Arrêté du 1er décembre 2016 portant nomination au cabinet de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes

JORF n°0283 du 6 décembre 2016
texte n° 147



Arrêté du 1er décembre 2016 portant nomination au cabinet de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes

NOR: FDFC1634323A
ELI: Non disponible


La ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,
Arrête :

Article 1


Mme Méryil DUBOIS est nommée conseillère droits des femmes et violences au cabinet de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 1er décembre 2016.


Laurence Rossignol