Décret du 25 novembre 2016 portant nomination (magistrature)

JORF n°0276 du 27 novembre 2016
texte n° 65



Décret du 25 novembre 2016 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1631885D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 25 novembre 2016, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 26 octobre 2016, sont nommés :


Cour d'appel d'Aix-en-Provence


Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Draguignan :
Mme Valérie VASSAL, juge de proximité en disponibilité.
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Fréjus :
Mme Térésa MONTERO, juge de proximité en disponibilité, à l'issue de sa disponibilité.


Cour d'appel d'Angers


Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saumur :
M. Edouard LECAT, juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Angers.


Cour d'appel de Chambéry


Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Annecy :
Mme Pascaline DEGRANGE-HUBER, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Sannois.


Cour d'appel de Grenoble


Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Grenoble :
Mme Pascale LECHAT-BARRUCAND, juge de proximité en disponibilité, à l'issue de sa disponibilité.


Cour d'appel de Paris


Juge de proximité au tribunal de police de Paris :
Mme Anne-Marie REIG-JORDA, juge de proximité en disponibilité.


Cour d'appel de Versailles


Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Versailles :
Mme Solange NORLAIN, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Rambouillet.
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Rambouillet :
Mme Laurence LE GUIRRIEC, juge de proximité en disponibilité, à l'issue de sa disponibilité.