Arrêté du 1er décembre 2016 portant création d'un service annexe au Grand Port maritime de Dunkerque

JORF n°0282 du 4 décembre 2016
texte n° 8




Arrêté du 1er décembre 2016 portant création d'un service annexe au Grand Port maritime de Dunkerque

NOR: DEVT1628691A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/1/DEVT1628691A/jo/texte


Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Vu le code des transports, notamment son article R. 5312-93 ;
Vu le décret n° 2008-1038 du 9 octobre 2008 instituant le Grand Port maritime de Dunkerque ;
Vu le décret du 21 décembre 1966 portant délimitation de la circonscription du port autonome de Dunkerque ;
Vu la délibération du 23 septembre 2016 du conseil de surveillance du Grand Port maritime de Dunkerque,
Arrête :


Le Grand Port maritime de Dunkerque est chargé, au titre de services annexes, dans les conditions prévues par l'article R. 5312-93 du code des transports, de la gestion des voies d'eau et des ouvrages ci-après, y compris leurs dépendances ainsi que les services qui s'y attachent :


- la digue des Alliés ;
- le canal exutoire et le canal de dérivation et leurs ouvrages d'art dont les ouvrages Tixier et l'ouvrage éclusé de jonction ;
- le canal provisoire ;
- la gare d'eau de l'île Jeanty ;
- le canal de jonction ;
- l'écluse de Furnes.


Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 1er décembre 2016.


Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer,

F. Poupard