Arrêté du 6 décembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0287 du 10 décembre 2016
texte n° 83



Arrêté du 6 décembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1635895A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 décembre 2016 :
Le retrait de M. OECHSLIN (Henri, Jean, Bernard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Eric GARONNAIRE et Henri OECHSLIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Etienne (Loire), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Eric GARONNAIRE et Henri OECHSLIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « SCP Jean-Eric GARONNAIRE, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».