Arrêté du 18 novembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0278 du 30 novembre 2016
texte n° 95



Arrêté du 18 novembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1633676A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 novembre 2016, Mme BREYSSE (Caroline, Marion), épouse GUIBOUT, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme XIBERRAS (Florence) à la résidence de Miramas (Bouches-du-Rhône).