Arrêté du 7 décembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0289 du 13 décembre 2016
texte n° 76



Arrêté du 7 décembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1636297A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 décembre 2016 :
M. SCHULLER (Frédéric, Georges, Pierre) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain BENEDETTI et Stéphane GROSJEAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Carcassonne (Aude).
Le retrait de M. BENEDETTI (Alain, Ange), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain BENEDETTI et Stéphane GROSJEAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Alain BENEDETTI et Stéphane GROSJEAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Stéphane GROSJEAN & Frédéric SCHULLER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, anciennement Etude BENEDETTI ».