Arrêté du 16 novembre 2016 portant nomination à l'observatoire des jeux et à la commission consultative des jeux et paris sous droits exclusifs

JORF n°0275 du 26 novembre 2016
texte n° 73



Arrêté du 16 novembre 2016 portant nomination à l'observatoire des jeux et à la commission consultative des jeux et paris sous droits exclusifs

NOR: ECFB1628470A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre de l'intérieur, du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics et du secrétaire d'Etat chargé des sports en date du 16 novembre 2016, les membres de l'observatoire des jeux créé par le chapitre II du décret n° 2011-252 modifié du 9 mars 2011 relatif au comité consultatif des jeux sont :
Mme Céline Bonnaire, personnalité qualifiée.
Mme Jeanne Etiemble, personnalité qualifiée, désignée présidente de l'observatoire des jeux.
Mme Rolande Ruellan, personnalité qualifiée.
M. Christian Ben Lakhdar, personnalité qualifiée.
M. Jean-Michel Costes, personnalité qualifiée, désigné secrétaire général de l'observatoire des jeux.
M. Jean-Pol Tassin, personnalité qualifiée.
Mme Rolande Ruellan, Mme Jeanne Etiemble, M. Jean-Michel Costes et Mme Céline Bonnaire participent à la commission consultative des jeux et paris sous droits exclusifs créée par le chapitre III du décret n° 2011-252 modifié du 9 mars 2011 relatif au comité consultatif des jeux. Mme Rolande Ruellan en assure la présidence.