Arrêté du 7 décembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0289 du 13 décembre 2016
texte n° 72



Arrêté du 7 décembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1636230A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 décembre 2016, Mme ARNAL (Anne-Christine, Marie-Thérèse), épouse RYCKMAN, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. HERTEL (Paul, Henri, Hubert) à la résidence de Montfrin (Gard).