Arrêté du 24 novembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0281 du 3 décembre 2016
texte n° 112



Arrêté du 24 novembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1634355A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 novembre 2016, Mme BUFFA (Véronique, Marie-Claude), épouse PLANTE est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre CHARRIAUD, Raphaël GENET-SPITZER, Guillaume REY, Pierre-François DEBERGUE, Dorothée MARTEL-REISON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).