Décret du 25 novembre 2016 portant décharge de fonctions et dispense (magistrature)

JORF n°0276 du 27 novembre 2016
texte n° 67



Décret du 25 novembre 2016 portant décharge de fonctions et dispense (magistrature)

NOR: JUSB1632291D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 25 novembre 2016 :


COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Melun


Mme Isabelle THERY-GAULTIER, vice-présidente, est, à compter du 1er janvier 2017, déchargée des fonctions de l'instruction.


COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille


Mme Isabelle HERBONNIERE, vice-présidente, est, à compter du 1er janvier 2017, déchargée du service du tribunal d'instance de Marseille.


Tribunal de grande instance de Nice


Mme Camille BERTHET, juge, est, à compter du 1er janvier 2017, déchargée des fonctions de l'instruction.


COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Mulhouse


Mme Marielle COUNILLON-MICHEL, vice-présidente, est, à compter du 1er janvier 2017, déchargée des fonctions de l'instruction.


COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Valence


M. Jean-Nicolas RIEHL, vice-président, est, à compter du 1er janvier 2017, déchargé du service du tribunal d'instance de Romans-sur-Isère.


COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Lyon


Mme Pascale NORE, vice-présidente, est, à compter du 1er janvier 2017, déchargée du service du tribunal d'instance de Villeurbanne.


COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières


Mme Anne DEVIGNE, vice-présidente, est, à compter du 1er janvier 2017, déchargée des fonctions de juge des enfants.


COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Castres


Mme Marion SEVILLA, vice-présidente, est, à compter du 1er janvier 2017, déchargée des fonctions de juge des enfants.
La dispense prévue aux articles L. 111-10, L. 111-11 et R. 111-3 du code de l'organisation judiciaire est accordée à :
Mme Isabelle HERBONNIERE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille, et à M. Matthieu GRAND, vice-président chargé de l'instruction audit tribunal.