Arrêté du 23 novembre 2016 fixant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'attribution de l'indemnité de première affectation à certains personnels enseignants relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

JORF n°0274 du 25 novembre 2016
texte n° 50




Arrêté du 23 novembre 2016 fixant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'attribution de l'indemnité de première affectation à certains personnels enseignants relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

NOR: AGRE1634333A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/23/AGRE1634333A/jo/texte


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 91-166 du 12 février 1991 relatif à l'indemnité de première affectation allouée à certains personnels enseignants relevant du ministre chargé de l'agriculture,
Arrête :


La liste des lycées d'enseignement général technologique et professionnel agricole (LEGTPA), des lycées d'enseignement général et technologique agricole (LEGTA) et des lycées professionnels agricoles (LPA) susceptibles d'ouvrir droit à l'indemnité de première affectation prévue par le décret du 12 février 1991 susvisé est fixée comme suit, pour l'année scolaire 2017-2018 :


RÉGIONS

ÉTABLISSEMENTS

Auvergne-Rhône-Alpes

LPA Contamine sur Arve

Bourgogne-Franche-Comté

LEGTPA d'Auxerre Labrosse

Centre

LEGTA Bourges le Sollier

LEGTA Tours Fondettes

Corse

LEGTA Sartène

Grand Est

LEGTA Chaumont

LEGTPA Charleville-Mézières

LEGTPA Troyes - Saint-Pouange

Hauts-de-France

LEGTA Crézancy

LPA de la Haute-Somme (Site de Peronne)

Ile-de-France

LEGTPA Brie-Comte-Robert

LEGTPA Saint-Germain-en-Laye

Nouvelle-Aquitaine

LEGTPA Alphonse Defumade-Ahun

Occitanie

LPA Saint-Affrique


La liste des disciplines susceptibles d'ouvrir droit à l'indemnité de première affectation prévue par le décret du 12 février 1991 susvisé est fixée comme suit, pour l'année scolaire 2017-2018 : toutes disciplines enseignées dans les établissements figurant à l'article 1er du présent arrêté.

Article 3


Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er septembre 2017, sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 novembre 2016.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

P. Vinçon