Arrêté du 28 novembre 2016 portant admission à la retraite (magistrature)

JORF n°0280 du 2 décembre 2016
texte n° 90



Arrêté du 28 novembre 2016 portant admission à la retraite (magistrature)

NOR: JUSB1631607A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 novembre 2016, les magistrats dont les noms suivent, sont admis sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite :


A compter du 1er avril 2017


M. Michel COSTE, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble.


A compter du 1er juin 2017


M. Bernard BONZOM, juge au tribunal de grande instance de FOIX chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Girons.
M. Serge KERRAUDREN, président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.


A compter du 1er juillet 2017


Mme Françoise BARTALA-MOLINA, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.
Mme Marie-Emmanuelle BOUCHER-CABAUSSEL, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice.
Mme Elisabeth CROIZE, vice-présidente chargée des fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nantes.
Mme Jeanne DREVET, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Dominique PARRY-LE-TAILLANTER, vice-présidente au tribunal de première instance de Nouméa.
Mme Cécile ROMAN-AMAT-THIBAULT, présidente de chambre à la cour d'appel de Riom.


A compter du 1er août 2017


Mme Marie-Josephe BROLLY-VERDURE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc, chargée du service du tribunal d'instance de Guingamp.
Mme Adeline DE LATAULADE, conseillère à la cour d'appel d'Orléans.


A compter du 31 août 2017


Mme Marie-Claude LENOIR, juge au tribunal de grande instance de Bergerac.


A compter du 1er septembre 2017


Mme Evelyne DELBES, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.
M. Christian MESIERE, conseiller à la cour d'appel de Nouméa.
Mme Sophie PORTIER, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.
M. Alain RAFFEJEAUD, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans.
Mme Marie-Claude REVOL, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.