Arrêté du 29 novembre 2016 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0281 du 3 décembre 2016
texte n° 132



Arrêté du 29 novembre 2016 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1634917A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 novembre 2016, Mme KOPEC (Marion, Anne, Danièle), épouse BOUILLON, et Mme GROUSSARD (Anne-Sophie, Angèle, Jacqueline) sont nommées en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. LE LEVIER (Yann, René, Marie, Yves, Henri) à la résidence de Moncontour (Côtes-d'Armor).