Arrêté du 15 novembre 2016 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Société des forces motrices du Châtelot

JORF n°0274 du 25 novembre 2016
texte n° 58



Arrêté du 15 novembre 2016 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Société des forces motrices du Châtelot

NOR: DEVR1628313A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 15 novembre 2016, Mme Marie-Pierre Collin Huet, directrice de projet transfrontalier, modernisation, réforme, directrice de cabinet à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Bourgogne-Franche-Comté, est nommée commissaire du Gouvernement auprès de la Société des forces motrices du Châtelot.