Arrêté du 29 novembre 2016 fixant le nombre d'étudiants et d'internes en médecine pouvant signer un contrat d'engagement de service public au titre de l'année universitaire 2016-2017

JORF n°0278 du 30 novembre 2016
texte n° 51




Arrêté du 29 novembre 2016 fixant le nombre d'étudiants et d'internes en médecine pouvant signer un contrat d'engagement de service public au titre de l'année universitaire 2016-2017

NOR: AFSH1635017A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/29/AFSH1635017A/jo/texte


Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de l'économie et des finances et de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 29 novembre 2016, le nombre d'étudiants et d'internes en médecine pouvant signer un contrat d'engagement de service public en application de l'article R. 632-67 du code de l'éducation au titre de l'année universitaire 2016-2017 est fixé et réparti de la manière suivante :


UFR

NOMBRE DE CONTRATS D'ENGAGEMENT
de service public offerts aux étudiants en médecine

NOMBRE DE CONTRATS D'ENGAGEMENT
de service public offerts aux internes en médecine

Aix-Marseille (+ Corse)

8

7

Amiens

8

8

Angers

5

6

Antilles-Guyane

8

8

Besançon

4

4

Bordeaux-II

10

9

Brest

4

4

Caen

8

7

Clermont-Ferrand-I

10

8

Dijon

7

6

Grenoble-I

5

7

La Réunion

2

2

Lille-II + Faculté libre de Lille

13

12

Limoges

7

3

Lyon-I

13

9

Montpellier-I

8

7

Lorraine

8

7

Nantes

6

5

Nice

3

4

Paris-V

8

7

Paris-VI

7

6

Paris-VII

5

6

Paris-XI

3

3

Paris-XII

6

3

Paris-XIII

28

8

Poitiers

11

8

Reims

8

7

Rennes-I

7

7

Rouen

8

10

Saint-Etienne

5

5

Strasbourg

5

3

Toulouse-III

10

11

Tours

10

6

Versailles - Saint-Quentin

4

3

TOTAL

262

216