Décret du 25 novembre 2016 portant cessation de fonctions (magistrature)

JORF n°0276 du 27 novembre 2016
texte n° 66



Décret du 25 novembre 2016 portant cessation de fonctions (magistrature)

NOR: JUSB1631904D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 25 novembre 2016, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 26 octobre 2016, sont admis, sur leur demande, à cesser leurs fonctions :


Cour d'appel de Montpellier


Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Béziers :
Mme Marie-Sophie de SEGUIN des HONS, à compter du 31 décembre 2016.
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montpellier :
M. Philippe ORIGNY.