Arrêté du 14 novembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

JORF n°0271 du 22 novembre 2016
texte n° 56



Arrêté du 14 novembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

NOR: VJSV1632778A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports en date du 14 novembre 2016, M. Pascal MADRY, directeur de l'Institut pour la ville et le commerce, est nommé membre du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux, en qualité de représentant du secteur associatif nommé par le ministre chargé de la ville.