Arrêté du 22 novembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0278 du 30 novembre 2016
texte n° 108



Arrêté du 22 novembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1634059A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 novembre 2016 :
M. GUILBERT (Nicolas, Gérard) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrick ALLART, Régis BOULAY et Géraldine LEPRINCE-DURAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial" à la résidence de Flers (Orne).
Il est mis fin aux fonctions de M. HENNEGRAVE (Thibaud, Jean, Guy) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrick ALLART, Régis BOULAY et Géraldine LEPRINCE-DURAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
M. HENNEGRAVE (Thibaud, Jean, Guy) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrick ALLART, Régis BOULAY et Géraldine LEPRINCE-DURAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
Les retraits de M. ALLART (Patrick, Claude, Vétéa) et de M. BOULAY (Régis, Marie, Charles), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Patrick ALLART, Régis BOULAY et Géraldine LEPRINCE-DURAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sont acceptés.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Patrick ALLART, Régis BOULAY et Géraldine LEPRINCE-DURAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Géraldine LEPRINCE-DURAND et Thibaud HENNEGRAVE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».