Arrêté du 24 novembre 2016 portant pour les sous-officiers, officiers mariniers et militaires du rang de la réserve opérationnelle application en 2016 de l'article R. 4221-21 du code de la défense

JORF n°0284 du 7 décembre 2016
texte n° 28




Arrêté du 24 novembre 2016 portant pour les sous-officiers, officiers mariniers et militaires du rang de la réserve opérationnelle application en 2016 de l'article R. 4221-21 du code de la défense

NOR: DEFH1633553A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/24/DEFH1633553A/jo/texte


Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 4221-21,
Arrête :


Le nombre maximum de sous-officiers et officiers mariniers ainsi que de militaires du rang de la réserve opérationnelle des armées et formations rattachées susceptibles de bénéficier, au titre de l'avancement 2016, des dispositions de l'article R. 4221-21 du code de la défense est fixé par le tableau figurant en annexe.

Article 2


La directrice des ressources humaines du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    NOMBRE MAXIMUM DE NOMINATIONS AU PREMIER GRADE D'OFFICIER DE RÉSERVE ET AU PREMIER GRADE DE SOUS-OFFICIER OU OFFICIER MARINIER DE RÉSERVE


    ARMÉE
    ou formation rattachée

    NOMINATION DE SOUS-OFFICIERS
    ou officiers mariniers au premier grade
    d'officier de réserve

    NOMINATION DE MILITAIRES DU RANG
    au premier grade de sous-officier
    ou officier marinier de réserve

    Armée de terre

    10

    70

    Marine

    8

    9

    Armée de l'air

    1

    1

    Service de santé des armées

    0

    0

    Service des essences des armées

    1

    0

    Direction centrale du service d'infrastructure de la défense

    0

    0

    Direction centrale du service du commissariat des armées

    0

    0

    Direction générale de l'armement

    0

    0

    Total

    20

    80


Fait le 24 novembre 2016.


Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines du ministère de la défense,

A.-S. Avé