Décret du 5 décembre 2016 portant nomination (magistrature)

JORF n°0283 du 6 décembre 2016
texte n° 110



Décret du 5 décembre 2016 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1631452D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 5 décembre 2016, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances des 8 et 10 novembre 2016, sont nommés dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature pour exercer les fonctions de :
Juge au tribunal de grande instance de Rodez :
M. Hervé OLIVIER, du 23 janvier 2017 au 22 septembre 2019 inclus.
Juge au tribunal de grande instance de Versailles :
Mme Chantal CHARRUAULT-FOURVEL, du 13 février 2017 au 12 février 2019 inclus.
Conseiller à la cour d'appel de Montpellier :
M. Régis CAYROL, du 28 février 2017 au 27 octobre 2019 inclus.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris :
M. Marc BRISSET-FOUCAULT, du 4 mars 2017 au 3 mars 2018 inclus.
Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux :
M. Jean-François SABARD, du 30 mars 2017 au 29 mars 2019 inclus.