Décret du 22 novembre 2016 portant nomination (magistrature)

JORF n°0273 du 24 novembre 2016
texte n° 49



Décret du 22 novembre 2016 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1632288D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 22 novembre 2016, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 10 novembre 2016, sont nommés :


Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille


Présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Marseille : Mme Isabelle GORCE, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.


Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg


Président de chambre à la cour d'appel de Colmar pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Strasbourg : M. Thierry GHERA, président du tribunal de grande instance de Valence.


Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune


Président de chambre à la cour d'appel de Douai pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Béthune : M. Francis BOBILLE, conseiller à la cour d'appel de Pau.


Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz


Président de chambre à la cour d'appel de Metz pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Metz : M. Pierre WAGNER, président de chambre à la cour d'appel de Nancy.