Arrêté du 5 décembre 2016 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène


JORF n°0283 du 6 décembre 2016
texte n° 79




Arrêté du 5 décembre 2016 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène

NOR: AGRG1635735A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/5/AGRG1635735A/jo/texte


Publics concernés : l'ensemble des détenteurs d'oiseaux : volailles, oiseaux d'ornement, gibier et faune sauvage captive, les chasseurs et utilisateurs du milieu naturel, les vétérinaires, les laboratoires d'analyses départementaux, les professionnels de l'aviculture.
Objet : élévation du niveau de risque épizootique d'influenza aviaire à « élevé » sur l'ensemble du territoire métropolitain. Précédemment, le niveau de risque était qualifié de « élevé » sur toutes les communes des zones à risque particulier et « modéré » sur le reste du territoire métropolitain depuis le 16 novembre 2016.
Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication .
Notice : cet arrêté qualifiant le niveau de risque influenza aviaire est pris suite à la mise en évidence du virus influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 chez des oiseaux captifs, dans l'avifaune sauvage et dans des élevages commerciaux de volailles en France. En application de l'arrêté du 16 mars 2016 référencé ci-dessous, l'augmentation du niveau de risque à « élevé » entraîne des mesures en matière notamment de surveillance, de biosécurité, de conditions de rassemblements d'oiseaux et d'exercice de la chasse.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret du 5 décembre 2016 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural ;
Vu l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs ;
Vu l'urgence ;
Considérant que le passage au niveau « élevé » du risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène sur le territoire national continental fait suite à la découverte de plusieurs cas d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans l'avifaune, chez des oiseaux captifs et dans des élevages commerciaux de volailles en France ainsi que dans plusieurs pays de l'Union européenne,
Arrête :


Le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé est qualifié de « élevé » sur l'ensemble du territoire de la France métropolitaine.


L'arrêté du 16 novembre 2016 qualifiant le niveau de risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène est abrogé.


Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au journal officiel de la République française.


Fait le 5 décembre 2016.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont