Arrêté du 21 novembre 2016 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

JORF n°0275 du 26 novembre 2016
texte n° 90



Arrêté du 21 novembre 2016 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

NOR: RDFF1633481A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la ministre de la fonction publique en date du 21 novembre 2016, Mme Dominique DUHAMEL est nommée membre suppléant de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, sur proposition de la l'Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT, en remplacement de Mme Nathalie RUFFIN-SACCHIERO.