Décision du 25 novembre 2016 modifiant la décision du 28 décembre 2015 portant délégation de signature (secrétariat général)

JORF n°0276 du 27 novembre 2016
texte n° 56




Décision du 25 novembre 2016 modifiant la décision du 28 décembre 2015 portant délégation de signature (secrétariat général)

NOR: MCCB1632762S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2016/11/25/MCCB1632762S/jo/texte


Le secrétaire général,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général ;
Vu la décision du 28 décembre 2015 portant délégation de signature (secrétariat général),
Décide :

Article 1


Le 3 de l'article 9 de la décision du 28 décembre 2015 susvisée est supprimé.

Article 2


Après l'article 12 de la décision du 28 décembre 2015 susvisée, il est inséré les dispositions suivantes :
« IV bis. - Département de la stratégie et de la modernisation


« Art. 12-1. - Dans la limite des attributions du département de la stratégie et de la modernisation, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
« 1. M. Fabrice Lemessier, agent contractuel.
« 2. M. Yvan Navarro, attaché d'administration. »

Article 3


Le 1 de l'article 13 de la décision du 28 décembre 2015 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Mme Isabelle Chardonnier, administratrice civile ; ».

Article 4


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 25 novembre 2016.


C. Miles