Arrêté du 30 novembre 2016 portant nomination de commissaire du Gouvernement auprès de la Société française Donges-Metz
JORF n°0284 du 7 décembre 2016
texte n° 45
Arrêté du 30 novembre 2016 portant nomination de commissaire du Gouvernement auprès de la Société française Donges-Metz
NOR: DEFM1635784A
texte n° 45
Arrêté du 30 novembre 2016 portant nomination de commissaire du Gouvernement auprès de la Société française Donges-Metz
NOR: DEFM1635784A
ELI: Non disponible
Par arrêté du ministre de la défense en date du 30 novembre 2016 et à compter du 1er décembre 2016, M. Hilairet (Sylvain), ingénieur en chef du service des essences des armées, en fonction à l'état-major des armées, est nommé, au titre du ministère de la défense, commissaire du Gouvernement auprès de la Société française Donges-Metz en remplacement de M. Nodet (Guy).