Arrêté du 7 décembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0289 du 13 décembre 2016
texte n° 70



Arrêté du 7 décembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1636214A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 décembre 2016, Mme BRUGGEMAN (Catherine, Nathalie, Elisabeth), épouse JEAN, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Isabelle AREZES, Olivier BOISSEAU, Christophe LE GUYADER et Sandrine CASTELA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne).