Arrêté du 23 novembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice

JORF n°0274 du 25 novembre 2016
texte n° 92



Arrêté du 23 novembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice

NOR: JUST1631970A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 novembre 2016, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice, au titre des personnalités désignées en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement :
M. Dominique Ferrière, premier président de la Cour d'appel de Bordeaux.
Mme Dominique Moyal, procureure générale près la Cour d'appel de Poitiers.