Arrêté du 3 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale

JORF n°0273 du 24 novembre 2016
texte n° 25




Arrêté du 3 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale

NOR: INTJ1630616A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/3/INTJ1630616A/jo/texte


Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;
Vu l'avis du comité technique de la gendarmerie nationale du 18 octobre 2016,
Arrête :


L'article 15 de l'arrêté du 12 août 2013 susvisé est ainsi modifié :
1° Au I, il est inséré, après le septième alinéa, un alinéa ainsi rédigé :


« - anime et coordonne les partenariats institutionnels extérieurs de la gendarmerie et met en œuvre les décisions prises dans ce cadre ; » ;


2° Au II, il est inséré, après le troisième alinéa, un alinéa ainsi rédigé :


« - du bureau des relations extérieures militaires de la gendarmerie ; ».


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 novembre 2016.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la gendarmerie nationale,

R. Lizurey