Commissions et organes de contrôle

JORF n°0279 du 1 décembre 2016
texte n° 76



Commissions et organes de contrôle

NOR: INPX1603065X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017


1. Composition
Modifications à la composition des commissions


Démissions


Affaires culturelles : M. Frédéric Cuvillier, Mme Annie Le Houerou.
Affaires économiques : M. Erwann Binet.
Affaires sociales : Mme Anne-Lise Dufour-Tonini, M. Jean-Jacques Vlody.
Défense : Mme Catherine Coutelle.
Lois : M. Hervé Féron, M. François Pupponi.


Nominations


Le groupe Socialiste, écologiste et républicain a désigné :
Affaires culturelles : Mme Anne-Lise Dufour-Tonini, M. Hervé Féron.
Affaires économiques : M. François Pupponi.
Affaires sociales : Mme Catherine Coutelle, Mme Annie Le Houerou.
Défense : M. Jean-Jacques Vlody.
Lois : M. Erwann Binet, M. Frédéric Cuvillier.


2. Réunions
Jeudi 1er décembre 2016


Commission des affaires économiques :
A 11 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition, conjointe avec la commission des finances et la commission des affaires européennes, de Mme Magrethe Vestager, commissaire européenne chargée de la concurrence.
Commission des affaires européennes :
A 11 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition de Mme Margrethe Vestager, commissaire européenne en charge de la concurrence, conjointe avec la commission des finances.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- extension délit d'entrave IVG (n° 4118) (première lecture) (amendements, art. 88).
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- adaptation des territoires littoraux au changement climatique (n° 3959) (amendements, art. 88).
Commission des finances :
A 11 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition, conjointe avec les commissions des affaires économiques et des affaires européennes, de Mme Margrethe Vestager, commissaire européenne à la concurrence.
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :
- statut de Paris et aménagement métropolitain (n° 4212) (première lecture) (rapport).
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase :
A 11 heures (salle 6566, Lois) :
- audition de M. Pierre Andrieu, ambassadeur, ancien co-président français du groupe de Minsk de l'OSCE.
A 14 h 15 (salle 6566, Lois) :
- audition de M. Antoine Biquillon, Lactalis.


Mardi 6 décembre 2016


Commission des affaires culturelles :
A 16 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- désignation d'un rapporteur ;
- adaptation du master au système LMD (n° 4175) (première lecture) (rapport).
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
A 10 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- table ronde, ouverte à la presse, sur les données médicales personnelles inter-régimes détenues par l'assurance maladie, versées au SNIIRAM puis au Système national des données de santé (SNDS), réunissant :
- Fédération française de l'assurance (FFA) - Mme Véronique Cazals, directrice santé, Mme Cécile Malguid, sous-directrice santé, M. Jean-Paul Laborde, directeur des affaires parlementaires, Mme Annabelle Jacquemin-Guillaume, conseillère parlementaire, direction des affaires parlementaires ;
- Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (UNOCAM) - M. Maurice Ronat, président, et M. Eric Badonnel, secrétaire général administratif ;
- Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) - Mme Evelyne Guillet, directeur santé, Mme Florence Atger, chargée de mission santé, et Mme Miriana Clerc, directrice communication et relations institutionnelles ;
- Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) - délégation à préciser.


Mercredi 7 décembre 2016


Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des finances, de Mme Delphine Ernotte, présidente-directrice générale de France Télévisions, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2015.
A 16 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de Mme Marie-Christine Saragosse, présidente-directrice générale de France Médias Monde, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2015 et sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens 2016-2020 de la société ;
- rapport d'information et avis sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens 2016-2020 de France Médias Monde.


Jeudi 8 décembre 2016


Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente :
A 9 heures (salle 6550, 2e étage) :
- à huis clos, examen du rapport.


3. Ordre du jour prévisionnel
Lundi 5 décembre 2016


Commission des finances :
A 16 h 30 (salle 6350, Finances) :
- projet de loi de finances rectificative pour 2016 (amendements, article 88).


Mardi 6 décembre 2016


Commission des affaires économiques :
A 16 h 15 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports.
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures
- ratification accord acquisition de contre-mesures médicales (n° 4026) (première lecture).
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- projet de « socle européen » des droits sociaux (rapport d'information).
A 18 heures (salle Lamartine) :
- audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur le Conseil « Justice et affaires intérieures » des 8 et 9 décembre 2016, conjointe avec la commission des lois.
Commission des affaires sociales :
A 17 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition de M. Jean-François Delfraissy, dont la nomination en qualité de président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) est envisagée par le Président de la République ;
- vote sur cette nomination en application de l'article 13 de la Constitution.
Commission des lois :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- présentation par M. Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la justice, du rapport sur la mise en œuvre de la loi du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales.
A 18 heures (salle Lamartine) :
- audition conjointe avec la commission des affaires européennes de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur le Conseil « Justice et affaires intérieures » des 8 et 9 décembre 2016.
A 19 h 15 (salle Lamartine) :
- état d'urgence (rapport d'information).


Mercredi 7 décembre 2016


Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition de Mme Geneviève Fioraso sur son rapport au Premier ministre sur l'avenir du secteur spatial.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 45 :
- audition de M. Bruno Foucher, président du conseil d'administration de l'Institut français, sur les actions de l'Institut et le projet de contrat d'objectifs et de moyens (COM).
Commission des affaires européennes :
A 8 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Philippe Léglise-Costa, Secrétaire général aux Affaires européennes, sur l'actualité de l'Union européenne, en perspective du Conseil européen des 15 et 16 décembre 2016.
A 16 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- consultation publique ouverte par la Commission européenne relative au renforcement de la législation sociale dans les transports routiers (communication).
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Boissier, président du groupement des industries de construction et activités navales, et de M. Hervé Guillou, vice-président.
Commission du développement durable :
A 10 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Bruno David, président du Muséum national d'histoire naturelle.
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires culturelles et de l'éducation, de Mme Delphine Ernotte, présidente de France Télévisions, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions.
Commission des lois :
A 10 heures (salle 6242, Lois) :
- statut de Paris et aménagement métropolitain (rapport) (n° 4212).
A 16 h 30 (salle 6242, Lois) :
- suite statut de Paris et aménagement métropolitain (rapport) (n° 4212).
A 21 h 30 (salle 6242, Lois) :
- éventuellement, suite statut de Paris et aménagement métropolitain (rapport) (n° 4212).
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase,
A 11 h 15 :
- audition de M. Jean Lévy, ancien ambassadeur du sport, conseiller auprès du Président de la Fédération internationale de l'automobile pour les relations internationales.


Jeudi 8 décembre 2016


Commission des lois :
A 10 h 30 (salle 6242, Lois) :
- assainissement cadastral et résorption du désordre de propriété (n° 4166) (amendements, art. 88) ;
- autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (n° 3804) (amendements, art. 88) (deuxième lecture) ;
- statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes (n° 3803) (amendements, art. 88) (deuxième lecture).
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase :
A 11 heures :
- audition de M. Michel Forst, rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des défenseurs des droits de l'Homme.
A 14 h 15 :
- audition de M. Denis Masseglia, président du Comité national olympique et sportif français.


Mardi 13 décembre 2016


Commission des affaires étrangères :
A 17 heures :
- audition de Son Exc. M. Emmanuel Bonne, ambassadeur de France au Liban ;
- examen d'un projet de loi.


Mercredi 14 décembre 2016


Commission des affaires européennes :
A 8 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- avenir de l'Europe : audition, non ouverte à la presse, de M. Thierry Chopin, directeur des études de la Fondation Robert Schuman, et de M. Jean-François Jamet, enseignant à Sciences Po Paris.
A 16 h 45 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen en charge des affaires économiques et financières.
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- dissuasion nucléaire (rapport d'information) ;
- état d'avancement du projet Source Solde (communication).


Mardi 20 décembre 2016


Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean Arthuis, président de la commission des budgets du Parlement Européen.


Mercredi 21 décembre 2016


Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- éthique du sport, régulation et transparence du sport professionnel (n° 4173) (première lecture).
Commission des affaires étrangères :
Coopération européenne avec les pays du Maghreb : .
A 9 h 45 :
- présentation, ouverte à la presse, du rapport de la mission d'information sur la coopération européenne avec les pays du Maghreb.
Commission des affaires européennes :
A 8 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- avenir de l'Europe : audition de M. Michel Theys, journaliste.
A 16 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur le Conseil européen des 15 et 16 décembre 2016.


Mercredi 25 janvier 2017


Commission des affaires étrangères :
Côte d'Ivoire :
A 9 h 45 :
- présentation, ouverte à la presse, du rapport de la mission d'information sur la Côte d'Ivoire.


4. Membres présents ou excusés


Commission des affaires culturelles et de l'éducation :
Réunion du mardi 29 novembre 2016 à 16 h 45 :
Présents. - M. Jean-Pierre Allossery, M. Patrick Bloche, M. Jacques Cresta, M. Pascal Demarthe, M. Yves Durand, Mme Annie Le Houerou, M. Michel Ménard, M. Paul Salen.
Excusés. - M. Pouria Amirshahi, Mme Michèle Fournier-Armand, M. Romain Joron, M. Rudy Salles.
Assistait également à la réunion. - M. François Pupponi.
Commission des affaires économiques :
Réunion du mercredi 30 novembre 2016 à 9 h 30 :
Présents. - M. Damien Abad, M. Frédéric Barbier, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Thierry Benoit, M. Philippe Bies, M. Yves Blein, Mme Michèle Bonneton, M. Marcel Bonnot, M. Alain Calmette, M. André Chassaigne, M. Dino Cinieri, M. Jean-Michel Couve, M. Yves Daniel, Mme Fanny Dombre Coste, Mme Jeanine Dubié, Mme Corinne Erhel, Mme Marie-Hélène Fabre, M. Christian Franqueville, M. Laurent Furst, M. Franck Gilard, M. Jean Grellier, M. Antoine Herth, M. Philippe Kemel, Mme Laure de La Raudière, M. Thierry Lazaro, Mme Annick Le Loch, M. Philippe Le Ray, Mme Audrey Linkenheld, Mme Jacqueline Maquet, Mme Marie-Lou Marcel, M. Jean-Claude Mathis, M. Yannick Moreau, M. Philippe Naillet, M. Germinal Peiro, M. Hervé Pellois, Mme Josette Pons, M. Dominique Potier, M. Franck Reynier, M. Frédéric Roig, Mme Béatrice Santais, M. Michel Sordi, M. Eric Straumann, M. Alain Suguenot, M. Lionel Tardy, M. Jean-Marie Tétart, Mme Catherine Troallic, M. Fabrice Verdier.
Excusés. - M. Bruno Nestor Azerot, M. Denis Baupin, M. Jean-Claude Bouchet, M. Daniel Fasquelle, M. Henri Jibrayel, M. Jean-Luc Laurent, M. Serge Letchimy, M. Philippe Armand Martin, Mme Frédérique Massat, M. Kléber Mesquida, M. Bernard Reynès, M. Thierry Robert, M. Jean-Charles Taugourdeau, M. Jean-Paul Tuaiva, Mme Catherine Vautrin.
Assistaient également à la réunion. - M. Olivier Falorni, M. Paul Molac, M. Christophe Premat, M. François Pupponi, M. Paul Salen.
Commission des affaires étrangères :
Réunion du mardi 29 novembre 2016 à 17 heures :
Présents. - M. Kader Arif, M. Philippe Baumel, M. Jean-Louis Destans, M. Jean-Pierre Dufau, M. Eric Elkouby, Mme Valérie Fourneyron, Mme Elisabeth Guigou, Mme Chantal Guittet, Mme Françoise Imbert, M. Jean Launay, M. Pierre-Yves Le Borgn', M. Pierre Lellouche, M. Patrick Lemasle, M. François Loncle, Mme Marion Maréchal-Le Pen, M. Jean-René Marsac, M. Axel Poniatowski, Mme Marie-Line Reynaud, M. Michel Terrot.
Excusés. - M. Jean-Luc Bleunven, M. Guy-Michel Chauveau, Mme Seybah Dagoma, Mme Cécile Duflot, M. Serge Janquin, M. Bernard Lesterlin, M. Patrice Martin-Lalande, M. Jean-Luc Reitzer, Mme Odile Saugues, M. Michel Vauzelle.
Réunion du mercredi 30 novembre 2016 à 9 h 45 :
Présents. - Mme Nicole Ameline, M. Kader Arif, M. Jean-Paul Bacquet, M. Philippe Baumel, M. Jean-Luc Bleunven, M. Jean-Louis Christ, M. Philippe Cochet, M. Edouard Courtial, Mme Seybah Dagoma, M. Michel Destot, M. Jean-Pierre Dufau, Mme Cécile Duflot, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Jean-Paul Dupré, M. Eric Elkouby, M. François Fillon, Mme Marie-Louise Fort, Mme Valérie Fourneyron, M. Hervé Gaymard, M. Jean-Marc Germain, M. Jean Glavany, Mme Linda Gourjade, M. Jean-Claude Guibal, Mme Elisabeth Guigou, M. Jean-Jacques Guillet, Mme Chantal Guittet, Mme Françoise Imbert, M. Pierre-Yves Le Borgn', Mme Marylise Lebranchu, M. Pierre Lellouche, M. Patrick Lemasle, M. Pierre Lequiller, M. François Loncle, M. Lionnel Luca, M. Noël Mamère, M. Thierry Mariani, M. Jean-René Marsac, M. Alain Marsaud, M. Patrice Martin-Lalande, M. Jacques Myard, M. Axel Poniatowski, M. Didier Quentin, M. Jean-Luc Reitzer, Mme Marie-Line Reynaud, M. François Rochebloine, Mme Odile Saugues, M. François Scellier, M. André Schneider, M. Michel Terrot.
Excusés. - M. Christian Bataille, M. Alain Bocquet, M. Jean-Christophe Cambadélis, M. Gérard Charasse, M. Guy-Michel Chauveau, M. Paul Giacobbi, M. Philippe Gomes, M. Meyer Habib, M. Serge Janquin, M. Jean Launay, M. Bernard Lesterlin, M. Jean-Claude Mignon, M. Boinali Said, M. André Santini, M. Michel Vauzelle.
Commission des affaires européennes :
Réunion du mercredi 30 novembre 2016 à 8 h 30 :
Présents. - Mme Danielle Auroi, Mme Sandrine Doucet, Mme Marie-Louise Fort, M. Gilles Savary.
Excusés. - M. Jean-Luc Bleunven, M. Bernard Deflesselles, M. Philippe Armand Martin, M. Jean-Louis Roumégas.
Réunion du mercredi 30 novembre 2016 à 16 h 30 :
Présents. - Mme Danielle Auroi, M. Jean-Luc Bleunven, Mme Marietta Karamanli, M. Joaquim Pueyo.
Excusés. - M. Bernard Deflesselles, M. Philippe Armand Martin, M. Jean-Louis Roumégas, M. Gilles Savary.
Assistait également à la réunion. - Mme Delphine Batho.
Commission de la défense nationale et des forces armées :
Réunion du mercredi 30 novembre 2016 à 9 h 30 :
Présents. - Mme Patricia Adam, M. Olivier Audibert Troin, M. Nicolas Bays, M. Daniel Boisserie, M. Malek Boutih, Mme Isabelle Bruneau, M. Jean-Jacques Candelier, M. Jean-David Ciot, M. David Comet, M. Lucien Degauchy, M. Nicolas Dhuicq, Mme Geneviève Fioraso, M. Philippe Folliot, M. Yves Foulon, M. Yves Fromion, M. Claude de Ganay, M. Sauveur Gandolfi-Scheit, Mme Geneviève Gosselin-Fleury, M. Serge Grouard, M. Laurent Kalinowski, M. Patrick Labaune, M. Jacques Lamblin, M. Jean-François Lamour, M. Charles de La Verpillière, M. Gilbert Le Bris, M. Maurice Leroy, M. Alain Marleix, M. Alain Marty, M. Philippe Meunier, M. Alain Moyne-Bressand, M. Philippe Nauche, Mme Nathalie Nieson, Mme Sylvia Pinel, M. Patrice Prat, Mme Marie Récalde, M. Alain Rousset, M. Stéphane Saint-André, M. Thierry Solère, M. Jean-Michel Villaumé, M. Philippe Vitel, M. Michel Voisin.
Excusés. - M. Claude Bartolone, M. Philippe Briand, Mme Catherine Coutelle, M. Bernard Deflesselles, M. Guy Delcourt, Mme Carole Delga, Mme Marianne Dubois, Mme Edith Gueugneau, M. Francis Hillmeyer, M. Eric Jalton, M. François Lamy, M. Jean-Yves Le Déaut, M. Frédéric Lefebvre, M. Christophe Léonard, M. Bruno Le Roux, Mme Lucette Lousteau, M. Jean-Claude Perez, M. François de Rugy.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :
Réunion du mardi 29 novembre 2016 à 17 heures :
Présents. - M. Yves Albarello, M. Guy Bailliart, M. Jacques Alain Bénisti, M. Florent Boudié, M. Christophe Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Yann Capet, M. Jean-Paul Chanteguet, M. Guillaume Chevrollier, M. Jean-Jacques Cottel, Mme Florence Delaunay, M. Stéphane Demilly, M. Julien Dive, M. Yannick Favennec, M. Jean-Marc Fournel, Mme Geneviève Gaillard, M. Alain Gest, M. Michel Heinrich, M. Patrick Lebreton, M. Gérard Menuel, M. Bertrand Pancher, M. Christophe Priou, Mme Sophie Rohfritsch, M. Martial Saddier, M. Gilles Savary, M. Jean-Marie Sermier, Mme Suzanne Tallard, M. Pascal Thévenot.
Excusés. - Mme Chantal Berthelot, M. Philippe Duron, M. Daniel Gibbes, M. Christian Jacob, M. Alain Leboeuf, Mme Viviane Le Dissez, M. Napole Polutélé, M. Gilbert Sauvan, M. Gabriel Serville.
Assistaient également à la réunion. - M. Claude de Ganay, M. Bruno Le Roux, M. Lionel Tardy.
Réunion du mercredi 30 novembre 2016 à 9 h 30 :
Présents. - M. Yves Albarello, M. Julien Aubert, M. Guy Bailliart, M. Serge Bardy, Mme Catherine Beaubatie, M. Jacques Alain Bénisti, M. Sylvain Berrios, M. Florent Boudié, M. Christophe Bouillon, Mme Marine Brenier, M. Jean-Louis Bricout, M. Yann Capet, M. Patrice Carvalho, M. Jean-Paul Chanteguet, M. Luc Chatel, M. Guillaume Chevrollier, M. Jean-Jacques Cottel, Mme Florence Delaunay, M. Stéphane Demilly, M. Julien Dive, M. David Douillet, Mme Françoise Dubois, M. Philippe Duron, M. Olivier Falorni, M. Yannick Favennec, M. Jean-Marc Fournel, Mme Geneviève Gaillard, M. Alain Gest, M. Charles-Ange Ginesy, M. Michel Heinrich, M. Jacques Kossowski, M. Jacques Krabal, M. Alain Leboeuf, M. Patrick Lebreton, Mme Viviane Le Dissez, M. Michel Lesage, Mme Marie Le Vern, Mme Martine Lignières-Cassou, M. Franck Marlin, M. Gérard Menuel, M. Bertrand Pancher, M. Rémi Pauvros, M. Christophe Priou, Mme Catherine Quéré, Mme Sophie Rohfritsch, Mme Barbara Romagnan, M. Martial Saddier, M. Gilles Savary, M. Jean-Marie Sermier, Mme Suzanne Tallard, M. Pascal Thévenot, M. Jean-Pierre Vigier.
Excusés. - Mme Chantal Berthelot, Mme Sabine Buis, Mme Pascale Got, M. Christian Jacob, Mme Valérie Lacroute, M. Philippe Martin, M. Napole Polutélé, M. Gilbert Sauvan, M. Gabriel Serville.
Assistaient également à la réunion. - Mme Isabelle Attard, M. Michel Ménard.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du mardi 29 novembre 2016 à 16 h 15 :
Présents. - M. Eric Alauzet, M. Jean-Claude Buisine, M. Olivier Carré, M. Gilles Carrez, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Marc Francina, M. Jean-Louis Gagnaire, M. Régis Juanico, M. Jean-François Mancel, M. Jacques Pélissard, Mme Christine Pires Beaune.
Excusés. - M. Guillaume Bachelay, M. Dominique Baert, M. Joël Giraud, M. David Habib, Mme Claudine Schmid, M. Michel Vergnier.
Réunion du mercredi 30 novembre 2016 à 9 h 30 :
Présents. - M. Eric Alauzet, M. François André, M. Guillaume Bachelay, M. Jean-Marie Beffara, Mme Karine Berger, M. Jean-Claude Buisine, M. Christophe Caresche, M. Gilles Carrez, M. Christophe Castaner, M. Pascal Cherki, M. Alain Claeys, M. François Cornut-Gentille, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Olivier Dassault, M. Jean-Louis Dumont, M. Olivier Faure, Mme Aurélie Filippetti, M. Marc Francina, M. Jean-Christophe Fromantin, M. Jean-Louis Gagnaire, M. Yann Galut, M. Joël Giraud, M. Marc Goua, M. Laurent Grandguillaume, M. Razzy Hammadi, M. Patrick Hetzel, M. Yves Jégo, M. Régis Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Jean Lassalle, M. Dominique Lefebvre, Mme Véronique Louwagie, M. Jean-François Mancel, M. Yves Nicolin, M. Patrick Ollier, M. Michel Pajon, M. Jacques Pélissard, Mme Christine Pires Beaune, Mme Valérie Rabault, Mme Monique Rabin, M. Alain Rodet, M. Nicolas Sansu, M. Michel Vergnier, M. Eric Woerth.
Excusés. - M. Dominique Baert, M. Olivier Carré, M. Gaby Charroux, M. Alain Chrétien, M. Henri Emmanuelli, M. Jean-Claude Fruteau, M. Jean-Pierre Gorges, M. David Habib, M. Michel Lefait, M. Marc Le Fur, M. Victorin Lurel, Mme Claudine Schmid, M. Pascal Terrasse, M. Laurent Wauquiez.
Assistaient également à la réunion. - Mme Marie-Hélène Fabre, Mme Pascale Got, Mme Bernadette Laclais, Mme Audrey Linkenheld, M. Philippe Naillet, M. Christophe Premat, M. François Pupponi, M. Lionel Tardy.
Réunion du mercredi 30 novembre 2016 à 16 h 15 :
Présents. - M. Eric Alauzet, M. François André, M. Jean-Claude Buisine, M. Christophe Caresche, M. Gilles Carrez, M. Romain Colas, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jean-Louis Dumont, M. Alain Fauré, M. Yann Galut, M. Marc Goua, M. Jérôme Lambert, M. Dominique Lefebvre, Mme Véronique Louwagie, M. Jean-François Mancel, M. Jacques Pélissard, Mme Christine Pires Beaune, Mme Valérie Rabault, Mme Monique Rabin, M. Michel Vergnier.
Excusés. - M. Guillaume Bachelay, M. Dominique Baert, M. Olivier Carré, M. Gaby Charroux, M. Alain Chrétien, M. Henri Emmanuelli, M. Jean-Claude Fruteau, M. Jean-Pierre Gorges, M. David Habib, M. Michel Lefait, M. Marc Le Fur, M. Victorin Lurel, Mme Claudine Schmid, M. Pascal Terrasse, M. Laurent Wauquiez.
Assistaient également à la réunion. - Mme Colette Capdevielle, Mme Marie-Hélène Fabre, Mme Laure de La Raudière, M. Philippe Naillet, M. Christophe Premat, M. François Pupponi, M. Gilles Savary, M. Lionel Tardy, Mme Cécile Untermaier, M. Patrick Vignal.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :
Réunion du mardi 29 novembre 2016 à 14 h 45 :
Présents. - M. Jean-Paul Bacquet, M. Pascal Popelin, M. Dominique Potier, M. Joaquim Pueyo, M. Dominique Raimbourg, M. Jacques Valax.
Excusés. - M. Ibrahim Aboubacar, Mme Huguette Bello, M. Erwann Binet, M. Sergio Coronado, Mme Pascale Crozon, M. Marc Dolez, Mme Laurence Dumont, Mme Sandrine Mazetier, Mme Maina Sage, M. Roger-Gérard Schwartzenberg, M. François Vannson.
Réunion du mercredi 30 novembre 2016 à 10 heures :
Présents. - Mme Nathalie Appéré, M. Christian Assaf, M. Jacques Bompard, M. Gilles Bourdouleix, M. Dominique Bussereau, Mme Colette Capdevielle, M. Jean-Yves Caullet, M. Eric Ciotti, M. Jean-Michel Clément, M. Gilbert Collard, Mme Pascale Crozon, M. Marc-Philippe Daubresse, M. Jean-Pierre Decool, Mme Françoise Descamps-Crosnier, M. Patrick Devedjian, Mme Sophie Dion, M. Marc Dolez, M. René Dosière, M. Philippe Doucet, M. Olivier Dussopt, M. Georges Fenech, M. Hervé Féron, M. Guillaume Garot, M. Guy Geoffroy, M. Bernard Gérard, M. Yves Goasdoué, M. Philippe Gosselin, M. Philippe Goujon, Mme Françoise Guégot, M. Philippe Houillon, M. Sébastien Huyghe, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, M. Jean-Yves Le Bouillonnec, Mme Anne-Yvonne Le Dain, M. Patrick Mennucci, M. Paul Molac, M. Pierre Morel-A-L'Huissier, M. Edouard Philippe, M. Sébastien Pietrasanta, M. Pascal Popelin, M. Joaquim Pueyo, M. François Pupponi, M. Dominique Raimbourg, M. Camille de Rocca Serra, Mme Cécile Untermaier, M. Daniel Vaillant, M. Jacques Valax, M. Patrice Verchère, M. Jean-Luc Warsmann, Mme Marie-Jo Zimmermann, M. Michel Zumkeller.
Excusés. - M. Ibrahim Aboubacar, Mme Marie-Françoise Bechtel, Mme Huguette Bello, M. Sergio Coronado, Mme Laurence Dumont, M. Olivier Marleix, Mme Sandrine Mazetier, Mme Maina Sage, M. Roger-Gérard Schwartzenberg, M. François Vannson.
Assistaient également à la réunion. - M. Daniel Gibbes, M. Mathieu Hanotin, M. Laurent Marcangeli, M. Dominique Potier, M. Christophe Premat, M. Lionel Tardy.
Réunion du mercredi 30 novembre 2016 à 14 h 45 :
Présents. - M. Hervé Féron, M. Pascal Popelin, M. Dominique Raimbourg, M. Jean-Luc Warsmann.
Excusés. - M. Ibrahim Aboubacar, Mme Huguette Bello, M. Sergio Coronado, M. Marc Dolez, Mme Laurence Dumont, Mme Sandrine Mazetier, Mme Maina Sage, M. Roger-Gérard Schwartzenberg, M. François Vannson.
Assistait également à la réunion. - M. Christophe Premat.
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase :
Réunion du mercredi 30 novembre 2016 à 17 h 30 :
Présents. - M. Alain Ballay, M. Jean-Luc Bleunven, M. Jean-Louis Destans, M. François Loncle, M. Jean-François Mancel, M. François Pupponi, M. François Rochebloine, M. François Scellier, M. Michel Voisin.
Excusés. - M. Sauveur Gandolfi-Scheit, Mme Geneviève Gosselin-Fleury, Mme Véronique Louwagie, M. Marcel Rogemont.