LOI n° 2016-1657 du 5 décembre 2016 relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional




LOI n° 2016-1657 du 5 décembre 2016 relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional (1)

NOR: INTX1606040L
Version consolidée au 19 mai 2019


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 5 décembre 2016.

François Hollande
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Manuel Valls

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Jean-Marc Ayrault

Le ministre de l'économie et des finances,
Michel Sapin

Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,
Jean-Michel Baylet

Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve

La ministre de la fonction publique,
Annick Girardin

La ministre des outre-mer,
Ericka Bareigts


(1) Travaux préparatoires : loi n° 2016-1657.

Assemblée nationale :

Proposition de loi n° 3023.

Rapport de M. Serge Letchimy, au nom de la commission des lois, n° 3581 ;

Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 24 mars 2016 (TA n° 709).

Sénat :

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 497 (2015-2016) ;

Rapport de M. Mathieu Darnaud, au nom de la commission des lois, n° 51 (2016-2017) ;

Texte de la commission n° 52 (2016-2017) ;

Discussion et adoption le 23 novembre 2016 (TA n° 27, 2016-2017).