Arrêté du 6 décembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0287 du 10 décembre 2016
texte n° 88



Arrêté du 6 décembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1635903A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 décembre 2016 :
M. MROZ (Hubert) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Claude-Alain PROUVOST, Sylvain ROUSSEL, Géry DELATTRE, Benoît NUYTTEN, Betty REYNAERT-DELECLUSE, François-Bernard GODIN et Emmanuelle FOSSAERT-REQUILLART, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Roubaix (Nord).
Le retrait de M. NUYTTEN (Benoît, Antoine), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Claude-Alain PROUVOST, Sylvain ROUSSEL, Géry DELATTRE, Benoît NUYTTEN, Betty REYNAERT-DELECLUSE, François-Bernard GODIN et Emmanuelle FOSSAERT-REQUILLART, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Claude-Alain PROUVOST, Sylvain ROUSSEL, Géry DELATTRE, Benoît NUYTTEN, Betty REYNAERT-DELECLUSE, François-Bernard GODIN et Emmanuelle FOSSAERT-REQUILLART, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « PROUVOST & Associés, notaires ».