Arrêté du 24 novembre 2016 portant retrait d'habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption

JORF n°0281 du 3 décembre 2016
texte n° 7




Arrêté du 24 novembre 2016 portant retrait d'habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption

NOR: MAEF1634208A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/24/MAEF1634208A/jo/texte


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 24 novembre 2016, l'habilitation pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption d'enfants mineurs originaires de la République Démocratique du Congo est retirée à l'association « Enfants du monde France », sise 87, rue de la Bassée, 59000 Lille.
Ce retrait prendra effet à compter du 1er janvier 2017.