Arrêté du 24 novembre 2016 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'option « soigneur d'équidés » du certificat d'aptitude professionnelle agricole à la session 2017 peuvent se présenter à la session 2018 de la spécialité « palefrenier soigneur » du certificat d'aptitude professionnelle agricole

JORF n°0281 du 3 décembre 2016
texte n° 50




Arrêté du 24 novembre 2016 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'option « soigneur d'équidés » du certificat d'aptitude professionnelle agricole à la session 2017 peuvent se présenter à la session 2018 de la spécialité « palefrenier soigneur » du certificat d'aptitude professionnelle agricole

NOR: AGRE1634608A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/24/AGRE1634608A/jo/texte


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles D. 811-146 à D. 811-148-6 ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 2001 portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole option « soigneur d'équidés » ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2016 portant création de la spécialité « palefrenier soigneur » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'avis du comité technique de l'enseignement agricole en date du 21 septembre 2016 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 17 novembre 2016,
Arrête :


Les candidats ajournés à l'examen de la session 2017 de l'option « soigneur d'équidés » du certificat d'aptitude professionnelle agricole créée par l'arrêté du 12 janvier 2001 susvisé peuvent se présenter à la session 2018 à l'examen de la spécialité « palefrenier soigneur » du certificat d'aptitude professionnelle agricole créée par l'arrêté du 21 avril 2016 susvisé selon les dispositions fixées en annexe du présent arrêté.


Les candidats mentionnés à l'article 1er du présent arrêté qui se présentent de nouveau à l'examen peuvent conserver le bénéfice des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues à l'examen de la session 2017 selon les correspondances figurant dans les tableaux de l'annexe du présent arrêté.
Le cas échéant, la note obtenue antérieurement à l'épreuve facultative est maintenue.
Les candidats mentionnés à l'article 1er peuvent aussi choisir de présenter l'ensemble des épreuves de l'examen.


Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats qui ont demandé à conserver le bénéfice de notes en application du premier alinéa de l'article 2 ci-dessus.
La moyenne des notes est calculée en tenant compte des notes obtenues aux épreuves effectivement présentées et des notes maintenues aux épreuves présentées à la session 2017.


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à l'issue de la session d'examen 2017.


Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    TABLEAUX DES CORRESPONDANCES DES ÉPREUVES GÉNÉRALES ET PROFESSIONNELLES POUR LES CANDIDATS AJOURNÉS À LA SESSION D'EXAMEN 2017 DE L'OPTION « SOIGNEUR D'ÉQUIDÉS » DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE AGRICOLE (CAPA) SE PRÉSENTANT À LA SESSION D'EXAMEN 2018 DE LA SPÉCIALITÉ « PALEFRENIER SOIGNEUR » DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE AGRICOLE (CAP AGRICOLE)


    Epreuves générales


    ÉPREUVES GÉNÉRALES
    du CAPA « soigneur d'équidés »
    (arrêté du 12 janvier 2001)

    ÉPREUVES GÉNÉRALES
    du CAP agricole « Palefrenier Soigneur »
    (arrêté du 21 avril 2016)

    Epreuves MC1 et MP1

    E3

    Epreuves MC2 et MC4

    E1

    Epreuve MC3

    E2


    Epreuves professionnelles


    ÉPREUVES PROFESSIONNELLES
    du CAPA « soigneur d'équidés »
    (arrêté du 12 janvier 2001)

    ÉPREUVES PROFESSIONNELLE
    du CAP agricole « Palefrenier Soigneur »
    (arrêté du 21 avril 2016)

    Epreuves MP2 et MP3

    E4, E5 et E6

    Epreuve d'approfondissement professionnel

    E7


Fait le 24 novembre 2016.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

P. Vinçon