Arrêté du 1er décembre 2016 portant création de la mention « plongée subaquatique » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »




Arrêté du 1er décembre 2016 portant création de la mention « plongée subaquatique » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

NOR: VJSF1635776A
Version consolidée au 14 novembre 2018


Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, D. 212-20, D. 212-21, R. 212-10 et A. 212-47 et suivants ;
Vu le décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare ;
Vu le décret n° 2016-527 du 27 avril 2016 relatif au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
Vu l'avis de la Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 30 juin 2016,
Arrête :


Il est créé une mention « plongée subaquatique » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif ».
Cette mention est délivrée au titre de l'une des options ainsi définies :


- option A : « en scaphandre » ;
- option B : « sans scaphandre ».


Le titulaire du brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « plongée subaquatique » option A « en scaphandre » exerce professionnellement dans les espaces d'évolution suivants : enseignement de 0 à 20 mètres et encadrement de 0 à 40 mètres. Lorsqu'il est également titulaire d'un autre brevet attribuant des prérogatives d'enseignement ou d'encadrement dans une profondeur supérieure à celle du brevet professionnel, notamment les brevets mentionnés à l'annexe III-15 b du code du sport, il ne peut s'en prévaloir pour étendre le domaine d'intervention du brevet visé par le présent arrêté.

La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire assure en sécurité les compétences suivantes qu'il certifie :
Compétences communes à la mention :

- concevoir un projet pédagogique en direction de tout public ;
- organiser et encadrer les pratiques en randonnée subaquatique en autonomie ;
- assurer la sécurité de la pratique dans tous les lieux de baignade d'accès public utilisés pour les activités subaquatiques ;
- assurer la sécurité des pratiquants dont il a la charge ;
- gérer le matériel de secours et de communication permettant de donner l'alerte ;
- participer au fonctionnement de la structure organisatrice des activités ;
- participer à l'utilisation, l'entretien et à la maintenance des matériels et du navire support de plongée.

Compétences spécifiques à l'option A en scaphandre :
Sous l'autorité d'un moniteur titulaire a minima d'un brevet d'Etat d'éducateur sportif option plongée subaquatique, d'un diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité perfectionnement sportif mention plongée subaquatique ou d'un diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité performance sportive mention plongée subaquatique :

- conduire des actions d'encadrement en conduite de palanquée jusqu'à la zone de 40 mètres et d'animation d'activités d'apprentissage, de découverte et d'enseignement jusqu'à 20 mètres en plongée subaquatique en scaphandre ;
- participer à l'organisation de la sécurité des activités de plongée subaquatique.

Compétences spécifiques à l'option B sans scaphandre :

- conduire en autonomie des actions d'encadrement et d'animation d'activités d'apprentissage, de découverte, d'enseignement et d'entraînement en plongée subaquatique sans scaphandre ;
- assurer la sécurité des activités subaquatiques.


Le référentiel professionnel et de certification mentionnés aux articles D. 212-22 et D. 212-23 du code du sport figurent respectivement aux annexes I et II du présent arrêté.


Les unités capitalisables constitutives du diplôme sont attribuées selon le référentiel de certification mentionné à l'article 4 et dont l'acquisition est contrôlée par deux situations d'épreuves certificatives dont les modalités d'organisation figurent en annexe III.


Les exigences préalables requises pour accéder à la formation prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport sont définies en annexe IV du présent arrêté.


Les exigences préalables permettant la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 sont définies en annexe V au présent arrêté. Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-9 du code du sport.


Les dispenses et équivalences prévues à l'article D. 212-21 sont définies en annexe VI du présent arrêté.


Les qualifications des tuteurs des personnes en alternance en entreprise sont mentionnées en annexe VII du présent arrêté.

L'unité capitalisable 4 n'est pas accessible par la voie de la validation des acquis de l'expérience.


Pour des raisons impérieuses de sécurité, les titulaires du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif », mention « plongée subaquatique » option A « scaphandre » ou option B « sans scaphandre » sont soumis tous les cinq ans à vérification du maintien de leurs acquis dans des conditions définies par arrêté.


L'avis du directeur technique national de la Fédération française d'études et de sports sous-marins prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formations préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « plongée subaquatique ».

I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.

II. - A compter du 1er juillet 2017, aucune session de formation régie par l'arrêté du 6 juillet 2011 en vue de l'obtention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité plongée subaquatique ne peut être ouverte.

III. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juillet 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. Annexe

Toutefois, les candidats admis avant le 1er juillet 2018 en formation au brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité plongée subaquatique demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 6 juillet 2011 portant création de la spécialité plongée subaquatique du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexes

    RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL

    L’éducateur(trice) sportif(ve) exerce en autonomie son activité professionnelle, sous réserve des limitations réglementaires apportées à ses conditions d’exercice en utilisant un ou des supports techniques dans les champs des activités physiques et sportives ou des activités éducatives, culturelles et sociales. Il/elle est responsable de son action au plan pédagogique, technique et organisationnel. Il/elle assure la sécurité des tiers et des publics dont il/elle a la charge. Il/elle a la responsabilité du projet d’animation qui s’inscrit dans le projet de la structure.

    Les modes d’intervention qu’il/elle développe s’inscrivent dans une logique de travail collectif et partenarial, prenant en compte notamment les démarches de développement durable, d’éducation à la citoyenneté et de prévention des maltraitances.

    Il/elle encadre tout type de public, dans tous lieux d’accueil ou de pratique au sein desquels il met en place un projet.

    Il/elle encadre des activités de découverte, d’animation et d’éducation.

    I. – PRÉSENTATION DU SECTEUR PROFESSIONNEL

    Le champ des activités économiques et sociales liées au sport, au tourisme et aux loisirs, notamment de nature, est en constante évolution. La demande autour de ces activités de loisirs n’a cessé de croître depuis l’après guerre, notamment à partir des années 70 dans le domaine de la plongée subaquatique de loisir, en France et à l’étranger. Elle conduit à une professionnalisation accrue, conséquence notamment des exigences en matière de sécurité et de compétences techniques. Cette professionnalisation s’est d’abord concentrée sur les pratiques en plongée en scaphandre, les plus répandues, puis sur la randonnée subaquatique, et depuis quelques années, l’offre professionnelle s’étoffe et tend à se développer également dans les secteurs de la plongée subaquatique "sans scaphandre".

    Le début des années 80 est marqué par une demande, aussi bien sportive que socioculturelle, qui se diversifie, dévoilant ainsi un fort potentiel qui intéresse le secteur marchand. La demande sociale pour les pratiques de la plongée subaquatique connaît depuis de nombreuses années une évolution importante. Ces activités accueillent un public de plus en plus large, notamment à dominante loisir de tourisme sportif et de bien être ou culturelle avec émergence d’une demande croissante dans le champ du sport compétition.

    Même si l’évaluation de l’emploi reste un exercice difficile en matière de plongée subaquatique, notamment en raison de la multiplicité des typologies de contrats et de statuts d’activité (salariés sous contrats divers, travailleurs indépendants, auto-entreprises, sociétés, armateurs maritimes…), la pratique demeure en croissance, en France comme dans le monde. Elle continue à générer des besoins de formation et d’encadrement, tant bénévoles (diplômes fédéraux) que professionnels. L’environnement spécifique de cette pratique nécessite un matériel conséquent (bateaux, station de gonflage, équipements individuels...) et les risques inhérents aux pratiques subaquatiques sont inversement proportionnels aux compétences de celui qui les organise. La plongée subaquatique sous ses multiples formes est donc peu propice à une pratique individuelle, plus de 85 % des pratiquants privilégiant l’organisation de leurs activités par une structure associative ou professionnelle.

    L’enjeu consiste à instituer un dispositif de formations et de qualifications professionnelles adapté aux besoins réels du marché de l’emploi et à ses évolutions prévisibles. L’évolution de la demande des pratiquants, l’émergence d’activités en lien avec le secteur de la plongée subaquatique, les besoins des structures qui les accueillent, nécessitent de la part de l’ensemble des acteurs de ce secteur une attention toute particulière en matière de qualification des cadres et, à terme, des professions liées à ces activités.

    Il s’agit pour les différentes organisations (fédérations, partenaires sociaux, autres acteurs du secteur économique de la plongée subaquatique de loisir) de construire des dispositifs coordonnés. Elles souhaitent le faire avec la volonté de respecter les identités, les dispositifs, les cultures, les spécificités propres à chaque discipline, dans le souci permanent de répondre aux besoins et attentes des pratiquants, tout en garantissant leur sécurité et celle des tiers.

    La plongée subaquatique a par ailleurs été répertoriée comme activité s’exerçant dans un environnement spécifique impliquant le respect de mesures de sécurité particulières (cf. articles L. 212-2 et R. 212-7 du code du sport). Les formations aux diplômes professionnels ne peuvent se mettre en place que sous la responsabilité d’un établissement du ministère chargé des sports habilité selon un cahier des charges particulier.

    Fort de l’expérience des diplômes d’État existants en plongée depuis 1974 (brevet d’État d’éducateur sportif "BEES" ), puis des nouveaux diplômes mis en place depuis 2011, et dans le droit fil des orientations fixées par la note d’opportunité de 2006 validée par la Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l’animation (CPC), il est apparu nécessaire de proposer deux options du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et des sports spécialité "éducateur sportif" mention "plongée subaquatique", l’une visant les activités subaquatiques "en scaphandre" et l’autre les activités subaquatiques "sans scaphandre".

    L’objectif de la mise en place de ces deux options est triple :

    – permettre l’accès au dispositif et l’entrée en formation de pratiquants ayant des cultures et des pré-requis techniques très différents et pas toujours complémentaires ;

    – permettre l’accès à des activités professionnelles différentes et ne présentant pas les mêmes exigences en matière de formation et de certification ;

    – répondre aux besoins générés par le développement des activités subaquatiques dans le champ du sport compétition, du bien-être et de la remise en forme en situation aquatique.

    De même les compétences validées, à l’issue de la certification ne seront pas du même niveau d’autonomie selon l’option choisie :

    – la spécificité et les exigences en matière de sécurité de l’organisation de la plongée subaquatique "en scaphandre" ne permettent pas d’envisager une autonomie complète du professionnel de niveau IV en ce domaine. Cette compétence étant dévolue au titulaire d’un diplôme d’État de niveau supérieur ;

    – dans les activités "sans scaphandre" , le professionnel exerce toutes les compétences d’organisation en pleine autonomie ;

    – dans le secteur des activités de randonnée subaquatique, activités partagées par les acteurs des deux options du diplôme, le professionnel exercera en pleine autonomie d’organisation.

    C’est dans ce contexte que s’inscrit la création d’une mention "plongée subaquatique" du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport (BP JEPS) spécialité "éducateur sportif", avec ses deux options, qui vise à proposer un cadre de professionnalisation des éducateurs adapté aux attentes des publics, des structures artificielles comme naturelles, pouvant relever du secteur public, associatif ou marchand.

    II. – DESCRIPTION DE L’EMPLOI

    Le BPJEPS spécialité "éducateur sportif" mention "plongée subaquatique" est un nouveau diplôme, créé dans le cadre de la rénovation de la filière professionnelle engagée en plongée en 2011. les premiers diplômes professionnels nouvelle mouture (BPJEPS, dEJEPS, dESJEPS) en plongée, répondent aux besoins exprimés notamment par les représentants des professionnels, employeurs et salariés. Il correspond à un profil de métier qui a beaucoup évolué et a donc néces- sité des régulations par rapport au diplôme initial créé en 2011 afin d’en améliorer l’employabilité.

    Il est décliné dans deux options "avec scaphandre" et "sans scaphandre" qui, même si elles ciblent des champs communs qu’il s’agit de prendre en compte, correspondent à deux secteurs professionnels clairement distincts et identifiés dans le champ des activités de plongée subaquatique.

    1.1. Appellation

    L’appellation officielle est définie par l’arrêté créant le diplôme.

    1.2.Objet et contenu. – Conditions d’exercice. – Prérogatives professionnelles

    La note relative à la rénovation de la filière professionnelle "plongée subaquatique" et la note d’opportunité pour la création d’une spécialité du BPJEPS spécialité "plongée subaquatique", présentées et adoptées à la réunion de la CPC du 27 juin 2006, et son avenant en CPC de décembre 2010 ont indiqué les principales orientations pour la création de nouveaux diplômes de niveau IV, III et II.

    1.2.1. Pour les deux options

    Le titulaire du BPJEPS spécialité "éducateur sportif" mention "plongée subaquatique" œuvre dans le respect de la réglementation française en vigueur pour l’ensemble des activités visées par son option.

    La possession du BPJEPS spécialité "éducateur sportif" mention "plongée subaquatique" confère à son titulaire les compétences attestées dans le référentiel de certification relatives aux compétences à :

    – concevoir un projet pédagogique en direction de tout public ;

    – organiser et encadrer des pratiques en randonnée subaquatique ;

    – assurer la sécurité de la pratique dans tous les lieux de baignade d’accès public utilisés pour les activités subaquatiques ;

    – assurer la sécurité des pratiquants dont il/elle a la charge ;

    – gérer le matériel de secours et de communication permettant de donner l’alerte ;

    – participer au fonctionnement de la structure organisatrice des activités ;

    – participer à l’utilisation, l’entretien et à la maintenance des matériels et du navire support de plongée.

    Conformément à l’article R. 322-41 du code du sport, le titulaire de la mention "plongée subaquatique" du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, est réputé être titulaire au titre de la mention B, du certificat d’aptitude à l’hyperbarie mentionné aux I et II de l’article R. 4461-27 du code du travail, ce qui lui permet d’exercer avec le statut de salarié dans le respect du code du travail.

    1.2.2. Pour l’option A : en scaphandre

    La possession du BPJEPS spécialité "éducateur sportif" mention "plongée subaquatique" confère à son titulaire les compétences attestées dans le référentiel de certification relatives aux compétences à :

    – conduire des actions d’encadrement et d’animation d’activités d’apprentissage, de découverte et d’enseignement jusqu’à 20 mètres en plongée subaquatique "en scaphandre" ;

    – participer à l’organisation de la sécurité des activités de plongée subaquatique.

    Il exerce sous l’autorité d’un moniteur titulaire a minima :

    – d’un brevet d’État d’éducateur sportif option plongée subaquatique ;

    – d’un diplôme d’État de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement" sportif mention plongée subaquatique ;

    – ou d’un diplôme d’État supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive" mention plongée subaquatique,

    qui exerce les fonctions de directeur de plongée au sens du code du sport.

    Il aide les plongeurs en scaphandre à pratiquer leur activité, en tous milieux, naturels ou artificiels. Il leur fait découvrir, protéger et mettre en valeur les milieux subaquatiques. Il assure leur sécurité, les encadre et les accompagne en exploration. Il peut initier à d’autres activités culturelles ou sportives liées à la pratique de la plongée subaquatique. Il participe au fonctionnement du centre de plongée qui l’emploie, notamment dans les domaines de l’accueil de la clientèle, de l’administration du centre, de la mise en œuvre et de l’entretien des équipements (individuels et collectifs) comme de la mise en œuvre et de l’entretien des supports nautiques. Il peut participer au fonctionnement ou à la gestion d’un magasin d’articles de plongée qui y serait associé.

    Il initie, assure la sécurité, forme des plongeurs en scaphandre à l’air ou au nitrox dans l’espace de 0 à 20 mètres de profondeur et réalise des "baptêmes". Il encadre les plongeurs et les accompagne en exploration en tant que "guide de palanquée", dans l’espace de 0 à 40 mètres. Il peut assurer leur sécurité par une surveillance en surface, le cas échéant à l’aide d’un navire support de plongée. Il participe à leur évaluation.

    Pour ce qui est de la randonnée subaquatique, il peut travailler en complète autonomie. Il organise l’activité sur le site de pratique et l’adapte aux spécificités et attentes des publics ainsi qu’aux contraintes environnementales. Il initie, encadre, accompagne et forme les randonneurs subaquatiques en toute situation.

    1.2.3. Pour l’option "sans scaphandre"

    La possession du BPJEPS spécialité "éducateur sportif" mention "plongée subaquatique" confère à son titulaire les compétences attestées dans le référentiel de certification relatives aux compétences à :

    – conduire en autonomie des actions d’encadrement et d’animation d’activités d’apprentissage, de découverte, d’enseignement et d’entraînement en plongée subaquatique "sans scaphandre" ;

    – assurer la sécurité des activités subaquatiques qu’il organise.

    Le champ de ses interventions vise notamment les activités subaquatiques d’apnée, de pêche sous-marine, de nage avec palmes, de randonnée subaquatique, de nage en eaux vives, de hockey subaquatique, de tir sur cible et autres activités subaquatiques sans scaphandre en fonction du (ou des) support(s) technique(s) sur le(s)quel(s) il est spécialisé.

    1.3. Emplois concernés

    Les structures pourvoyeuses d’emploi et/ou activité, principalement concernées par les métiers de la filière professionnelle "plongée subaquatique" sont :

    – les structures commerciales d’activités subaquatiques, d’eau vive ou multisports (SARl, EURl, travailleur indépendant, armateurs maritimes...), en France et à l’étranger, structures de pratique et/ou de formation ;

    – les magasins d’articles de plongée subaquatique partenaires d’un centre de plongée ;

    – les clubs associatifs d’activités subaquatiques ;

    – les structures associatives départementales, régionales ou nationales d’activités subaquatiques ;

    – les collectivités territoriales, les établissements publics ;

    – les accueils collectifs de mineurs et autres centres de vacances.

    1.4. Publics concernés

    Les publics et les structures sont principalement :

    – des individus, des familles venant s’initier à la plongée en scaphandre, la randonnée subaquatique ou la plongée sans scaphandre et pratiquer l’une ou l’autre de ces activités ;

    – des clients venant acheter du matériel de plongée ou de palmage ;

    – des structures associatives (clubs) ;

    – des accueils de loisirs, des séjours de vacances ou des établissements scolaires et des structures à vocation socio-éducative (classes découvertes...) ;

    – des comités d’entreprise ;

    – des particuliers, y compris des mineurs, des personnes en situation de handicap, des seniors.

    1.5. Champs et nature des interventions

    Le titulaire du BPJEPS spécialité "éducateur sportif" mention "plongée subaquatique" peut être amené à avoir des activités pouvant être regroupées en neuf types principaux :

    1. Accueillir, informer et communiquer.

    2. Mettre en œuvre et animer les activités de plongée en scaphandre et organiser et animer les activités de randonnée subaquatique et/ou de plongée sans scaphandre.

    3. Initier, entrainer, former et enseigner aux pratiques de plongée, pour l’option "en scaphandre" jusqu’à 20 mètres de profondeur et en toute situation pour la randonnée subaquatique et l’option "sans scaphandre" .

    4. Utiliser un navire support de plongée.

    5. Assurer la sécurité des pratiquants et, si nécessaire, mettre en œuvre les procédures de premiers secours appropriés.

    6. Gérer et entretenir le matériel (selon le cas, maintenance, réparation, ou vente).

    7. Utiliser des connaissances administratives et institutionnelles dans les différents aspects des activités professionnelles.

    8. Gérer et promouvoir la structure (mise en œuvre ou participation à la promotion et à la gestion administrative et financière du centre de plongée).

    9. Le cas échéant, mettre en œuvre des compétences particulières complémentaires (dans des domaines techniques, pédagogiques, culturels ou sportifs).

    1.6. Situation fonctionnelle

    Le métier est exercé par des femmes et des hommes. On observe une forte augmentation de l’activité en période estivale. Au sein des entreprises du secteur marchand ou associatif, les contrats de travail sont à durée indéterminée ou déterminée. Les salariés exercent, dans le respect des prérogatives réglementaires, les missions qui leur sont confiées par leur employeur, et en plongée "en scaphandre", sous l’autorité d’un moniteur de niveau supérieur, tel que défini au § 1.2 ci-dessus. Il/ elle participe au projet social de la structure au sein de laquelle il/elle exerce.

    Le titulaire du BPJEPS spécialité "éducateur sportif" mention "plongée subaquatique", est le premier niveau d’autonomie en pleine responsabilité pour les activités de la randonnée subaquatique et l’option "sans scaphandre". Il/elle peut travailler de manière indépendante et avoir la responsabilité d’un centre de plongée en tant que propriétaire ou gestionnaire.

    1.7. Évolution dans le poste et hors du poste

    Le BPJEPS spécialité "éducateur sportif" mention "plongée subaquatique" est le premier diplôme professionnel dans cette filière. Il est accessible à des plongeurs qualifiés et expérimentés pour l’option "en scaphandre" et à des plongeurs en apnée, sportifs confirmés, déjà initiateurs ou formateurs bénévoles pour l’option "sans scaphandre". Il permet notamment au titulaire de ce diplôme de vérifier ses motivations pour évoluer professionnellement dans les divers domaines de la plongée subaquatique.

    Les possibilités d’évolution professionnelle du titulaire du BPJEPS spécialité "éducateur sportif" mention plongée subaquatique au sein de la structure qui l’emploie sont fortement liées à sa taille et à son organisation. les possibilités d’évolution professionnelle du titulaire du BPJEPS mention plongée subaquatique , dans l’encadrement de ce domaine d’activité, sont liées à sa capacité à obtenir la qualification d’un diplôme professionnel de niveau supérieur au niveau IV.

    Les activités du titulaire du BPJEPS spécialité "éducateur sportif" mention "plongée subaquatique" peuvent aussi évoluer dans d’autres secteurs de la plongée loisir, comme la vente de matériel dans des magasins spécialisés, la participation à l’élaboration et/ou la vente de produits touristiques, de loisir et de nature, auprès de voyagistes, la participation à des activités liées à la fabrication et ou la commercialisation de matériel de plongée subaquatique, voire d’autres activités de formation (secourisme, permis bateau...) sous réserve d’obtenir en complément les qualifica- tions qui s’avéreraient nécessaires.

    III. – FICHE DESCRIPTIVE D’ACTIVITÉS

    L’éducateur(trice) sportif(ve) conçoit un projet d’animation
    dans le domaine des activités de plongée subaquatique visées par son option

    1.1. Activités de randonnée subaquatique

    Il/elle :

    – met en œuvre et anime les activités de la randonnée subaquatique auprès de groupes ou d’indi- viduels dans le respect de l’environnement, en tous milieux, artificiels ou naturels ;

    – prend en compte le projet de la structure ;

    – prend en compte les caractéristiques des publics ;

    – prend connaissance des individus ou du groupe, de sa composition, de l’expérience de chacun, de ses attentes, de son temps disponible ;

    – adapte les activités au niveau des pratiquants ;

    – présente les caractéristiques du site et les conditions de bon déroulement de l’activité ;

    – prend en compte les caractéristiques du milieu d’intervention ;

    – présente aux pratiquants les règles de sécurité ;

    – informe des réglementations applicables et les fait respecter ;

    – organise matériellement l’activité lorsqu’elle se déroule sur un autre site que ceux équipés de type "sentier sous-marin" ;

    – encadre un groupe de randonneurs subaquatiques ;

    – fait découvrir, connaître et respecter l’environnement subaquatique, aquatique et ses abords (connaissances élémentaires sur la faune et la flore rencontrées) ;

    – fait le bilan de l’activité avec les pratiquants et donne à chacun les informations et conseils appropriés ;

    – s’adapte à son public, notamment les personnes en situation de handicap, et au milieu dans lequel il/elle intervient ;

    – participe à l’appréciation du niveau des randonneurs accueillis en les questionnant sur leurs expériences ;

    – peut être amené(e) à participer à l’élaboration du projet pédagogique de sa structure ;

    – peut être amené(e) à inscrire son action dans le cadre d’un projet pédagogique externe à la structure.

    1.2. Activités de plongée en scaphandre en exploration

    Il/elle participe à la mise en œuvre et à l’animation des activités d’exploration en plongée (à l’air ou au nitrox en circuit ouvert) auprès de groupes ou d’individuels dans le respect de l’environnement, en tous milieux, artificiels ou naturels sous l’autorité d’un moniteur tel que définit au point II 1-2-2 de la présente annexe.

    Il/elle :

    – présente les caractéristiques et la planification de la plongée ;

    – présente aux pratiquants les règles de sécurité ;

    – informe des réglementations applicables et les fait respecter ;

    – conduit des palanquées en exploration dans l’espace de 0 à 40 mètres ; `

    – adapte le déroulement de la plongée au niveau réel des plongeurs dans le respect des direc- tives du moniteur sous l’autorité duquel il/elle est placé(e) ;

    – fait découvrir, connaître et respecter l’environnement subaquatique et de ses abords ;

    – fait le bilan de la plongée avec son groupe et donne à chacun les informations et conseils appropriés ;

    – s’adapte à son public, notamment les personnes en situation de handicap, et au milieu dans lequel il/elle intervient ;

    – fait découvrir, connaître et respecter l’environnement subaquatique, et ses abords (connais- sances élémentaires sur la faune et la flore rencontrées) ;

    – peut être amené(e) à participer à l’élaboration du projet pédagogique de sa structure ;

    – peut être amené(e) à inscrire son action dans le cadre d’un projet pédagogique externe à la structure.

    1.3. Activités de plongée sans scaphandre

    Il/elle :

    – met en œuvre et anime les activités de plongée sans scaphandre dans lesquelles il/elle est spécialisé auprès de groupes ou d’individuels dans le respect de l’environnement, en tous milieux, artificiels ou naturels ;

    – prend en compte le projet de la structure ;

    – prend en compte les caractéristiques des publics ;

    – prend connaissance des individus ou du groupe, de sa composition, de l’expérience de chacun, de ses attentes, de son temps disponible ;

    – adapte les activités au niveau des pratiquants ;

    – présente les caractéristiques du site et les conditions de bon déroulement de l’activité ;

    – prend en compte les caractéristiques du milieu d’intervention ;

    – présente aux pratiquants les règles de sécurité ;

    – informe des réglementations applicables et les fait respecter ;

    – encadre un groupe de pratiquants sans scaphandre ;

    – fait le bilan de l’activité avec les pratiquants et donne à chacun les informations et conseils appropriés ;

    – s’adapte à son public, notamment les personnes en situation de handicap, et au milieu dans lequel il/elle intervient ;

    – peut être amené(e) à élaborer ou participer à l’élaboration du projet pédagogique de sa structure ;

    – peut être amené(e) à inscrire son action dans le cadre d’un projet pédagogique externe à la structure.

    2. L’éducateur(trice) sportif(ve) conduit des actions d’éveil, de découverte, de forme, de bien-être, d’apprentissages pluridisciplinaires d’enseignement et d’entrainement des activités de plongée subaquatique visées par son option

    2.1. Pour les deux options

    Il/elle :

    – encadre un groupe dans la conduite de ses actions ;

    – prend en charge les publics dont les groupes de mineurs ;

    – présente les consignes, l’organisation pédagogique et matérielle de son action ;

    – prépare le matériel pour son activité ;

    – conduit une action permettant l’encadrement, l’éveil, la découverte, l’enseignement et/ou l’entraînement des activités subaquatiques visé par son option ;

    – conduit des actions d’enseignement pluridisciplinaires dans le champ des activités subaqua- tiques visé par son option ;

    – initie à la pratique de la randonnée subaquatique ;

    – forme des randonneurs subaquatiques à une pratique autonome ;

    – observe les comportements des publics ;

    – adapte son action en fonction des comportements des publics ;

    – réalise le bilan de son action ;

    – explicite les perspectives futures de son action ;

    – atteste de l’aisance aquatique ;

    – organise des sessions d’évaluation et de certification ;

    – rend compte de son action ;

    – explicite des règles de comportement en groupe ;

    – maîtrise les phénomènes liés à l’activité du groupe et aux comportements des publics ;

    – favorise les expressions individuelles et collectives ;

    – participe à la prise en charge et l’encadrement de séjours spécifiques comprenant des mineurs ;

    – s’adapte à son public, notamment les personnes en situation de handicap, et au milieu dans lequel il/elle intervient ;

    – sensibilise à la démarche citoyenne.

    2.2 Dans le champ spécifique des activités "sans scaphandre"

    Il/elle :

    – évalue le niveau des publics dont il/elle a la charge ;

    – organise son espace en fonction de l’activité qu’il/elle conduit et du public dont il a la charge ;

    – analyse les comportements des publics ;

    – initie à l’usage d’un masque, de palmes et d’un tuba (PMT) en piscine et en milieu naturel ;

    – initie à l’usage de divers autres équipements complémentaires (vêtement isothermique, lestage approprié, support de surface, etc.) ;

    – initie à la pratique de l’apnée à proximité de la surface ;

    – initie aux techniques de perfectionnement en apnée spécifiques à sa spécialité ;

    – entraîne des sportifs dans les activités spécifiques de sa spécialité ;

    – peut être amené(e) à participer aux jurys du ministère en charge des sports dans son champ de compétences.

    2.3. Dans le champ spécifique des activités de plongée en scaphandre

    Dans le respect des directives du moniteur sous l’autorité duquel il/elle est placé(e) telles que définies au point II, 1.2.2, de la présente annexe :

    Il/elle :

    – initie à la plongée en scaphandre en encadrant des baptêmes en piscine, fosse et milieu naturel ;

    – exécute les tâches de formation des plongeurs qui lui sont confiés dans l’espace de 0 à 20 mètres, à l’air ou au nitrox en circuit ouvert.

    2.4. Le cas échéant

    Il/elle :

    – peut se qualifier dans d’autres techniques liées à la plongée subaquatique en scaphandre (recycleur semifermé, etc.) ;

    – peut intervenir dans des activités culturelles complémentaires (photographie et vidéo sous- marine, biologie, etc.) et y être qualifié(e) ;

    – peut intervenir auprès de publics particuliers pour lesquels il/elle a approfondi la pédagogie adaptée (jeunes enfants, seniors, etc.) ;

    – peut se former à l’utilisation d’une langue étrangère dans ses actions ;

    – peut se qualifier pour piloter des navires armés au commerce.

    3. L’éducateur(trice) sportif(ve) organise, en fonction de son option, la sécurité d’un lieu
    de pratique en randonnée subaquatique et en activités "sans scaphandre"

    Il/elle :

    – analyse la demande de l’employeur ;

    – prend en compte les attentes du public en matière de sécurité ;

    – prend en compte la réglementation ;

    – participe à l’élaboration du plan d’organisation de la surveillance et des secours (POSS) ;

    – assure les fonctions de pilote de navire support de l’activité armé en plaisance ;

    – assure les fonctions d’équipier sur un navire support de plongée (préparation, chargement, manœuvres, aide au pilotage et à la navigation ou pilotage et navigation) ;

    – adapte les randonnées au niveau des pratiquants dont les compétences et l’expérience ont été préalablement appréciées ou évaluées ;

    – indique les caractéristiques du site et les conditions de bon déroulement des randonnées ;

    – présente à ses randonneurs les règles de sécurité visant à protéger les pratiquants et les tiers ;

    – informe des réglementations locales et les fait respecter ;

    – prend en compte les dangers spécifiques liés aux activités ;

    – prend en compte le milieu artificiel ou naturel ;

    – prend en compte les conditions météorologiques pour assurer la sécurité des personnes ;

    – prend en compte les interrelations entre les activités et les publics ;

    – prend en compte les moyens matériels et humains dont il/elle dispose ;

    – définit les moyens à mettre en œuvre pour assurer la sécurité d’un lieu de pratique ;

    – prend des dispositions pour assurer la sécurité des usagers ;

    – gère l’aménagement de l’espace pour garantir la sécurité des pratiques ;

    – prépare le lieu d’activité ;

    – identifie les dangers en présence ;

    – vérifie la non dangerosité du lieu de pratique ;

    – mobilise ses connaissances en matière de danger de la faune et de la flore en milieu naturel ;

    – prépare le matériel nécessaire à la surveillance et aux premiers secours.

    4. L’éducateur(trice) sportif(ve) assure la sécurité d’un lieu de pratique
    et des pratiquants dont il/elle a la charge

    4.1. Il/elle assure la sécurité d’un lieu de pratique

    Il/elle :

    – assure les fonctions de pilote ou d’équipier sur un navire support de plongée en scaphandre (préparation, chargement, manœuvres, aide au pilotage et à la navigation) ;

    – intègre et met en œuvre le POSS, le plan de sécurité ou de secours établi ;

    – se positionne dans une chaîne de secours ;

    – met en œuvre les techniques de surveillance appropriées à la sécurité ;

    – prend en compte les risques liés à la zone de surveillance ;

    – évalue en immersion les risques liés aux personnes ;

    – évalue les risques liés à l’environnement ;

    – accueille les différents publics ;

    – gère des situations de conflits ;

    – fait respecter le règlement intérieur de la structure ;

    – fait respecter les consignes de sa hiérarchie.

    4.2. Il/elle assure la sécurité des pratiquants dont il/elle a la charge

    Il/elle :

    – s’assure de la présence et du bon fonctionnement du matériel de sécurité lié à la randonnée subaquatique et aux activités "sans scaphandre" ;

    – prévient les risques liés à la sécurité de l’activité et des pratiquants dont il/elle a la charge ;

    – anticipe les comportements à risque pour la santé physique des pratiquants ;

    – réagit en cas de maltraitance de mineurs, de comportement sectaire ou de discrimination ;

    – intervient en cas d’incident ou d’accident ;

    – porte assistance en effectuant les gestes et en appliquant les techniques relatives aux premiers secours ;

    – extrait une personne du milieu aquatique ;

    – s’intègre dans le dispositif d’alerte ;

    – sensibilise le public dont il/elle a la charge aux enjeux de sécurité spécifiques aux milieux aquatique et subaquatique ;

    – sensibilise les pratiquants dont il/elle a la charge aux règles de sécurité ;

    – participe à la sauvegarde de la vie en mer, à l’organisation du secours, de la recherche et du sauvetage des personnes en détresse en mer ;

    – assure la sécurité de surface des pratiquants ;

    – participe à l’organisation de la surveillance et réalise des actions de prévention ;

    – utilise le matériel de secours ;

    – utilise les moyens de communication des navires supports de l’activité ;

    – porte assistance à un pratiquant en difficulté en surface ;

    – en matière de plongée en scaphandre , il/elle assiste le directeur de plongée sous l’autorité duquel il/elle est placé(e) dans la préparation de la mise en œuvre des interventions en situation d’accident et des procédures d’évacuation ;

    – s’entraîne pour maintenir ses capacités physiques en plongée ;

    – maintient ses compétences en matière de secourisme.

    4.3. Il/elle gère et entretient le matériel

    Il/elle :

    – assure la distribution, la restitution et le rangement des équipements ;

    – assure l’entretien courant du matériel fourni aux pratiquants ;

    – il/elle peut conseiller les pratiquants sur les caractéristiques du matériel en adéquation avec la sécurité ;

    – pour l’option A : en scaphandre, il/elle veille au bon usage de la station de gonflage.

    5. L’éducateur(trice) sportif(ve) participe au fonctionnement de la structure

    5.1. Il/elle participe à l’accueil, l’information et l’orientation dans la structure

    Il/elle :

    – accueille la clientèle, notamment dans le centre ou sur le bateau support de l’activité ;

    – répond aux questions de la clientèle afin de communiquer avec son public dans le cadre de son activité. Il/elle peut avoir à communiquer dans une langue étrangère ;

    – renseigne la clientèle par téléphone, courrier, courriel ou en face à face, sur les prestations et produits commerciaux de la structure (exploration, formations, certifications, prestations diverses, vente de matériel, gonflage de bouteilles le cas échéant, etc.) ;

    – procède aux inscriptions aux activités proposées par le centre ;

    – apprécie le niveau des randonneurs subaquatiques et des pratiquants sans scaphandre s’il est titulaire de cette option ;

    – informe sur les cursus de formation et sur les qualifications ;

    – délivre les bordereaux d’inscription ou d’adhésion ;

    – informe la clientèle des différentes couvertures des assurances et favorise leur souscription ;

    – il/elle peut informer, orienter, conseiller ses publics sur la région, les autres activités sportives et culturelles locales, les services disponibles, en fonction de leurs besoins et notamment des personnes qui accompagnent le plongeur ;

    – conseille les publics sur l’utilisation du matériel mis à sa disposition.

    5.2. Il/elle participe à la communication et à la promotion de la structure

    Il/elle :

    – participe à la communication et à la promotion des activités de la structure ;

    – participe à l’organisation d’animations événementielles au sein de la structure ;

    – participe à la communication interne et externe de la structure ;

    – utilise différents outils de communication ;

    – peut être amené(e) à participer à la conception d’outils de communication ;

    – le (la) titulaire de l’option B : sans scaphandre peut réaliser toutes ces tâches en complète autonomie.

    5.3. Il/elle participe à la gestion administrative

    Il/elle :

    – participe au suivi administratif de son action ;

    – renseigne les documents administratifs mis à sa disposition ;

    – assure la veille juridique de son activité ;

    – utilise l’outil informatique dans le cadre de sa participation à la gestion administrative de son action ;

    – réalise les démarches administratives nécessaires au déplacement ou séjour de mineurs ;

    – assure le suivi administratif des groupes dont il/elle a la charge ;

    – le (la) titulaire de l’option B : sans scaphandre peut réaliser toutes ces tâches en complète autonomie.

    5.4. Il/elle participe à l’organisation des activités de la structure

    Il/elle :

    – participe à la définition des objectifs du projet de la structure ;

    – participe à la programmation et la planification des activités de la structure ;

    – participe aux réunions de travail au sein de l’équipe pédagogique ;

    – il/elle s’informe régulièrement des évolutions de son activité ;

    – utilise ses connaissances relatives aux qualifications, compétences et prérogatives des plongeurs français et étrangers pour la mise en œuvre de ses activités professionnelles ;

    – utilise ses connaissances des instances nationales liées à la plongée ;

    – fait des propositions sur les besoins d’achat en matériel pédagogique ;

    – participe à l’élaboration du règlement intérieur de la structure ;

    – il/elle peut être amené(e) à animer des activités physiques nécessaires au développement de l’enfant dans le cadre de la randonnée et des activités subaquatiques ;

    – le (la) titulaire de l’option B : sans scaphandre peut réaliser toutes ces tâches en complète autonomie.

    5.5. Il/elle gère le matériel nécessaire à la mise en œuvre des moyens technologiques
    pour le maintien de l’hygiène d’un lieu de pratique

    Il/elle :

    – assure la distribution, la restitution et le rangement des équipements individuels ;

    – peut conseiller les clients et assurer la vente des équipements individuels ;

    – participe à la définition des besoins en équipements de la structure ;

    – peut participer à la maintenance des équipements individuels ;

    – assure le gonflage des bouteilles et participe à la maintenance de la station de gonflage ;

    – fait des choix de navigation adaptés et les met en œuvre ;

    – peut participer à l’entretien et la maintenance de navire support de plongée ;

    – le (la) titulaire de l’option B : sans scaphandre peut réaliser toutes ces tâches en complète autonomie.

    Annexe II

    RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION

    UNITÉ CAPITALISABLE 1

    UC1 : ENCADRER TOUT PUBLIC DANS TOUT LIEU ET TOUTE STRUCTURE

    OI 1-1

    1-1-1

    1-1-2

    1-1-3

    Communiquer dans les situations de la vie professionnelle

    Adapter sa communication aux différents publics

    Produire des écrits professionnels

    Promouvoir les projets et actions de la structure

    OI 1-2

    1-2-1

    1-2-2

    1-2-3

    Prendre en compte les caractéristiques des publics dans leurs environnements dans une démarche d’éducation à la citoyenneté

    Repérer les attentes et les besoins des différents publics

    Choisir les démarches adaptées en fonction des publics

    Garantir l’intégrité physique et morale des publics

    OI 1-3

    1-3-1

    1-3-2

    1-3-3

    Contribuer au fonctionnement d’une structure

    Se situer dans la structure

    Situer la structure dans les différents types d’environnement

    Participer à la vie de la structure

    UNITÉ CAPITALISABLE 2

    UC2 : METTRE EN ŒUVRE UN PROJET D’ANIMATION S’INSCRIVANT DANS LE PROJET DE LA STRUCTURE

    OI 2-1

    2-1-1

    2-1-2

    2-1-3

    Concevoir un projet d’animation

    Situer son projet d’animation dans son environnement, en fonction du projet de la structure, de ses ressources et du public accueilli

    Définir les objectifs et les modalités d’évaluation

    Identifier les moyens nécessaires à la réalisation du projet

    OI 2-2

    2-2-1

    2-2-2

    2-2-3

    Conduire un projet d’animation

    Planifier les étapes de réalisation

    Animer une équipe dans le cadre du projet

    Procéder aux régulations nécessaires

    OI 2-3

    2-3-1

    2-3-2

    2-3-3

    Évaluer un projet d’animation

    Utiliser les outils d’évaluation adaptés

    Produire un bilan

    Identifier des perspectives d’évolution

    UNITÉ CAPITALISABLE 3

    UC3 : CONDUIRE UNE SÉANCE, UN CYCLE D’ANIMATION OU D’APPRENTISSAGE DANS LE CHAMP DE LA PLONGÉE SUBAQUATIQUE

    OI 3-1

    3-1-1

    3-1-2

    3-1-3

    Concevoir la séance, le cycle d’animation ou d’apprentissage

    Fixer les objectifs de la séance ou du cycle, et les modalités d’organisation

    Prendre en compte les caractéristiques du public dans la préparation de la séance ou du cycle

    Organiser la séance ou le cycle en milieu naturel, artificiel et en tout lieu de baignade utilisé pour les activités subaquatiques

    OI 3-2

    3-2-1

    3-2-2

    3-2-3

    Conduire la séance, le cycle d’animation ou d’apprentissage

    Programmer une séance ou un cycle en fonction des objectifs d’animation et d’apprentissage

    Mettre en œuvre une démarche pédagogique adaptée aux objectifs de la séance ou du cycle, notamment à partir d’un navire support de plongée

    Adapter son action pédagogique à la "randonnée subaquatique" et à l’initiation à l’apnée

    OI 3-3

    3-3-1

    3-3-2

    3-3-3

    Évaluer la séance, le cycle d’animation ou d’apprentissage

    Construire et utiliser des outils d’évaluation adaptés

    Évaluer son action

    Évaluer la progression des pratiquants

    UNITÉ CAPITALISABLE 4 - A

    UC 4 - A : MOBILISER LES TECHNIQUES DE LA MENTION PLONGÉE SUBAQUATIQUE POUR METTRE EN ŒUVRE UNE SÉANCE OU UN CYCLE D’APPRENTISSAGE DANS L’OPTION PLONGÉE SUBAQUATIQUE EN SCAPHANDRE

    OI 4-1

    4-1-1

    4-1-2

    4-1-3

    Conduire une séance ou un cycle en utilisant les techniques de la plongée subaquatique en scaphandre

    Maîtriser la théorie, les techniques et les conduites professionnelles inhérentes à la sécurité hyperbare

    Utiliser les gestes techniques appropriés et les conduites professionnelles dans un objectif d’encadrement en exploration, dans l’espace de 0 à 40 m, à l’air ou au nitrox, en circuit ouvert en milieu naturel

    Utiliser les gestes techniques appropriés et les conduites professionnelles dans un objectif d’apprentissage dans l’espace de 0 à 20 m, à l’air ou au nitrox, en circuit ouvert

    OI 4-2

    4-2-1

    4-2-2

    4-2-3

    Maîtriser et faire appliquer les règlements de la mention de la plongée subaquatique en scaphandre

    Maîtriser et mobiliser les règlements techniques et usages de la plongée subaquatique en scaphandre

    Sensibiliser à l’éthique sportive et aux conduites à risque

    Sensibiliser au respect des écosystèmes

    OI 4-3

    4-3-1

    4-3-2

    4-3-3

    Garantir des conditions de pratique en sécurité

    Maîtriser les stratégies d’assistance à un plongeur en difficulté

    Participer à l’organisation de la sécurité sur la zone de pratique ou d’évolution

    Utiliser des équipements de protection individuelle (EPI) adaptés au public et conformes aux règles de sécurité

    UNITÉ CAPITALISABLE 4 - B

    UC 4 - B : MOBILISER LES TECHNIQUES DE LA MENTION PLONGÉE SUBAQUATIQUE POUR METTRE EN ŒUVRE UNE SÉANCE OU UN CYCLE D’APPRENTISSAGE DANS L’OPTION PLONGÉE SUBAQUATIQUE SANS SCAPHANDRE

    OI 4-1

    4-1-1

    4-1-2

    4-1-3

    Conduire une séance ou un cycle en utilisant les techniques de la plongée subaquatique sans scaphandre

    Maîtriser la théorie, les techniques et les conduites professionnelles inhérentes à la sécurité hyperbare

    Utiliser les techniques et méthodes appropriées dans un objectif d’enseignement dans sa spécialité de plongée sans scaphandre Utiliser les techniques et méthodes appropriées dans un objectif de pratique compétitive dans sa spécialité de plongée sans

    scaphandre

    OI 4-2

    4-2-1

    4-2-2

    4-2-3

    Maîtriser et faire appliquer les règlements de la mention de la plongée subaquatique sans scaphandre

    Maîtriser et mobiliser les règlements et usages de la plongée subaquatique sans scaphandre

    Sensibiliser à l’éthique sportive et aux conduites à risque

    Maîtriser et mobiliser les règlements sportifs dans sa discipline

    OI 4-3

    4-3-1

    4-3-2

    4-3-3

    Garantir des conditions de pratique en sécurité

    Assurer la sécurité des plongeurs sur la zone de pratique ou d’évolution en milieu naturel

    Adapter la sécurité au milieu artificiel

    Utiliser des équipements de protection individuelle (EPI) adaptés au public et conformes aux règles de sécurité

    Annexe III

    EPREUVES CERTIFICATIVES DES UNITES CAPITALISABLES

    Les unités capitalisables (UC) constitutives de la mention "plongée subaquatique" du brevet professionnel, de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport (BPJEPS) spécialité "éducateur sportif" sont attribuées selon le référentiel de certification figurant en annexe II et dont l’acquisition est contrôlée par les épreuves certificatives suivantes :

    Situation d’évaluation certificative des unités capitalisables transversales UC1 et UC2

    Le/la candidat(e) transmet dans les conditions fixées par le directeur régional de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) ou par le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DJSCS) un document écrit personnel explicitant la conception, la mise en œuvre et la réalisation d’un projet d’animation dans la structure d’alternance pédagogique proposant des activités de plongée subaquatique.

    Ce document constitue le support d’un entretien d’une durée de 40 minutes au maximum dont une présentation orale par le/la candidat(e) d’une durée de 20 minutes au maximum permettant de vérifier l’acquisition des compétences.

    Cette situation d’évaluation certificative permet l’évaluation distincte des unités capitalisables transversales UC1 et UC2.

    Situations d’évaluations certificatives des UC3 et UC4

    Épreuve certificative de l’UC3

    Conduite d’une séance de randonnée subaquatique en milieu naturel. Elle se compose de :

    1. Une mise en situation professionnelle, réelle ou simulée, de conduite d’une séance de randonnée subaquatique en milieu naturel :

    Dans le cadre de sa mise en situation professionnelle, le/la stagiaire organise une séance au cours de laquelle il/elle prend en charge un ou plusieurs pratiquants en activité de randonnée subaquatique. Cette activité peut relever de la découverte, de l’animation ou de l’apprentissage.

    Le/la stagiaire gère :

    – en amont de la séance, l’accueil du pratiquant, sa prise en charge, sa participation à l’organisa- tion de la séance (choix du site, si possible pilotage…) ;

    – la préparation, la conduite et le bilan de la séance avec son ou ses élèves ;

    – le retour du bateau et la clôture de l’activité.

    2. Un entretien avec les évaluateurs qui fait suite à la mise en situation professionnelle :

    Cet entretien d’une durée de 30 minutes maximum permet de faire le bilan de la séance et d’expli- citer les choix du candidat, d’une part, sur son organisation et, d’autre part, sur sa mise en œuvre pratique. L’entretien permet également d’évaluer ses connaissances relatives à la réglementation de la pratique ainsi que le milieu vivant et sa protection.

    Épreuve certificative de l’UC 4A option "avec scaphandre"

    Conduite d’une séance d’apprentissage de la plongée subaquatique avec scaphandre. Elle se compose de :

    1. Une mise en situation professionnelle, réelle ou simulée, de conduite d’une séance d’appren- tissage en plongée avec scaphandre :

    Le/la stagiaire organise une séance au cours de laquelle il/elle prend en charge un ou plusieurs pratiquants en plongée subaquatique avec scaphandre. Cette activité relève de la découverte ou de l’apprentissage (baptême, formation de plongeurs entre 0-20 mètres).

    Lors de l’épreuve, le thème de cette séance est tiré au sort par le/la stagiaire parmi le programme de formation suivi par les pratiquants présents sur la structure ou parmi les thèmes proposés par le jury. le/la stagiaire dispose alors de 30 minutes de préparation.

    Le/la stagiaire gère :

    – en amont de la séance, l’accueil du pratiquant, sa prise en charge, sa participation à l’organisa- tion de plongée (choix du site, si possible pilotage…) ;

    – la préparation, la conduite et le bilan de la séance avec son ou ses élèves ;

    – le retour du bateau et la clôture de l’activité.

    La séance avec le public est suivie d’un entretien avec les évaluateurs. Cet entretien d’une durée de 30 minutes maximum porte principalement sur la justification de ses choix pédagogiques et d’organisation.

    2. Une évaluation des compétences à participer à la sécurité :

    Le/la stagiaire doit effectuer une assistance d’un plongeur en difficulté à partir d’une profondeur de 20 mètres, en utilisant tous les moyens à disposition.

    À la suite de l’assistance, le/la stagiaire dispose d’une heure pour rédiger un écrit portant sur les connaissances nécessaires à l’exercice professionnel (règles de sécurité, règlementation, aspects physiologique...).

    Épreuve certificative de l’UC 4B option "sans scaphandre"

    Conduite d’une séance d’apprentissage de la plongée subaquatique sans scaphandre. Elle se compose de :

    1. Une mise en situation professionnelle, réelle ou simulée, de conduite d’une séance d’apprentissage en plongée sans scaphandre :

    Le/la stagiaire organise une séance au cours de laquelle il/elle prend en charge un ou plusieurs pratiquants en plongée subaquatique sans scaphandre. Cette activité relève de la découverte, de l’apprentissage ou de l’entraînement.

    Lors de l’épreuve, le thème de cette séance est tiré au sort par le/la stagiaire parmi le programme de formation ou d’entraînement suivi par les pratiquants présents sur la structure ou parmi les thèmes proposés par le jury. Le/la stagiaire dispose alors de 30 minutes de préparation.

    Le/la stagiaire gère :

    – en amont de la séance, l’accueil du pratiquant, sa prise en charge, l’organisation générale de la séance ;

    – la préparation, la conduite et le bilan de la séance avec son ou ses élèves ;

    – le retour au sec et la clôture de l’activité.

    La séance avec le public est suivie d’un entretien avec les évaluateurs. Cet entretien d’une durée de 30 minutes maximum porte principalement sur la justification de ses choix pédagogiques et d’organisation. L’entretien permet également d’évaluer ses connaissances relatives aux exigences de la pratique compétitive.

    2. Une évaluation des compétences à participer à la sécurité :

    Le/la stagiaire porte assistance à un pratiquant en difficulté dans le cadre d’une séance d’activité sans scaphandre. Cette assistance doit être réalisée en apnée, avec palmes, en milieu naturel et sur un fond minimum de 10 mètres.

    À la suite de l’assistance, le/la stagiaire dispose d’une heure pour rédiger un écrit portant sur les connaissances nécessaires à l’exercice professionnel touchant à l’entraînement dans la spécialité (physiologie, technique et méthodologie…).

    EXIGENCES PRÉALABLES À L’ENTRÉE EN FORMATION

    Les exigences préalables ont pour but de vérifier les compétences du candidat à suivre le cursus de formation lui permettant d’accéder à la mention "plongée subaquatique" du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport (BPJEPS) spécialité "éducateur sportif".

    Les exigences préalables à l’entrée en formation du BP JEPS spécialité "éducateur sportif" mention "plongée subaquatique" sont les suivantes.

    Le/la candidat(e) doit :

    1. Présenter :

    – l’attestation de premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE1) ou son équivalent à jour de la formation continue ;

    – le permis de conduire des bateaux de plaisance en eaux maritimes, option côtière ou son équivalent ;

    – un certificat médical de non-contre-indication à la pratique et à l’enseignement de la plongée subaquatique avec ou sans scaphandre en fonction de l’option choisie datant de moins de trois mois.

    2. Justifier pour l’option A : en scaphandre :

    – d’un niveau technique d’aptitude PA-40 au sens de l’annexe lll-14 a du code du sport ;

    – de 60 plongées au minimum en milieu naturel dont 15 au-delà de 30 mètres dans les 3 dernières années attestées au moyen du carnet de plongée.

    Le nombre de plongées est attesté par le directeur technique national de la Fédération française d’études et de sports sous-marins.

    3. Produire pour l’option B : sans scaphandre, une qualification attestant d’une compétence à initier, enseigner ou entraîner une activité de plongée subaquatique "sans scaphandre" (hors randonnée subaquatique).

    4. Produire l’attestation de réussite au test technique suivant :

    Test technique préalable à l’entrée en formation pour l’option A : en scaphandre

    Il vise à mettre en évidence les expériences, capacités et connaissances suivantes :

    – capacités techniques et physiques ;

    – maîtrise des connaissances nécessaires à la pratique de la plongée subaquatique.

    Il est composé des épreuves suivantes réalisées en milieu naturel :

    1. Effectuer une plongée en apnée jusqu’à 10 mètres de profondeur ;

    2. Effectuer une assistance de moins 20 mètres de profondeur à l’aide de tout matériel approprié ;

    3. Effectuer une immersion en palanquée à moins 40 mètres de profondeur, avoir un comporte- ment et une communication adaptés aux situations rencontrées, effectuer un retour en surface ;

    4. Faire preuve, dans le cadre d’un échange en langue française, de ses connaissances relatives aux symptômes, à la prévention et à la conduite à tenir en cas d’accident liés à la pratique de la plongée en scaphandre et de ses connaissances relatives à la gestion de l’air, la planification des plongées, l’usage d’un ordinateur de plongée et des tables de plongée en vigueur.

    Ce test est mis en œuvre par l’organisme de formation en lien avec la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) ou par la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DJSCS). Sa réussite est attestée par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou par le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.

    Test technique préalable à l’entrée en formation pour l’option B : sans scaphandre

    Il vise à mettre en évidence les expériences, capacités et connaissances suivantes :

    – capacités techniques et physiques ;

    – maîtrise des connaissances nécessaires à la pratique de la plongée subaquatique.

    Il est composé des épreuves suivantes réalisées en milieu naturel :

    1. Effectuer une plongée en apnée jusqu’à 15 mètres de profondeur en poids constant en effectuant un déplacement au fond d’au moins 10 mètres ;

    2. Parcourir une distance de 800 mètres en nage avec palmes, masque et tuba en moins de 13 minutes pour les hommes, 14 minutes pour les femmes ;

    3. Test de gestion d’une situation d’urgence avec un mannequin normalisé en plongée libre. Elle consiste pour le/la candidat(e) équipé(e) de palmes, masque et tuba :

    – à réaliser sur parcours balisé une nage de 200 mètres ;

    – à descendre à une profondeur de 10 mètres ;

    – à remonter un mannequin normalisé, puis le remorquer en sécurité les voies respiratoires hors de l’eau, sur une distance de 100 mètres.

    La durée maximale de cette épreuve est de 8 minutes.

    4. Faire preuve, dans le cadre d’un échange en langue française, de ses connaissances relatives aux symptômes, à la prévention et à la conduite à tenir en cas d’accident liés aux activités de plongée subaquatique sans scaphandre, ainsi que sur les règles de sécurité.

    Ce test est mis en œuvre par l’organisme de formation en lien avec la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) ou par la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DJSCS). Sa réussite est attestée par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou par le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.

    Dispense des tests techniques à l’entrée en formation

    Les qualifications permettant au candidat d’être dispensé des tests techniques à l’entrée en formation sont mentionnées en annexe VI "Dispenses et équivalences".

    EXIGENCES PRÉALABLES À LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE

    Les compétences professionnelles correspondant aux exigences préalables permettant la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation au brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport (BPJEPS) spécialité "éducateur sportif" mention "plongée subaquatique" sont les suivantes.

    Pour l’option A : en scaphandre

    Les capacités professionnelles correspondant aux exigences préalables permettant la mise en situation pédagogique sont les suivantes :

    – initier à l’usage d’un masque, de palmes et d’un tuba (PMT) en piscine et en milieu naturel ;

    – accompagner en sécurité un groupe en randonnée subaquatique ;

    – maîtriser les principales techniques individuelles en plongée scaphandre ;

    – indiquer à un groupe de plongeurs les règles techniques et de sécurité pour la pratique de l’activité ;

    – accompagner en sécurité, en palanquée en milieu naturel dans l’espace de 0 à 20 mètres ;

    – prendre immédiatement les décisions pour préserver la sécurité des publics en cas d’accident ou d’incident pouvant induire des problèmes de sécurité.

    Modalités de la vérification des exigences préalables à la mise en situation pédagogique

    Épreuve 1 : mise en situation d’encadrement en sécurité des plongées

    Cette épreuve orale permettra au stagiaire d’expliciter ses choix pour la prise en charge d’une plongée d’exploration en scaphandre.

    Après un temps de préparation, il/elle présentera les gestes professionnels qu’il/elle devra mettre en œuvre vis-à-vis d’un scénario de plongée d’exploration tiré au sort, puis participera à un entretien sur ce thème.

    Sa compréhension des phénomènes liés à la sécurité, et les attitudes attendues pour pallier les risques, seront ainsi vérifiées.

    Épreuve 2 : assister un plongeur dans l’espace d’évolution 0-40 mètres

    L’organisme de formation s’attachera à s’assurer de l’actualisation des compétences du stagiaire professionnel à assister, le cas échéant, un plongeur subaquatique dans le milieu naturel et à assurer sa mise en sécurité.

    Épreuve 3 : mise en situation d’enseignement pratique 0-6 mètres

    Cette épreuve permettra de vérifier que le stagiaire met en place les conditions de sécurité nécessaire à la conduite d’une séance de pédagogie sur un thème correspondant à des actions de formation dans l’espace 0-6 mètres.

    La mise en place des exigences préalables à la mise en situation professionnelle relève de l’organisme de formation. En cas d’échec l’organisme de formation propose un rattrapage avec si possible une action de formation entre les deux validations d’exigences préalables à la mise en situation pédagogique.

    Pour l’option B : sans scaphandre

    Les capacités professionnelles correspondant aux exigences minimales permettant la mise en situation pédagogique sont les suivantes :

    – initier à l’usage d’un masque, de palmes et d’un tuba (PMT) en piscine et en milieu naturel ;

    – accompagner en sécurité un groupe en randonnée subaquatique ;

    – maîtriser les principales techniques individuelles en plongée sans scaphandre ;

    – indiquer à un groupe de pratiquants les règles techniques et de sécurité pour la pratique de l’activité sans scaphandre ;

    – mettre en place une organisation de plongée sans scaphandre, en milieux naturel et artificiel ;

    – encadrer en sécurité un groupe de pratiquants de plongée sans scaphandre, en milieux naturel et artificiel ;

    – prendre immédiatement les décisions pour préserver la sécurité des publics en cas d’accident ou d’incident pouvant induire des problèmes de sécurité.

    Modalités de la vérification des exigences préalables à la mise en situation pédagogique

    Épreuve 1 : mise en situation d’une organisation de plongée sans scaphandre

    Cette épreuve orale permettra au stagiaire d’expliciter ses choix pour la mise en œuvre d’une organisation de séance de plongée sans scaphandre en milieu naturel et/ou artificiel dans le cadre de sa spécialité.

    Après un temps de préparation, il/elle présentera les gestes professionnels qu’il/elle mettrait en œuvre vis-à-vis d’un scénario d’organisation tiré au sort de plongée sans scaphandre, puis participera à un entretien.

    Sa compréhension des phénomènes liés à la sécurité, et les attitudes attendues pour pallier les risques seront ainsi vérifiées.

    Épreuve 2 : assister un pratiquant dans l’espace d’évolution 0-10 mètres minimum

    L’organisme de formation s’attache à s’assurer de l’actualisation des compétences du stagiaire professionnel à assister, le cas échéant, un pratiquant d’activité subaquatique sans scaphandre dans le milieu naturel et à assurer sa mise en sécurité.

    Épreuve 3 : mise en situation d’enseignement pratique

    Cette épreuve permet de vérifier que le stagiaire met en place les conditions de sécurité nécessaire à la conduite d’une séance de pédagogie pratique sur un des thèmes correspondant à sa spécialité.

    La mise en place des exigences préalables à la mise en situation professionnelle relève de l’organisme de formation.

    En cas d’échec, l’organisme de formation proposera un rattrapage avec si possible une action de formation entre les deux validations d’exigences préalables à la mise en situation pédagogique.

    DISPENSES ET ÉQUIVALENCES

    La personne titulaire de l'une des certifications mentionnées dans la colonne de gauche des tableaux figurants ci-après est dispensée du test technique préalable à l'entrée en formation et/ ou obtient les unités capitalisables (UC) correspondantes du BPJEPS spécialité "éducateur sportif" mention "plongée subaquatique" dans l'option suivante :

    1) Option A "en scaphandre" :

    TEST

    technique préalable à l'entrée en formation
    UC1 UC2 UC3

    mention plongée subaquatique
    UC4 A

    option a en scaphandre

    Le plongeur titulaire d'un niveau 3 (P3) ou de niveau supérieur au sens de l'annexe III-14b du code du sport et justifiant de 60 plongées au minimum en milieu naturel dont 15 au-delà de 30 m dans les 3 dernières années attestées au moyen du carnet de plongée.

    x

    MF1 ou MF2 (FFESSM) + nitrox confirmé + PSE1 à jour de la formation continue

    x

    x

    x

    x

    MF1 ou MF2 (FSGT) + permis bateau (*) + nitrox confirmé + PSE1 à jour de la formation continue

    x

    x

    x

    x

    Initiateur FFESSM Plongeur GP-N4 + GC4 (ou l'UC fédérale UC10 de la FFESSM) + permis bateau (*) + nitrox confirmé + PSE1 à jour de la formation continue

    x

    x

    x

    Aspirant FSGT + Plongeur GP-N4 + + permis bateau (*) + nitrox confirmé + PSE1 à jour de la formation continue

    x

    x

    x

    Plongeur GP-N4 + permis bateau (*) + nitrox confirmé + PSE1 à jour de la formation continue

    x

    x

    BEES 1er degré en plongée + nitrox confirmé

    x

    x

    x

    x

    x

    (*) Permis de conduire des bateaux de plaisance en eaux maritimes, option côtière ou son équivalent.

    2) Option B sans scaphandre :


    TEST

    technique préalable à l'entrée en formation

    UC1

    UC2

    UC3

    mention plongée subaquatique

    UC4B

    option b sans scaphandre

    MEF1 ou MEF2 de la FFESSM ou EA3 et EA4 de la FSGT (*) + juge fédéral de niveau 1

    x

    x

    x

    (*) Tous ces brevets doivent justifier que leurs titulaires ont démontré un niveau technique au moins équivalent à celui des brevets de même niveau de la fédération délégataire, la FFESSM, et qu'ils ont été délivrés dans des conditions similaires.

    Rappel : les unités capitalisables 1 et 2 sont transversales aux deux spécialités et à toutes les mentions du BPJEPS. L'unité capitalisable 3 (UC3) est obtenue au titre de la mention “ plongée subaquatique ” et l'unité capitalisable 4 (UC4) au titre de l'option correspondante. Ces unités capitalisables sont acquises définitivement.

    QUALIFICATIONS DES TUTEURS

    1. Pour l’option "en scaphandre"

    Les qualifications des personnes en charge de la réalisation des actions de tutorat conduisant au brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité "éducateur sportif" mention "plongée subaquatique" option "avec scaphandre" sont les suivantes :

    Le stagiaire en situation professionnelle a des prérogatives d’enseignement des activités de randonnée subaquatique et de plongée subaquatique en scaphandre, jusqu’à une profondeur de 20 mètres sous l’autorité d’un tuteur titulaire d’une des qualifications suivantes :

    – brevet d’État d’éducateur sportif du 2e degré option plongée subaquatique et justifiant de l’apti- tude de plongeur nitrox confirmé (PN-C) au sens de l’annexe III-17 a du code du sport ;

    – brevet d’État d’éducateur sportif du 1er degré option plongée subaquatique et un monitorat fédéral 2e degré délivré par la Fédération française d’études et de sports sous-marins ou la Fédération sportive et gymnique du travail et justifiant de l’aptitude de plongeur nitrox confirmé (PN-C) au sens de l’annexe III-17 a du code du sport ;

    – diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif", mention "activités de plongée subaquatique" assorti du certificat complémentaire "plongée profonde et tutorat" ;

    – diplôme d’État de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité perfectionne- ment sportif , mention plongée subaquatique ;

    – diplôme d’État supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité perfor- mance sportive , mention plongée subaquatique .

    2. Pour l’option B : sans scaphandre

    Les qualifications des personnes en charge de la réalisation des actions de tutorat conduisant au brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité "éducateur sportif" mention "plongée" option B : sans scaphandre sont les suivantes :

    Le stagiaire en situation professionnelle a des prérogatives d’enseignement des activités de randonnée subaquatique et de plongée subaquatique sans scaphandre, sous l’autorité d’un tuteur titulaire d’une des qualifications suivantes :

    – brevet d’État d’éducateur sportif du 1er ou du 2e degré option plongée subaquatique ;

    – brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité "éducateur sportif", mention "plongée subaquatique", option B : sans scaphandre ;

    – diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif", mention "activités de plongée subaquatique" assorti du certificat complémentaire "plongée profonde et tutorat" ;

    – diplôme d’État de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif", mention "plongée subaquatique" ;

    – diplôme d’État supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive", mention "plongée subaquatique".

Fait le 1er décembre 2016.

Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi et des formations :
B. Béthune

Nota. - Les annexes au présent arrêté sont tenues à disposition du public sur le site internet relevant du ministre chargé des sports (http://www.sports.gouv.fr) ainsi qu'au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.