Arrêté du 5 décembre 2016 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Institut national de sécurité routière et de recherches »

JORF n°0284 du 7 décembre 2016
texte n° 65



Arrêté du 5 décembre 2016 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Institut national de sécurité routière et de recherches »

NOR: INTS1634146A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, du ministre de l'économie et des finances, de la ministre des affaires sociales et de la santé, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'intérieur en date du 5 décembre 2016, Mme Salima EBURDY, sous-directrice des actions transversales et des ressources à la délégation à la sécurité et à la circulation routières, est nommée commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Institut national de sécurité routière et de recherches », en remplacement de M. Serge PINSON.