Arrêté du 21 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 9 mars 2016 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

JORF n°0275 du 26 novembre 2016
texte n° 34




Arrêté du 21 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 9 mars 2016 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

NOR: AFSR1633894A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/21/AFSR1633894A/jo/texte


Le directeur des ressources humaines,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;
Vu le décret du 16 octobre 2013 portant nomination du directeur des ressources humaines au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction des ressources humaines en sous-directions et en bureaux ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2016 modifié portant délégation de signature (direction des ressources humaines),
Arrête :

Article 1


Le I de l'article 2 de l'arrêté du 9 mars 2016 susvisé est ainsi modifié :
« I. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
Mme Evelyne Bonnafous, administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur.
Mission des parcours professionnels :
Mme Myriam Ressayre, attachée d'administration, adjointe au chef de la mission.
Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels :
M. Laurent Darrouzet, administrateur civil, chef de bureau ;
M. Mickael Weiss, attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau ;
M. Cyril Perié, attaché d'administration, chef de la section de l'encadrement supérieur ;
Mme Estelle Uzureau-Husson, attachée d'administration, adjointe au chef de section ;
Mme Stéphanie Fouche, attachée d'administration, cheffe de la section des personnels contractuels de l'administration centrale ;
Mme Florence Fanthou, ingénieure d'études, de recherche et de formation, adjointe à la cheffe de section ;
Mme Sylvie Grangeau, attachée d'administration, cheffe de la section des personnels contractuels des réseaux territoriaux ;
Mme Latifa Fanzar, attachée d'administration, adjointe à la cheffe de section.
Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales :
Mme Emmanuelle Burgei, administratrice civile, cheffe de bureau ;
M. Alain Saulnier, attaché d'administration hors classe, adjoint à la cheffe de bureau ;
Mme Marion Strasman, inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale, cheffe de la section santé environnement et CIGeM sociaux ;
M. Julien Taveau, attaché d'administration, chef de la section de la filière médicale ;
Mme Myriam Blum, inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale, chef de la section des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale ;
M. Bernard Veyrac, attaché d'administration, adjoint à la cheffe de section.
Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés :
Mme Christine Labrousse, inspectrice principale de la jeunesse et des sports, cheffe de bureau ;
M. Yves Blanchot, ingénieur d'études, de recherche et de formation, adjoint à la cheffe de bureau ;
M. Nicolas Gomez, attaché d'administration, chef de la section des personnels techniques et pédagogiques Sport et des contrats de préparation olympique et de haut niveau ;
Mme Rima El Ali, assistante ingénieure, adjointe au chef de section ;
Mme Claudine Chaffiotte-Guinet, assistante ingénieure, adjointe au chef de section ;
Mme Nelly Védrine, attachée principale d'administration, cheffe de la section des personnels d'inspection, des personnels techniques et pédagogiques Jeunesse et des personnels des instituts spécialisés ;
Mme Marie-Françoise Parchantour, attachée d'administration, cheffe de la section des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé.
Bureau des personnels du travail et de l'emploi :
Mme Brigitte Curtinot, attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau ;
Mme Sylvie Planche, attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau ;
Mme Maryse Narme, directrice adjointe du travail, cheffe de la section du corps de l'inspection du travail ;
Mme Françoise Fève, attachée d'administration, cheffe de la section du corps contrôleurs du travail.
Bureau des personnels administratifs de catégorie A :
Mme Nadine Dan, attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau ;
M. Christophe Verrier, attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe de bureau ;
Mme Laurette Pegoraro, attachée d'administration, cheffe de section ;
M. Anthony Borraz, secrétaire administratif de classe normale, adjoint à la cheffe de section, pour les actes de gestion.
Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C :
Mme Delphine Lefèvre, attachée principale d'administration, cheffe de bureau ;
M. Mario Niha, attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe de bureau ;
Mme Isabelle Deleury, attachée d'administration, cheffe de la section des secrétaires administratifs des ministères chargés des affaires sociales ;
Mme Béatrice Giron, attachée d'administration, adjointe à la cheffe de section ;
M. Cédric Pemba-Marine, attaché d'administration, chef de la section des adjoints administratifs des adjoints techniques et des techniciens de physiothérapie ;
Mme Céline Pinero, attachée principale d'administration, adjointe au chef de section.
Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération ;
M. Mehdi Lalam, conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau ;
M. Eugène Ferri, attaché d'administration hors classe, adjoint au chef de bureau ;
Mme Danielle Volle, attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau ;
Mme Amandine Cornic, attachée principale d'administration, cheffe de la section d'appui à la gestion et de contrôle interne ;
Mme Béatrice Dessaints, assistante ingénieure, adjointe à la cheffe de section ;
Mme Marie-France Siche, attachée d'administration, cheffe de la section de la synthèse indemnitaire ;
M. Yazid Boussadouna, attaché d'administration, chef de la section des crédits et opération de régularisation. »

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 21 novembre 2016.


J. Blondel