Arrêté du 12 décembre 2016 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir des financements de la taxe d'apprentissage

JORF n°0290 du 14 décembre 2016
texte n° 60




Arrêté du 12 décembre 2016 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir des financements de la taxe d'apprentissage

NOR: ETSD1631464A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/12/ETSD1631464A/jo/texte


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et la secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6241-8 et L. 6241-10,
Vu l'avis du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles en date du 8 novembre 2016,
Arrêtent :


En application du 6° de l'article L. 6241-10 du code du travail, peuvent bénéficier de la part de la taxe d'apprentissage correspondant aux dépenses mentionnées au 1° de l'article L. 6241-8 au titre de leurs actions au plan national pour la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers, les organismes suivants :


- l'association 100 000 entrepreneurs, située à La Filature, 32, rue du Faubourg-Poissonnière, 75010 Paris ;
- l'association Abilympics France, située au 102, avenue de Canéjan, 33600 Pessac ;
- l'association Accompagner la réalisation des projets d'études de jeunes élèves et étudiants handicapés (ARPEJEH), située au 27, rue Saint Guillaume, 75337 Paris Cedex ;
- l'association Actions 3PF (Peintres et peintures pour la France), située au 42, avenue Marceau, 75016 Paris ;
- l'association Airemploi Espace Orientation, située à Roissypôle Le Dôme, 5, rue de La Haye, BP 18904, 95731 Roissy Charles-de-Gaulle Cedex ;
- l'Association française pour le développement de l'enseignement technique (AFDET), située au 178, rue du Temple, 75003 Paris ;
- l'Association de la fondation étudiante pour la ville (AFEV), située au 26 bis, rue de Château-Landon, 75010 Paris ;
- l'Association des syndicats de la distribution et de la maintenance des matériels agricoles, de travaux publics, de manutention et de parcs et jardins (ASDM), située au 6, boulevard Jourdan, 75014 Paris ;
- l'Association jeunesse et entreprises (AJE), située au 4, rue Léo-Delibes, 75116 Paris ;
- l'Association métiers avenir (AMA), située au 39-41, rue Louis-Blanc, 92400 Courbevoie ;
- l'Association nationale emploi formation en agriculture (ANEFA), située au 6, rue de la Rochefoucauld, 75009 Paris ;
- l'Association ouvrière des compagnons du devoir du tour de France (AOCTDF), située au 82, rue de l'Hôtel-de-Ville, 75180 Paris Cedex 04 ;
- l'Association pour le développement des relations école-entreprise (ADREE), située au 55, avenue Bosquet, 75007 Paris ;
- l'association Capital Filles, située chez France Télécom-Orange, 78, rue Olivier-de-Serres, 75015 Paris ;
- l'association Le Comité d'organisation du concours « Un des Meilleurs Ouvriers de France » et des Expositions du Travail (COET), située au 61-65, rue Dutot, 75732 Paris Cedex 15 ;
- l'association Le Comité français des olympiades des métiers (COFOM-Wordskills France), située au 7, rue d'Argout, 75002 Paris ;
- l'association Course en Cours, située chez Renault SAS, 13, avenue Paul-Langevin, 92060 Le Plessis-Robinson ;
- l'association Crée ton avenir ! ! ! , située au 6, rue Duchefdelaville, 75013 Paris ;
- l'association Elles bougent, située au 562, avenue du Parc-de-l'Ile, 92029 Nanterre Cedex ;
- l'association Enactus, située au 204, rue de Crimée, 75019 Paris ;
- l'association Energie jeunes, située au 12, rue de Lord-Byron, 75008 Paris ;
- l'association Entreprendre pour apprendre France (EPA France), située à La Filature, 32, rue du Faubourg-Poissonnière, 75010 Paris ;
- l'association Les Entretiens de l'Excellence, Club XXIe siècle, située au 9 bis, rue Vézelay, 75008 Paris ;
- l'association Euro France Association située au 106, rue Cardinet, 75017 Paris ;
- l'association Fédération des dirigeants commerciaux de France, située au 1, villa George-Sand, 75016 Paris ;
- l'association Fédération nationale des écoles de production (FNEP), située au, 40, montée Saint-Barthélémy, 69005 Lyon ;
- l'association Fédération pour la promotion de l'enseignement agricole public (APREFA) située au 1 ter, avenue de Lowendal, 75700 Paris 07 SP ;
- l'association Fratéli, située au 43, rue de Provence, 75009 Paris ;
- l'association IMS-Entreprendre pour la cité, située 11 T, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;
- l'association Ingénieurs pour l'école (IPE), située au 15, rue Beaujon, 75008 Paris ;
- l'association Institut de l'Engagement, située au 115, boulevard Richard-Lenoir, 75011 Paris ;
- l'association Institut national des métiers d'art (INMA), située au 23, avenue Daumesnil, 75012 Paris ;
- l'association Pasc@line, située au 148, boulevard Haussmann, 75008 Paris ;
- l'association Passeport avenir, située au 194, rue de Tolbiac, 75013 Paris ;
- l'Association pour le développement d'épreuves éducatives sur l'éco-mobilité (AD3E), située à l'ENS Cachan, 61, avenue du Président-Wilson, 94235 Cachan Cedex ;
- l'Association pour la promotion des métiers et des formations en agroéquipement (APRODEMA), située au 19, rue Bingen, 75017 PARIS ;
- l'association L'Union des associations L'outil en main, située au 12, avenue Marceau, 75008 Paris ;
- la fondation Agir contre l'exclusion située au 361, avenue du Président-Wilson, 93211 Saint-Denis-La-Plaine Cedex ;
- la fondation C. Génial, Fondation pour la culture scientifique et technique, située au 292, rue Saint-Martin, CNAM case 610, 75003 Paris ;
- la fondation Un avenir ensemble, située à la grande chancellerie de la Légion d'honneur, 1, rue de Solferino, 75007 Paris ;
- l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP), situé au 12, mail Barthélemy-Thimonnier, 77185 Lognes.


Les organismes listés au présent article 1er s'engagent à fournir à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle et à la direction générale de l'enseignement scolaire le montant de taxe d'apprentissage perçu en 2017 au titre du 6° de l'article L. 6241-10, la part dans le budget de l'organisme, ainsi qu'un bilan quantitatif et qualitatif des actions nationales financées pour la promotion de la formation initiale technologique et professionnelle et des métiers. Ce bilan fera l'objet d'une évaluation.


Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la taxe d'apprentissage due au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2016.


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et la secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 décembre 2016


La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Myriam El Khomri


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem


La secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage,

Clotilde Valter