Arrêté du 6 décembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0287 du 10 décembre 2016
texte n° 87



Arrêté du 6 décembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1635901A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 décembre 2016 :
M. MARTINI (Jean) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques HUMBERT et Etienne FROMENT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Neuves-Maisons (Meurthe-et-Moselle).
Le retrait de M. HUMBERT (Jacques, Claude, Paul), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques HUMBERT et Etienne FROMENT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jacques HUMBERT et Etienne FROMENT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « SCP Etienne FROMENT et Jean MARTINI, Notaires associés ».