Informations diverses

JORF n°0284 du 7 décembre 2016
texte n° 79



Informations diverses

NOR: INPX1603136X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017


Commission consultative aéroportuaire (1 poste à pourvoir) :
En application de l'article L. 228-2 du code de l'aviation civile, M. le président de l'Assemblée nationale a désigné, le 6 décembre 2016, M. Philippe Duron.