Arrêté du 24 novembre 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0281 du 3 décembre 2016
texte n° 110



Arrêté du 24 novembre 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1634347A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 novembre 2016, M. BERTHOU (Nicolas, André, Noël) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. BERTHOU (Yves, Michel, Marie) à la résidence de Quimper (Finistère).