Arrêté du 18 novembre 2016 portant nomination de trois notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0278 du 30 novembre 2016
texte n° 94



Arrêté du 18 novembre 2016 portant nomination de trois notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1633654A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 novembre 2016, Mme BROTHIER (Hélène, Agnès, Renée), M. NAVAUD (Alexandre, Jean, Guy) et Mme FRANCHI (Marion, Caroline), épouse MAÏSETTI sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CLERMON et associés, Notaire » à la résidence de Vaucresson (Hauts-de-Seine).