Décret du 5 décembre 2016 portant nomination de premiers conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°0283 du 6 décembre 2016
texte n° 106



Décret du 5 décembre 2016 portant nomination de premiers conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSE1634578D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 5 décembre 2016, les conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont promus au grade de premier conseiller du même corps :
A compter du 1er janvier 2017 :
M. Brillet (Bastien).
M. Chavet (Nicolas).
M. Claux (Jean-Baptiste).
Mme Fourcade (Florence).
Mme Bonfils (Marie-Gaëlle).
M. Guiader (Vincent).
M. Sarda (Mathieu).
M. Zanella (Pascal).
Mme Lacroix (Anne).
Mme Barriol (Emilie).
M. Peny (Anatole).
M Le Guillou (Raphaël).
M. Mas (Benoît).
M. Delmas (Sébastien).
A compter du 13 février 2017 :
M. Jobart (Jean-Charles).
A compter du 14 février 2017 :
Mme Augey (Clémence).
A compter du 15 février 2017 :
Mme Madé (Cécile).
M. Roussel (Romain).
A compter du 15 mai 2017 :
Mme Rémy-Néris (Vanessa).
A compter du 16 mai 2017 :
M. Ellie (Sébastien).
A compter du 15 juin 2017 :
Mme Bergerat (Sophie).
Mme Zeudmi Sahraoui (Nadia).
M. Kauffmann (Michaël).
Mme Holzem (Julie).
M. Rhée (Mathieu).
M. Laforet (Emmanuel).
Mme Hameau (Manon).
M. Gautron (Allan).
Mme Richet (Clémence).
Mme Lasserre (Nathalie).
Mme Deroc (Muriel).
Mme Grossholz (Caroline).
Mme Lefort (Alice).
Mme Galtier (Fanny).
Mme Rosemberg (Violette).
M. Durand (Thibaut).
Mme Dano (Lisa).
M. Nourisson (Stéphane).
A compter du 30 juin 2017 :
M. Kiecken (Arnaud).
M. Quenette (Marc-Antoine).
A compter du 11 juillet 2017 :
Mme Belkacem (Nassima).
A compter du 15 août 2017 :
Mme Florent (Julie).
Mme Noire (Florence).
A compter du 16 novembre 2017 :
M. Denizot (Arthur).
A compter du 30 novembre 2017 :
Mme Thielen (Ophélie).
A compter du 13 décembre 2017 :
M. Chabernaud (Benjamin).