OLONNE
    01/01/2017
    88
    088067
    SIE
    EPINAL
    01/01/2017
    89
    089020
    SIE
    AUXERRE
    01/01/2017
    89
    089026
    SIE
    SENS
    01/01/2017
    91
    091006
    SIP
    CORBEIL
    01/01/2017
    91
    091026
    PRS
    ESSONNE
    01/01/2017
    91
    091039
    SIE
    ARPAJON
    01/01/2017
    91
    091049
    SIE
    EVRY - VILLE NOUVELLE
    01/01/2017
    92
    092015
    SIP
    COURBEVOIE
    01/01/2017
    92
    092020
    SIP
    LEVALLOIS-PERRET
    01/01/2017
    92
    092050
    SIE
    ASNIERES-SUR-SEINE
    01/01/2017
    92
    092051
    SIE
    CLICHY
    01/01/2017
    92
    092052
    SIE
    COLOMBES
    01/05/2017
    92
    092053
    SIE
    COURBEVOIE
    01/01/2017
    92
    092058
    SIE
    NANTERRE-VILLE
    01/01/2017
    92
    092060
    SIE
    SURESNES
    01/01/2017
    92
    092064
    SIE
    MONTROUGE
    01/01/2017
    92
    092068
    SIE
    VANVES
    01/01/2017
    92
    092070
    SPF
    NANTERRE 2
    01/01/2017
    93
    093029
    Trésorerie spécialisée
    SEVRAN MUNICIPALE
    01/01/2017
    93
    093046
    SIE
    BOBIGNY
    01/01/2017
    93
    093047
    SIE
    LIVRY-GARGAN
    01/01/2017
    93
    093052
    SIE
    NEUILLY-SUR-MARNE
    01/01/2017
    93
    093054
    SIE
    PANTIN
    01/01/2017
    93
    093058
    SIE
    SAINT-OUEN
    01/01/2017
    93
    093061
    SPF
    BOBIGNY 1
    01/01/2017
    93
    093062
    SPF
    BOBIGNY 2
    01/01/2017
    93
    093111
    Trésorerie mixte
    STAINS
    01/01/2017
    94
    094006
    SIP
    CHOISY-LE-ROI
    01/01/2017
    94
    094015
    SIP
    MAISONS-ALFORT
    01/01/2017
    94
    094023
    Trésorerie spécialisée
    VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
    01/01/2017
    94
    094043
    SIE
    CHARENTON-LE-PONT
    01/01/2017
    94
    094045
    SIE
    L'HAY-LES-ROSES
    01/01/2017
    94
    094052
    SIE
    CHAMPIGNY-SUR-MARNE
    01/01/2017
    94
    094054
    SPF
    CRETEIL 1
    01/01/2017
    94
    094057
    SPF
    CRETEIL 4
    01/01/2017
    95
    095044
    SIE
    CERGY-PONTOISE OUEST
    01/01/2017
    95
    095049
    SIE
    GARGES-LES-GONESSE CENTRE
    01/01/2017
    95
    095051
    SPF
    CERGY-PONTOISE 1
    01/01/2017
    971
    101019
    PRS
    GUADELOUPE
    01/01/2017
    972
    103018
    SIE
    LAMENTIN
    01/01/2017
    973
    102009
    SIE
    CAYENNE
    01/01/2017
    974
    104011
    Trésorerie mixte
    LE TAMPON
    01/01/2017
    974
    104021
    SIE
    SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION EST
    01/01/2017
    Annexe 7 (abrogé au 11 février 2018) En savoir plus sur cet article...


    EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE COMPTABLE, ISSUS DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 5-3 DU DÉCRET NO 2006-814 DU 7 JUILLET 2006, À TRANSFÉRER

    CATÉGORIE D'EMPLOI
    NOMBRE
    1re catégorie
    3
    2e catégorie
    7
    3e catégorie
    20
    4e catégorie
    17
    5e catégorie
    0


Fait le 12 décembre 2016.


Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le chef de service chargé de la stratégie, du pilotage et du budget,

A. Gardette