Arrêté du 17 novembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)

JORF n°0275 du 26 novembre 2016
texte n° 79



Arrêté du 17 novembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)

NOR: LHAL1630572A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la ministre du logement et de l'habitat durable en date du 17 novembre 2016, M. Eric CORBEL, chef de bureau du bureau des grandes opérations d'urbanisme à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, est nommé représentant de l'Etat au titre de l'urbanisme, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux, en tant que suppléant, en remplacement de M. François BERTRAND.