Décret n° 2016-1620 du 29 novembre 2016 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale


JORF n°0278 du 30 novembre 2016
texte n° 21




Décret n° 2016-1620 du 29 novembre 2016 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

NOR: MENH1628700D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/11/29/MENH1628700D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/11/29/2016-1620/jo/texte


Publics concernés : personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale.
Objet : échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2017.
Notice : le décret fixe un nouvel échelonnement indiciaire pour l'ensemble des corps enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et remplace pour les personnels concernés, à l'exclusion des professeurs de chaires supérieures, le décret n° 2010-1007 du 26 août 2010 encadrant actuellement les grilles de ces corps et les arrêtés fixant l'échelonnement indiciaire des corps en extinction.
Références : le présent décret et le texte qu'il modifie peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, notamment son article 148 ;
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de l'Etat relevant du régime général des retraites ;
Vu le décret n° 60-403 du 22 avril 1960 modifié portant dispositions statutaires applicables aux chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive ;
Vu le décret n° 61-1012 du 7 septembre 1961 modifié définissant le statut particulier des instituteurs en ce qui concerne les conditions d'avancement d'échelon et de changement de fonctions ;
Vu le décret n° 70-738 du 12 août 1970 modifié relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation ;
Vu le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ;
Vu le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ;
Vu le décret n° 72-583 du 4 juillet 1972 définissant certains éléments du statut particulier des adjoints d'enseignement ;
Vu le décret n° 80-627 du 4 août 1980 modifié relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive ;
Vu le décret n° 86-492 du 14 mars 1986 modifié relatif au statut particulier des professeurs d'enseignement général de collège ;
Vu le décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles ;
Vu le décret n° 91-290 du 20 mars 1991 modifié relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation psychologues ;
Vu le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel ;
Vu le décret n° 2005-119 du 14 février 2005 modifié relatif au statut du corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte ;
Vu le décret n° 2010-1007 du 26 août 2010 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre de l'éducation nationale ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale en date du 5 octobre 2016,
Décrète :

  • Chapitre Ier : Dispositions générales


    L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs d'enseignement général de collège et aux chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive, régis respectivement par les décrets n° 60-403 du 22 avril 1960 susvisé et n° 86-492 du 14 mars 1986 susvisé, est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :


    CLASSES ET ÉCHELONS

    INDICES BRUTS

    Professeur d'enseignement général de classe exceptionnelle, et chargé d'enseignement d'éducation physique et sportive de classe exceptionnelle

    5e échelon

    979

    4e échelon

    924

    3e échelon

    863

    2e échelon

    815

    1er échelon

    746

    Professeur d'enseignement général hors classe, et chargé d'enseignement d'éducation physique et sportive hors classe

    6e échelon

    807

    5e échelon

    746

    4e échelon

    650

    3e échelon

    612

    2e échelon

    574

    1er échelon

    542

    Professeur d'enseignement général de classe normale, et chargé d'enseignement d'éducation physique et sportive de classe normale

    11e échelon

    652

    10e échelon

    614

    9e échelon

    576

    8e échelon

    543

    7e échelon

    509

    6e échelon

    484

    5e échelon

    455

    4e échelon

    430

    3e échelon

    401

    2e échelon

    372

    1er échelon

    347


    L'échelonnement indiciaire applicable aux instituteurs régis par le décret n° 61-1012 du 7 septembre 1961 susvisé est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :


    ÉCHELONS

    INDICES BRUTS

    11e échelon

    623

    10e échelon

    566

    9e échelon

    524

    8e échelon

    497

    7e échelon

    465

    6e échelon

    455

    5e échelon

    445

    4e échelon

    431

    3e échelon

    421

    2e échelon

    404

    1er échelon

    379


    L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers principaux d'éducation régis par le décret n° 70-738 du 12 août 1970 susvisé est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :


    CLASSES ET ÉCHELONS

    INDICES BRUTS

    Conseiller principal d'éducation hors classe

    7e échelon

    979

    6e échelon

    924

    5e échelon

    863

    4e échelon

    793

    3e échelon

    740

    2e échelon

    685

    1e échelon

    615

    Conseiller principal d'éducation de classe normale

    11e échelon

    810

    10e échelon

    751

    9e échelon

    697

    8e échelon

    649

    7e échelon

    601

    6e échelon

    565

    5e échelon

    548

    4e échelon

    529

    3e échelon

    511

    2e échelon

    434

    1er échelon

    385


    L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs agrégés régis par le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 susvisé est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :


    CLASSES ET ÉCHELONS

    INDICES BRUTS

    Professeur agrégé hors classe

    6e échelon

    HE A

    5e échelon

    1021

    4e échelon

    976

    3e échelon

    915

    2e échelon

    864

    1er échelon

    829

    Professeur agrégé de classe normale

    11e échelon

    1021

    10e échelon

    976

    9e échelon

    915

    8e échelon

    850

    7e échelon

    785

    6e échelon

    731

    5e échelon

    684

    4e échelon

    638

    3e échelon

    589

    2e échelon

    516

    1er échelon

    434


    L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs certifiés régis par le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 susvisé est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :


    CLASSES ET ÉCHELONS

    INDICES BRUTS

    Professeur certifié hors classe

    7e échelon

    979

    6e échelon

    924

    5e échelon

    863

    4e échelon

    793

    3e échelon

    740

    2e échelon

    685

    1e échelon

    615

    Professeur certifié de classe normale

    11e échelon

    810

    10e échelon

    751

    9e échelon

    697

    8e échelon

    649

    7e échelon

    601

    6e échelon

    565

    5e échelon

    548

    4e échelon

    529

    3e échelon

    511

    2e échelon

    434

    1er échelon

    385


    L'échelonnement indiciaire applicable aux adjoints d'enseignement régis par le décret n° 72-583 du 4 juillet 1972 susvisé est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :


    ÉCHELONS

    INDICES BRUTS

    11e échelon

    659

    10e échelon

    621

    9e échelon

    582

    8e échelon

    548

    7e échelon

    514

    6e échelon

    490

    5e échelon

    457

    4e échelon

    433

    3e échelon

    406

    2e échelon

    374

    1er échelon

    350


    L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs d'éducation physique et sportive régis par le décret n° 80-627 du 4 août 1980 susvisé est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :


    CLASSES ET ÉCHELONS

    INDICES BRUTS

    Professeur d'éducation physique et sportive hors classe

    7e échelon

    979

    6e échelon

    924

    5e échelon

    863

    4e échelon

    793

    3e échelon

    740

    2e échelon

    685

    1er échelon

    615

    Professeur d'éducation physique et sportive de classe normale

    11e échelon

    810

    10e échelon

    751

    9e échelon

    697

    8e échelon

    649

    7e échelon

    601

    6e échelon

    565

    5e échelon

    548

    4e échelon

    529

    3e échelon

    511

    2e échelon

    434

    1er échelon

    385


    L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs des écoles régis par le décret n° 90-680 du 1er août 1990 susvisé est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :


    CLASSES ET ÉCHELONS

    INDICES BRUTS

    Professeur des écoles hors classe

    7e échelon

    979

    6e échelon

    924

    5e échelon

    863

    4e échelon

    793

    3e échelon

    740

    2e échelon

    685

    1er échelon

    615

    Professeur des écoles de classe normale

    11e échelon

    810

    10e échelon

    751

    9e échelon

    697

    8e échelon

    649

    7e échelon

    601

    6e échelon

    565

    5e échelon

    548

    4e échelon

    529

    3e échelon

    511

    2e échelon

    434

    1er échelon

    385


    L'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues régis par le décret n° 91-290 du 20 mars 1991 susvisé est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :


    GRADES ET ÉCHELONS

    INDICES BRUTS

    Directeur de centre d'information et d'orientation

    7e échelon

    979

    6e échelon

    924

    5e échelon

    863

    4e échelon

    793

    3e échelon

    740

    2e échelon

    685

    1er échelon

    615

    Conseiller d'orientation-psychologue

    11e échelon

    810

    10e échelon

    751

    9e échelon

    697

    8e échelon

    649

    7e échelon

    601

    6e échelon

    565

    5e échelon

    548

    4e échelon

    529

    3e échelon

    511

    2e échelon

    434

    1er échelon

    385


    Pendant leurs deux années de stage, les conseillers d'orientation-psychologues bénéficient des indices bruts suivants :


    A partir du 16e mois

    434

    Du 13e au 15e mois

    385

    Jusqu'au 12e mois

    305


    L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de lycée professionnel régis par le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 susvisé est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :


    CLASSES ET ÉCHELONS

    INDICES BRUTS

    Professeur de lycée professionnel hors classe

    7e échelon

    979

    6e échelon

    924

    5e échelon

    863

    4e échelon

    793

    3e échelon

    740

    2e échelon

    685

    1er échelon

    615

    Professeur de lycée professionnel de classe normale

    11e échelon

    810

    10e échelon

    751

    9e échelon

    697

    8e échelon

    649

    7e échelon

    601

    6e échelon

    565

    5e échelon

    548

    4e échelon

    529

    3e échelon

    511

    2e échelon

    434

    1er échelon

    385


    L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs certifiés, aux professeurs d'éducation physique et sportive et aux professeurs de lycée professionnel bi admissibles à l'agrégation, régis respectivement par les décrets n° 72-581 du 4 juillet 1972 susvisé, n° 80-627 du 4 août 1980 susvisé et n° 92-1189 du 6 novembre 1992 susvisé, est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :


    CLASSES ET ÉCHELONS

    INDICES BRUTS

    Professeur certifié hors classe, professeur d'éducation physique et sportive hors classe et professeur de lycée professionnel hors classe

    7e échelon

    979

    6e échelon

    924

    5e échelon

    863

    4e échelon

    793

    3e échelon

    740

    2e échelon

    685

    1er échelon

    615

    Professeur certifié de classe normale, professeur d'éducation physique et sportive de classe normale et professeur de lycée professionnel de classe normale

    11e échelon

    849

    10e échelon

    812

    9e échelon

    755

    8e échelon

    697

    7e échelon

    644

    6e échelon

    608

    5e échelon

    581

    4e échelon

    547

    3e échelon

    517

    2e échelon

    465

    1er échelon

    416


    L'échelonnement indiciaire applicable aux instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte régis par le décret n° 2005-119 du 14 février 2005 susvisé est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :


    ÉCHELONS

    INDICES BRUTS

    12e échelon

    623

    11e échelon

    566

    10e échelon

    524

    9e échelon

    497

    8e échelon

    465

    7e échelon

    455

    6e échelon

    445

    5e échelon

    431

    4e échelon

    421

    3e échelon

    404

    2e échelon

    379

    1er échelon

    335

  • Chapitre II : Dispositions finales


    Le décret n° 2010-1007 du 26 août 2010 susvisé est ainsi modifié :
    1° Dans le titre, les mots : « de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation » sont remplacés par les mots : « des professeurs de chaires supérieures » ;
    2° Les articles 2 à 9 sont abrogés.


    Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.


    La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 29 novembre 2016.


Manuel Valls

Par le Premier ministre :


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem


Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin


La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin


Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert