Arrêté du 12 décembre 2016 portant nomination et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière

JORF n°0290 du 14 décembre 2016
texte n° 81



Arrêté du 12 décembre 2016 portant nomination et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière

NOR: CDBF1632770A
ELI: Non disponible


Par arrêté du Premier ministre en date du 12 décembre 2016 :
M. Jean-Luc Le Mercier, procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, et M. Alexandre Couturier, procureur financier près la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, sont nommés commissaires du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière.
Il est mis fin aux fonctions de commissaire du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière de MM. Jean-Luc Girardi, Benoît Boutin et Patrick Prioleaud.