Décret n° 2016-1711 du 12 décembre 2016 relatif à l'aménagement de l'apprentissage pour les travailleurs handicapés et les sportifs de haut niveau




Décret n° 2016-1711 du 12 décembre 2016 relatif à l'aménagement de l'apprentissage pour les travailleurs handicapés et les sportifs de haut niveau

NOR: ETSD1625986D
Version consolidée au 26 avril 2019


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6221-1 et L. 6222-37 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 221-11 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles en date du 8 mars 2016 ;
Le Conseil d'Etat entendu,
Décrète :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :


La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et la secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 décembre 2016.


Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :


La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Myriam El Khomri


Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Patrick Kanner


La secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage,

Clotilde Valter