Arrêté du 21 novembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

JORF n°0275 du 26 novembre 2016
texte n° 78



Arrêté du 21 novembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

NOR: INTB1632052A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales et du ministre de l'intérieur en date du 21 novembre 2016, M. Nicolas de MAISTRE, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne, est nommé en qualité de représentant de l'Etat désigné par le ministre de l'intérieur et de la décentralisation au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart.