Arrêté du 7 décembre 2016 portant ouverture du concours pour l'accès au cycle préparatoire du concours interne d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs des soins de la fonction publique hospitalière

JORF n°0290 du 14 décembre 2016
texte n° 45




Arrêté du 7 décembre 2016 portant ouverture du concours pour l'accès au cycle préparatoire du concours interne d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs des soins de la fonction publique hospitalière

NOR: AFSN1636764A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/7/AFSN1636764A/jo/texte


Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 7 décembre 2016, des épreuves sont ouvertes en 2017 pour l'admission de 25 stagiaires au cycle préparatoire au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves-directeurs des soins, organisé par le Centre national de gestion.
Ces épreuves sont réservées aux membres du corps des cadres de santé régi par le décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière ou du corps des cadres de santé paramédicaux régi par le décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière qui justifieront, au 1er janvier de l'année où prendra fin le cycle préparatoire pour lequel ils postulent, les conditions requises pour se présenter au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves-directeurs des soins organisé par le Centre national de gestion.
Le concours d'accès au cycle préparatoire n'est pas ouvert aux candidats qui ont déjà suivi un cycle préparatoire organisé à l'intention des fonctionnaires et agents candidats aux concours figurant sur la liste prévue à l'article 1er du décret n° 76-811 du 20 août 1976 relatif aux cycles préparatoires organisés à l'intention de fonctionnaires et agents, candidats à certains concours.
Les candidats au concours d'accès audit cycle doivent se trouver en fonctions à la date de clôture des inscriptions et le demeurer jusqu'à leur entrée éventuelle dans le cycle.
Nul ne peut se présenter plus de trois fois aux dites épreuves.
Les candidats admis suivront un cycle d'études de six mois.
A l'expiration de leur période d'études, tous les candidats ayant suivi le cycle préparatoire sont tenus de se présenter au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves-directeurs des soins organisé par le Centre national de gestion, sous peine de devoir rembourser les frais de la scolarité qu'ils ont suivie.
Nul ne peut renouveler sa période d'études au cycle préparatoire.
Les épreuves pour l'accès au cycle préparatoire comprennent :
A. - Epreuves écrites d'admissibilité :
1re épreuve :
La rédaction d'une note de synthèse sur un sujet d'ordre général (durée : quatre heures ; coefficient : 2).
2e épreuve :
La rédaction d'une composition sur un sujet d'actualité à choisir par le candidat à partir de trois sujets (durée : quatre heures ; coefficient : 1).
Ces épreuves auront lieu à l'Espace Jean Monnet à Rungis (Val-de-Marne) et se dérouleront :


- le mardi 14 mars 2017 de 13 heures à 17 heures ;
- le mercredi 15 mars 2017 de 9 heures à 13 heures.


B. - Epreuve orale d'admission :
Une conversation de trente minutes (coefficient : 3) avec les membres du jury se décomposant comme suit :


- d'une part, une présentation du parcours professionnel et des motivations du candidat, ainsi qu'un exposé, au choix du candidat, à partir d'un thème ou d'un sujet d'actualité (durée maximale : 15 minutes, durée de préparation : 15 minutes) ;
- d'autre part, des échanges avec le jury (durée maximale : 15 minutes).


Cette épreuve se déroulera à Paris.
La période des inscriptions est fixée du lundi 9 janvier 2017 au jeudi 9 février 2017.
Les textes concernant la nature et le programme de ces épreuves sont consultables sur le site internet du Centre national de gestion : www.cng.sante.fr, dans la rubrique « Concours et examens », puis dans le lien « Sources législatives et réglementaires ».
La demande de candidature se fait à partir du même site par préinscription en ligne sous l'intitulé « Concours administratifs » et dans le lien « Calendrier des concours administratifs » puis « Calendrier prévisionnel des concours administratifs nationaux »
A la fin de celle-ci, les candidats doivent imprimer leur dossier d'inscription, le compléter des pièces justificatives demandées par le Centre national de gestion et conserver l'accusé de réception de leur préinscription en ligne.
Les pièces justificatives qui accompagnent le dossier d'inscription, comprennent :
1° Une demande établie sur un imprimé fourni au candidat par le Centre national de gestion et visée par le supérieur hiérarchique qui atteste que le candidat se trouve en fonctions ;
2° Un état des services accomplis, sur un imprimé fourni au candidat par le Centre national de gestion, qui sera rempli par l'autorité investie du pouvoir de nomination.
L'ensemble de ces documents doit être adressé, au plus tard le lundi 13 février 2017 (le cachet de la poste faisant foi) par pli recommandé avec accusé de réception ou remis, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures, au Centre national de gestion, immeuble Le Ponant, département concours, « Cycle préparatoire DDS », 21 B, rue Leblanc, 75737 Paris Cedex 15.
Tout dossier incomplet, remis ou posté hors délai (le cachet de la poste faisant foi), après la date limite, du lundi 13 février 2017 ne sera pas pris en considération.
Les demandes d'aménagement d'épreuves devront être formulées avant la clôture des inscriptions.
Les fonctionnaires titulaires, admis au concours susvisé, seront détachés auprès de l'Ecole des hautes études en santé publique en tant que stagiaires du cycle préparatoire pour la durée de celui-ci.
A l'issue de ce détachement, ils seront réintégrés de droit dans leur établissement d'origine.
Les agents non titulaires et les fonctionnaires stagiaires bénéficieront d'un congé non rémunéré pour la durée du cycle préparatoire. Ils percevront, par l'Ecole des hautes études en santé publique, une indemnité équivalente à leur traitement antérieur.